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Autres options de dons

Other Giving Options

Don d’assurance-vie

Les dons d’assurance-vie sont un moyen abordable de faire un don considérable à la Société de l’arthrite.

Vous pouvez nommer la Société de l’arthrite comme bénéficiaire d’une police d’assurance-vie, qu’elle soit nouvelle ou existante. Un reçu fiscal sera délivré à vos héritiers pour le montant total des fonds versés à votre décès. Ces fonds n’entraînent pas de frais d’homologation puisqu’ils sont distincts des autres biens de votre succession.

Si vous prévoyez souscrire à une nouvelle police d’assurance-vie, songez à désigner la Société de l’arthrite comme propriétaire et bénéficiaire. Ainsi, vous recevrez annuellement des reçus fiscaux pour les primes d’assurance.

Vous pouvez aussi désigner la Société de l’arthrite comme propriétaire et bénéficiaire de polices d’assurance partiellement ou complètement acquittées si celles-ci ont servi aux fins prévues initialement. Vous recevrez un reçu fiscal pour leur valeur de rachat brut, et des reçus fiscaux seront également délivrés annuellement pour les primes que vous paierez à l’avenir.

Un don d’assurance-vie présente les avantages suivants :

  • Vous tirez profit d’économies d’impôts dès maintenant.
  • La succession que toucheront vos héritiers n’est pas réduite (puisque l’assurance-vie, par sa nature, crée une « succession » distincte).
  • Ce type de don n’entraîne pas de frais d’homologation ni de retards dans les règlements. L’intégralité du produit de la police est payable à la Société de l’arthrite à son expiration ou au moment de votre décès. (Il n’y a pas de frais d’homologation au Québec.)
  • Vous pouvez planifier, prévoir et annoncer vous-même le don, et ainsi vous assurer qu’il sera versé de la manière voulue.
  • Contrairement à un testament, un tel don ne se retrouve pas dans les archives publiques et ne peut donc pas être contesté.

Comment faire un don d’assurance-vie

Nous vous recommandons de discuter de vos intentions avec un agent d’assurance-vie et votre planificateur financier. Ceux-ci pourront vous aider à déterminer quel type d’assurance répond le mieux à vos besoins. Quand vous vous sentez prêts, communiquez avec notre équipe des dons planifiés. Nous serons heureux de vous aider à mettre au point les modalités de votre don.

Don d’un fonds de pension

REER ou FERR

Vous voulez peut-être donner à la Société de l’arthrite une partie ou l’intégralité de vos cotisations à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Si c’est le cas, rien de plus simple : vous n’avez qu’à désigner la Société de l’arthrite comme bénéficiaire.

Les sommes provenant de votre REER ou de votre FERR et données à la Société de l’arthrite ou à tout autre bénéficiaire désigné seront versées séparément du reste de votre succession, et ce, sans frais d’homologation.

Vos héritiers recevront un reçu fiscal au montant total de la somme versée à la Société de l’arthrite.

Ce crédit d’impôt peut être appliqué à votre revenu imposable dans votre dernière déclaration de revenus.

Comment faire don d’un fonds de pension

Communiquez avec votre conseiller en placements ou avec l’établissement financier qui gère votre fonds de pension. On vous donnera un formulaire que vous devrez remplir pour désigner votre bénéficiaire, puis remettre à l’établissement.

Fiducie résiduaire de bienfaisance et don de l’intérêt résiduel

Si vous songez à donner de l’argent comptant ou un bien à la Société de l’arthrite dans votre testament, mais vous aimeriez tirer profit des avantages fiscaux d’un don dès maintenant, une fiducie de bienfaisance pourrait vous convenir.

Fiducies

Les fiducies protègent vos biens et vous permettent de garantir que le bénéficiaire que vous désignez les recevra après votre décès. Vous avez droit à la totalité des revenus découlant de la fiducie durant votre vie. Un notaire ou un avocat peut créer une fiducie pour vous.

Il existe différents types de fiducies :

  • Fiducie résiduaire – Le capital placé dans la fiducie doit demeurer intact pour la durée de vie du donateur.
  • Fiducie résiduaire de bienfaisance – Un organisme de bienfaisance est l’unique bénéficiaire de ce type de fiducie (contrairement à une fiducie en faveur de soi-même, qui peut compter d’autres bénéficiaires). L’organisme de bienfaisance délivre un reçu fiscal au montant de la valeur actualisée des biens transférés dans la fiducie résiduaire de bienfaisance. Le crédit d’impôt associé à ce reçu peut s’appliquer au revenu actuel. Toute portion inutilisée peut être reportée aux cinq années suivantes.​

La fiducie devient propriétaire de tous les biens qu’elle comprend. (La personne qui établit la fiducie n’est pas propriétaire des biens, alors ceux-ci ne peuvent pas être inclus dans son testament.) Ces fonds n’entraînent pas de frais d’homologation puisqu’ils sont distincts des autres biens de votre succession. La fiducie vous protège aussi contre les revendications faites en vertu de la Wills Variation Act. La protection de la vie privée est un autre avantage des fiducies, puisque celles-ci ne deviennent pas des documents publics déposés.

Lorsqu’un bien dont la valeur a augmenté depuis son achat est placé en fiducie, un impôt sur les gains en capital s’applique au moment du transfert, à moins que le donateur ait 65 ans ou plus. Une personne âgée de 65 ans ou plus peut verser des biens dans une fiducie qui est en sa faveur sans devoir payer d’impôt sur les gains en capital, à condition qu’elle soit la seule à pouvoir toucher le revenu et le capital de la fiducie de son vivant

Dons de l’intérêt résiduel

Un don de l’intérêt résiduel vous permet de faire don d’un bien (résidence personnelle, œuvre d’art, immeuble de placement) à la Société de l’arthrite aujourd’hui et de continuer d’en profiter pour le reste de vos jours. Un reçu fiscal est délivré en fonction de la juste valeur marchande du bien donné. Le crédit d’impôt déductible dépend du montant en espèces ou de la valeur marchande de la propriété, de votre âge et des taux d’intérêt en vigueur

Comment établir une fiducie ou faire un don de l’intérêt résiduel

Discutez de vos intentions avec votre notaire, votre avocat, votre conseiller financier ou votre conseiller fiscal. Vous ou l’un de ces représentants pouvez ensuite communiquer avec notre équipe de dons planifiés pour prendre les dispositions nécessaires. La Société de l’arthrite devrait être consultée bien avant l’établissement d’une fiducie résiduaire de bienfaisance ou d’un don de l’intérêt résiduel afin de discuter des modalités nécessaires pour qu’elle accepte le don et délivre un reçu

Communiquer avec l’équipe des dons planifié

Si vous voulez discuter de la possibilité de faire un don testamentaire à la Société de l’arthrite ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec notre équipe des dons planifiés..