Politiques relatives aux projets de recherche

Les lignes directrices sur les conflits d’intérêts qui suivent visent à gouverner la conduite des membres des comités d’examen scientifique en ce qui concerne la divulgation et la prévention des conflits d’intérêts.

La responsabilité première des comités d’examen scientifique est l’évaluation des projets de recherche. La Société de l’arthrite du Canada doit recevoir l’assurance qu’aucun conflit d’intérêt réel ou apparent n’a eu d’influence néfaste sur l’évaluation des projets de recherche et sur le processus d’attribution des subventions.

Il y a conflit d’intérêts quand un membre des comités a des projets, des intérêts ou des objectifs de recherche personnels, ou encore des intérêts personnels dans un établissement ou liés à son emploi qui seraient assez importants pour éventuellement se traduire par une influence dans le processus d’attribution des subventions. Il peut également y avoir conflit quand un membre des comités a la possibilité d’influencer le processus d’évaluation et de recommandation des projets de recherche de manière à en retirer un avantage professionnel, personnel ou financier, ou à en retirer toute autre forme d’avantage inapproprié pour lui, ses proches ou un établissement dans lequel lui ou un de ses proches occupe un poste officiel ou possède des intérêts financiers importants. Il y a conflit d’intérêts dès qu’il y a apparence de conflit, peu importe l’intention de la personne et le fait que cette personne ait été véritablement influencée ou non l’évaluation. Les principes de cette définition s’appliquent également aux présidents des comités et aux membres de leur famille.

Procédures de divulgation

Tout membre d’un comité d’examen scientifique devra s’engager à préserver la confidentialité des renseignements de la Société de l’arthrite du Canada et à se conformer au code de conduite des membres des comités d’examen scientifique de la Société de l’arthrite du Canada. La direction procédera aux évaluations nécessaires lors de l’attribution des projets de recherche entre les divers comités afin d’éviter les conflits d’intérêts.

Conflits d’intérêts impliquant les présidents des comités

Tout projet de recherche présenté par le président d’un comité devra être assigné à un autre comité, à défaut de quoi ledit président devra renoncer à son poste et se retirer du comité dans le cadre du concours où son projet est examiné.

Membres des comités qui sont chercheurs principaux

Toute candidature soumise par un autre membre du comité tel qu’un agent scientifique, qui serait considéré comme chercheur principal, devra être examinée par un autre comité, dans la mesure du possible. Si cela s’avérait impossible, le membre devra se retirer du comité dans le cadre du concours où sa candidature est examinée.

Membres de comités qui sont codemandeurs

Dans la mesure du possible, si le codemandeur d’une candidature est un autre membre du comité, celle-ci devra être examinée par un autre comité, à condition que les membres dudit comité aient les qualifications requises et qu’il n’en résulte aucune injustice pour le codemandeur. S’il est impossible de confier la demande à un autre comité, le membre codemandeur devra :

• se retirer du comité dans le cadre du concours où sa candidature est examinée; ou
• s’absenter du comité pendant que celui-ci mène les discussions et procède à l’examen de la candidature et à l’attribution d’une note. Les autres membres du comité ne doivent pas divulguer au demandeur la note attribuée à sa demande.

Procédures

Le personnel examinera annuellement tous les cas impliquant des conflits d’intérêts réels ou apparents afin de déterminer si des directives.

Partialités des membres des comités

Il est essentiel de préserver l’indépendance, l’objectivité, la rigueur et l’intégrité du processus d’évaluation. Les membres des comités doivent s’efforcer d’éviter toute situation dans laquelle des relations ou expériences antérieures risquent consciemment ou inconsciemment de biaiser leur jugement et de menacer l’évaluation objective des projets de recherche. Voici quelques exemples d’une telle partialité pouvant donner lieu à un parti pris lorsque le membre du jury et le candidat :

