Comment nous protégeons votre vie privée
Nous traitons et protégeons vos renseignements personnels sur la santé conformément à la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario et toutes les autres lois auxquelles nous devons nous conformer. Nous donnons la formation, nous respectons les politiques établies et nous prenons d’autres mesures pour nous assurer que notre personnel et les autres personnes qui agissent en notre nom protègent votre vie privée.
Collecte, utilisation et divulgation de renseignements personnels sur la santé
Votre demande de soin auprès de nous implique votre consentement pour la collecte, l’utilisation, et la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé aux fins suivantes :
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vous fournir et contribuer à vous fournir des soins de santé par l’entremise de nos services, programmes et installations;
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obtenir le paiement pour les soins de santé et de tout autre bien ou service connexe qui sont offerts, y compris ceux provenant du Régime d’assurance maladie de l’Ontario, de votre assureur privé, de la CSPAAT ou autre, au besoin;
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planifier, administrer et gérer les opérations de nos services, programmes et installations;
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gérer les risques et améliorer la qualité et la sécurité de nos services et programmes;
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éduquer ou former nos agents à la prestation de soins;
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mener des activités de recherche approuvées par un comité d’éthique en recherche;
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se conformer aux exigences légales et réglementaires;
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réaliser d’autres objectifs permis ou requis par la loi.
De temps à autre, nous pouvons communiquer avec vos autres fournisseurs de soins au sujet de vos soins, ce qui peut toucher la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé par l’entremise des systèmes numériques de renseignements de santé (parfois appelés dossiers de santé électroniques, dossiers de santé en ligne, dossiers médicaux électroniques, etc.). Si vous souhaitez obtenir davantage d’information sur les systèmes de renseignements médicaux que nous utilisons, veuillez vous adresser à notre personne-ressource en matière de protection de la vie privée.
Toute utilisation de vos renseignements personnels sur la santé autre que celles mentionnées ci-dessus exigerait votre consentement exprès.
Vos droits et vos choix
La LPRPS vous donne certains droits par rapport à vos renseignements personnels sur la santé que nous détenons ou gérons. Veuillez communiquer avec notre personne-ressource en matière de protection de la vie privée pour obtenir davantage d’information sur vos droits :
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pour voir et obtenir une copie de vos renseignements personnels sur la santé;
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pour nous demander d’apporter des correctifs à des renseignements personnels sur la santé incorrects ou incomplets;
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pour retirer votre consentement à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sur la santé ou à leur divulgation à d’autres fournisseurs de soin (sous réserve de certaines obligations légales);
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être avisé si vos renseignements personnels sur la santé sont perdus, volés ou si on y a accédé de manière inappropriée.
Notre personne-ressource en matière de protection de la vie privée
Pour de plus amples renseignements ou pour soulever une préoccupation concernant nos pratiques de protection de la vie privée, veuillez communiquer avec notre personne-ressource en matière de protection de la vie privée :
Nom : Shawn Brady
Téléphone : 416 979-7228, poste 3334
Adresse électronique : sbrady@arthritis.ca
Adresse postale : 220, rue Bay, bureau 300
Toronto, ON. M5J 2W4
Le commissaire à la protection de l’information et la vie privée de l’Ontario
La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario doit s’assurer que la loi sur la protection de la vie privée est respectée en Ontario. Pour de plus amples renseignements sur vos droits en matière de protection de la vie privée, ou si vous n’êtes pas en mesure de résoudre un problème directement avec notre personne-ressource en matière de protection de la vie privée et que vous souhaitez porter plainte, communiquez avec :
La commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
2 Bloor Street East, Bureau 1400
Toronto, ON M4W 1A8
Adresse électronique : info@ipc.on.ca
Numéro sans frais : 800 387-0073
ATS/TTY : 416 325-7539