• travaillent au sein de la même faculté d’une université;
• ont collaboré aux mêmes travaux de recherche au cours des trois années précédentes ou se proposent de travailler ensemble dans un avenir rapproché;
• ont eu des liens professionnels au cours des trois années précédentes, soit à titre d’étudiants, de boursiers postdoctoraux ou de superviseurs;
• ont d’étroites relations personnelles ou professionnelles;
• sont réputées être des concurrents directs ou avoir des opinions professionnelles ou scientifiques fortement conflictuelles.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Dès qu’une de ces situations se présente, elle doit être signalée au personnel et au président du comité concernés, qui devront prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

• exclure d’emblée le membre du comité considéré comme partial de toutes les étapes ultérieures de l’évaluation de la candidature concernée; ou
• laisser le membre siéger au comité et informer les autres membres de la nature de l’éventuel parti pris de celui-ci lors d’une réunion, afin que le comité décide de la mesure appropriée à prendre à ce moment.

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La politique de la Société de l’arthrite du Canada stipule que ses fonds ne peuvent pas être utilisés pour financer les coûts indirects liés à la recherche. Les coûts indirects désignent les coûts opérationnels associés aux activités de recherche d’un établissement (y compris, sans s’y limiter, le chauffage, l’éclairage, les services de réseautage informatique ou les services de TI, l’évaluation éthique, les installations pour les animaux utilisés dans la recherche, la gestion de la propriété intellectuelle, l’évaluation environnementale et la conformité en matière de sécurité). Ces coûts sont considérés comme des services de soutien fondamentaux pour le fonctionnement de l’établissement et de ses installations de recherche et ne sont pas propres aux projets ou aux programmes de recherche individuels.

Il est pleinement reconnu que les coûts indirects constituent une partie légitime des coûts totaux de la recherche. Cependant, la Société de l’arthrite du Canada est convaincue, tout comme les autres membres de la Coalition canadienne des organismes de bienfaisance en santé, que de tels coûts doivent être assumés par les établissements où la recherche est effectuée, ou par les gouvernements qui soutiennent ces établissements, et que de tels coûts ne devraient pas être financés par les dons de charité du public versés à la Société de l’arthrite du Canada.

Énoncé de politique

Si la candidature implique l’utilisation d’échantillons humains, veuillez prendre note que la Société de l’arthrite du Canada s’engage à garantir que des échantillons biologiques de haute qualité provenant de sources éthiques sont utilisés dans les recherches qu’elle finance, car ils produisent des données reproductibles de haute qualité. Si des échantillons humains sont inclus dans des projets soumis à la Société de l’arthrite du Canada, les candidats doivent:

1. Documenter que tous les spécimens biologiques seront ou ont été prélevés conformément aux normes reconnues, comme celle du Réseau canadien de banques de tissus (en anglais seulement) ou l’équivalent (p. ex.: CLIA). Le respect de ces normes ou de la certification sera tenu en compte lors de l’examen par les pairs. La participation à des programmes externes d’assurance de la qualité sera considérée comme une dépense admissible dans le cadre de la subvention.
2. Fournir une brève description de la source, de la qualité et de la procédure de manutention des échantillons.

La certification (1) ou la description des échantillons (2) sera exigée à la date limite de dépôt des candidatures à des fins d’évaluation par les examinateurs.

Cette politique régit la conduite de la Société de l’arthrite du Canada lors de l’évaluation et du soutien de la recherche lorsque la recherche elle-même, le chercheur ou le contexte dans lequel le travail est effectué, suscite ou pourrait susciter, un intérêt commercial. De tels cas sont susceptibles de survenir plus fréquemment à mesure que s’amplifie le soutien de l’industrie en faveur de la recherche biomédicale ou autre et que de nouveaux programmes d’action commune d’organismes gouvernementaux, d’établissements de recherche et d’entreprises commerciales voient le jour. La Société de l’arthrite du Canada croit que de telles activités doivent être encouragées : l’application réussie de découvertes de base (pour en tirer des avantages pour tous) exigera dans de nombreux cas la participation du secteur privé.

Une telle alliance entre l’industrie et le milieu universitaire, bien qu’elle soit souhaitable, est susceptible de générer des conflits d’intérêts pouvant nuire à la manière dont la recherche est menée, communiquée ou perçue par le grand public. Ces situations exigent une attention particulière de la part des organismes de financement tels que la Société de l’arthrite du Canada, dont la mission est articulée autour du soutien à la recherche de haute qualité sur l’arthrite. Contrairement à celle des organismes du gouvernement fédéral, par exemple, il n’est pas du ressort de la Société de l’arthrite du Canada à proprement dit de distribuer des subventions à des fins commerciales, de créer des possibilités d’emploi dans le secteur privé ou de faciliter le transfert de technologie au profit de ce dernier. De plus, puisque les revenus dont dispose la Société de l’arthrite du Canada proviennent exclusivement de dons de charité, il convient de rendre des comptes à la population canadienne.

La politique de recherche liée à l’industrie est la suivante :

• Comme c’est le cas pour toute recherche recevant un financement de la Société de l’arthrite du Canada, l’établissement hôte doit assumer l’entière responsabilité de la conduite de la recherche recevant un financement, conformément à toutes les politiques en vigueur de la Société de l’arthrite du Canada. Ces dernières comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’intégrité de la recherche et du processus d’attribution des subventions, le respect et la surveillance de tous les préceptes éthiques, conformément aux règlements sur les risques biologiques et les soins apportés aux animaux de laboratoire, ainsi qu’une comptabilité et un contrôle financier complet.
• Les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles à titre d’établissements hôtes à bénéficier de demandes de subvention de la Société de l’arthrite du Canada.
• La personne désignée à titre de chercheur principal pour toute subvention de recherche ou de projet de programme administrée par la Société de l’arthrite du Canada doit travailler ou être officiellement affiliée (sans nécessairement toucher un soutien salarial de l’établissement) à un établissement hôte canadien, lequel assumera les responsabilités décrites ci-dessus, et ce, pour la durée de la période de financement.
• La recherche peut être menée dans l’ensemble des locaux de l’établissement hôte, mais également à tout autre endroit qui s’avère pertinent en fonction de la recherche, y compris les locaux d’un organisme à but lucratif, sous réserve des dispositions décrites ci-dessus.
• La Société de l’arthrite du Canada affirme qu’elle ne souhaite aucunement posséder ou avoir un intérêt direct dans la propriété intellectuelle (PI) pouvant émaner de l’un des projets de recherche qu’elle soutient. De même, la Société de l’arthrite du Canada ne désire en rien dicter aux établissements hôtes leur conduite quant à la façon dont ils peuvent traiter cette propriété intellectuelle. La Société de l’arthrite du Canada continue toutefois d’insister pour que les établissements hôtes se dotent d’une politique précise concernant la propriété intellectuelle et qu’elle soit en vigueur au moment de l’attribution d’une subvention. Précisons toutefois qu’il n’est pas dans l’intention de la Société de l’arthrite du Canada que l’objectif premier de la recherche recevant un financement s’inscrive dans la promotion d’intérêts commerciaux.
• Au moment de soumettre leur demande, les candidats doivent divulguer toute autre source de financement en cours ou éventuel, de même que toute entente relative à ce projet de recherche, qu’elle soit à but lucratif ou non. Les détails et le mode de divulgation doivent être suffisamment explicites pour permettre à la Société de l’arthrite du Canada de déterminer les sommes qui se chevaucheraient, le cas échéant, avec d’autres projets qui sont également soumis. Qui plus est, pendant la période au cours de laquelle la Société de l’arthrite du Canada subventionne un projet, tout changement de statut de financement relatif au chevauchement doit être divulgué à la Société de l’arthrite du Canada. La Société de l’arthrite du Canada consent à ce qu’une telle divulgation ne soit faite qu’en présence d’un groupe restreint de ses administrateurs, dans le cadre d’un accord de confidentialité, si nécessaire, afin de protéger les droits des tierces parties.
• La Société de l’arthrite du Canada a pour politique de laisser aux chercheurs la liberté de diffuser sans délai déraisonnable les progrès découlant d’une recherche recevant un financement à d’autres chercheurs, praticiens, décideurs et au public.

La Société de l’arthrite du Canada s’engage à respecter les normes d’intégrité les plus élevées en matière de recherche et de bourses. Les principales préoccupations en ce qui concerne le manque d’éthique scientifique sont la fabrication ou la falsification de données et le plagiat, mais la Société de l’arthrite du Canada considère toute action non conforme à l’intégrité comme étant un manquement à l’éthique.

Le concept d’intégrité englobe les principes énumérés ci-dessous, mais il faut comprendre que la recherche peut entraîner des erreurs honnêtes, des données contradictoires ou des divergences valables en ce qui concerne les concepts expérimentaux et l’interprétation ou le jugement des informations. Les scientifiques doivent :

• Reconnaître les contributions importantes des collaborateurs et des étudiants; utiliser les travaux non publiés d’autres chercheurs et de scientifiques qu’avec leur autorisation et indiquer leurs noms dans la publication; utiliser tout matériel provenant des archives conformément aux règles régissant l’établissement d’où elles proviennent.
• Ne pas utiliser de nouvelles données ou informations ou de nouveaux concepts préalablement obtenus en accédant à des manuscrits confidentiels ou à des demandes de financement de recherche ou de formation qui auraient pu être vus dans le cadre de processus comme la révision par les pairs, sauf avec l’autorisation de l’auteur.
• Faire preuve de rigueur et d’intégrité dans l’obtention, l’enregistrement et l’analyse des données et dans la rédaction des rapports et la publication des résultats.
• S’assurer que la paternité des travaux publiés mentionne toutes les personnes ayant contribué matériellement ou ayant partagé la responsabilité du contenu de la publication et uniquement ces personnes.
• Informer les commanditaires, les universités, les journaux ou les agences de financement de tout conflit d’intérêt matériel, financier ou autre qui pourrait influencer leurs décisions de demander ou non à une personne d’évaluer un manuscrit ou une demande de subvention, de mettre un produit à l’essai ou d’entreprendre des travaux subventionnés de sources externes.

Ces éléments de l’intégrité scientifique chevauchent d’autres domaines comme l’intégrité financière dans l’utilisation des fonds de recherche et d’autres questions d’éthique concernant la participation de sujets humains et animaux dans le cadre de la recherche. Ce document ne porte que sur l’intégrité scientifique et ne remplace pas les autres affirmations de la Société de l’arthrite du Canada s’appliquant à d’autres domaines que pourrait chevaucher cette publication.

La Société de l’arthrite du Canada exige que les établissements qui administrent les fonds assument les responsabilités suivantes :

• surveiller et enquêter sur tout manquement possible à l’éthique dans le cadre de la recherche ou des bourses;
• imposer les sanctions appropriées conformément à leurs propres politiques; et
• informer la Société de l’arthrite du Canada des conclusions tirées et des mesures prises.

Les attentes précises concernant les procédures et les responsabilités des chercheurs, des établissements et de la Société de l’arthrite du Canada concernant l’intégrité de la recherche et des bourses sont présentées ci-dessous.

Procédures pour la promouvoir l’intégrité et prévenir les manquements dans la recherche et s’y attaquer.

La politique de la Société de l’arthrite du Canada prévoit que des demandes de financement complémentaire peuvent être soumises; cependant, les demandes visant à soutenir la valeur des diminutions effectuées par d’autres organismes ne seront pas prises en considération. Les demandes doivent porter sur des travaux nouveaux ou supplémentaires pour un projet existant ou en cours. Dans les deux cas, la demande adressée à la Société de l’arthrite du Canada doit contenir la proposition complète, qui sera évaluée par le comité d’examen. Les détails du projet doivent être décrits dans la proposition scientifique, tout en respectant les limites du nombre de pages de la demande à la Société de l’arthrite du Canada.

Les demandes doivent clairement définir les travaux proposés, qui seront soutenus par la Société de l’arthrite du Canada par rapport aux autres cofinanceurs. Si les détails requis sont manquants ou annexés (et ne figurent pas dans la proposition scientifique), la demande sera jugée inadmissible. La justification du budget doit préciser la source et la durée du financement en place ou en attente et faire la distinction des fonds demandés à la Société de l’arthrite du Canada. Si une demande est en attente, les demandeurs doivent inclure une déclaration indiquant quand la décision de financement est attendue.

Si la demande est acceptée, le versement des fonds par la Société de l’arthrite du Canada dépendra de l’obtention de fonds additionnels. Une lettre confirmant l’approbation de fonds additionnels doit être fournie à la Société de l’arthrite du Canada dans les six mois suivant la date de début de la subvention de la Société de l’arthrite du Canada, sauf si les parties en conviennent autrement. Le financement des projets cofinancés peut dépendre des fonds dont dispose la Société de l’arthrite du Canada (ou ses partenaires), d’une fenêtre appropriée pour le déblocage de fonds additionnels et d’autres facteurs qui influencent la faisabilité des projets.

Des compléments aux bourses salariales peuvent être envisagés, au cas par cas.

Tous les chercheurs soutenus en tout ou en partie par la Société de l’arthrite du Canada seront tenus de rendre les publications de leurs travaux accessibles au public le plus rapidement possible, et ils doivent le faire au plus tard 12 mois après la date de publication finale.

Des archives, comme la base de données PubMed Central, les sites Web des établissements hôtes des chercheurs ou les revues à libre accès sont des moyens acceptables de rendre accessibles au public les résultats des recherches. Par exemple :

• Publier l’article dans un journal à libre accès qui rendra les articles immédiatement disponibles gratuitement sur le site Web de l’éditeur.
• Publier dans n’importe quel journal qui permet de déposer une copie du manuscrit final revu par des pairs dans une archive numérique librement accessible.
• Publier dans tout journal permettant que l’article soit disponible sur le site Web personnel ou institutionnel du chercheur.

Cette politique ne vise pas à compromettre la capacité d’un chercheur à publier des résultats de recherche dans les revues scientifiques les plus lues et les plus respectées. La politique de libre accès ne cherche pas non plus à fonctionner d’une façon qui viole d’une manière ou d’une autre la loi sur le droit d’auteur. Cependant, de plus en plus, de nombreux éditeurs soutiennent le libre accès et ont des politiques en place pour permettre un libre accès sans porter atteinte à leurs droits d’auteur.

Cependant, la Société de l’arthrite du Canada croit fermement que le libre accès du public aux résultats des recherches est un élément essentiel qui confirme les valeurs et les responsabilités la Société de l’arthrite du Canada. De grands organismes de financement dans le monde ont adopté progressivement le libre accès comme moyen d’accroître l’accessibilité au public et la transparence des recherches qu’ils financent. Le libre accès permet une diffusion plus large des connaissances et, en fin de compte, favorise l’avancement de la recherche, volet essentiel de la mission de la Société de l’arthrite du Canada.

Dans le cadre de la politique, la Société de l’arthrite du Canada offrira le soutien pour tous frais prélevés par les éditeurs et qui sont nécessaires pour se conformer au processus du libre accès. Ces frais peuvent être inclus dans les frais légitimes de recherche (entièrement justifiés comme c’est le cas pour tous les autres frais) dans le budget d’une demande de subvention de recherche.

* PubMed Central est une archive numérique gratuite d’articles de revues biomédicales et de sciences de la vie en texte intégral, développée et maintenue par les National Institutes of Health (NIH) de la National Library of Medicine (NLM). PubMed Central cherche à préserver et maintenir un accès illimité à la littérature électronique. Vous trouverez davantage d’informations sur PubMed Central à : http://www.pubmedcentral.nih.gov/about/faq.html

La Bibliothèque publique des sciences (PLoS) est un exemple de journal en libre accès qui permet à toutes les publications d’être immédiatement et gratuitement disponibles en ligne.

Pour obtenir une liste des revues qui déposent automatiquement des articles dans PubMed Central, rendez-vous sur http://publicaccess.nih.gov/submit_process_journals.htm.

Pour de plus amples renseignements, veuillez nous écrire à [email protected].