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Politique de confidentialité

Privacy Policy

La Société de l’arthrite (ci-après « la Société ») respecte la vie privée de ses donateurs et de ses employés et traite leurs renseignements personnels en conséquence. Dans la présente politique de confidentialité, vous apprendrez comment la Société recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables.

La Société prend les mesures nécessaires pour protéger tous les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements personnels transférés à un tiers à des fins de traitement (p. ex., un fournisseur de services ou une personne agissant au nom de la Société). Cette responsabilité s’applique également dans les situations où des activités sont menées au nom de la Société à titre bénévole ou gracieux.

En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la politique de confidentialité, et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services et de ne fournir aucun renseignement personnel. La présente politique de confidentialité fait également partie intégrante de nos conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de l’outil de vérification des symptômes.

  • 1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?

    Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable, mais qui ne comprennent pas le nom, le titre, les coordonnées professionnelles ou l’adresse courriel qui serait normalement utilisée comme adresse courriel professionnelle. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique de confidentialité.

    (a)     Renseignements que vous fournissez

    Selon la nature de votre relation avec nous, les types de renseignements personnels que nous pourrions recueillir sont, entre autres :

    • Nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse courriel;
    • date de naissance, âge et sexe
    • renseignements relatifs à la carte de crédit si vous faites un don
    • de l’information bancaire pour les donateurs qui font des dons mensuellement par l’intermédiaire de paiements bancaires;
    • vos réponses aux questions portant sur l’inscription à un programme particulier;
    • le nom et l’âge de l’enfant qui est inscrit au programme du camp ou à celui des sacs à dos;
    • vos renseignements médicaux et ceux sur le style de vie, y compris, sans s’y restreindre, votre âge, votre poids, vos symptômes et affections, vos examens de dépistage, vos habitudes d’exercice et autres habitudes de santé et vos antécédents familiaux en matière de maladies chroniques; 
    • tout autre renseignement personnel que vous pourriez nous fournir de temps à autre (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou dans vos commentaires laissés sur notre site Web).

    (b)    Renseignements concernant l’utilisation de notre site Web

    Au cours de vos interactions avec  notre site Web, nous pourrions recueillir des données qui servent à identifier votre ordinateur et à faire un suivi de votre utilisation du site Web et de nos outils en ligne, comme l’outil de vérification des symptômes. Nous pouvons utiliser des témoins ou des pixels-espions pour améliorer votre expérience sur notre site Web et rendre la navigation plus facile.

  • 2. Fins de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels

    Les fins pour lesquelles la Société recueille, utilise et divulgue vos renseignements dépendent de la nature de notre relation avec vous. 

    (a)  Gestion de notre relation avec vous :

    La Société recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous nous fournissez : 

    • pour vous fournir nos Services;
    • pour gérer notre relation avec vous et vous fournir des renseignements sur nos programmes et services;
    • pour répondre à vos questions et autres demandes, y compris celles que vous envoyez par l’entremise du site Web, par courriel ou dont vous nous faites part par téléphone;
    • pour communiquer avec vous à des fins de collecte de fonds;
    • pour faciliter et traiter votre inscription à certains événements et services;
    • pour vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte et faciliter l’accès à notre site Web;
    • pour remettre des reçus fiscaux, le cas échéant;
    • pour toute autre fin permise ou exigée par la loi.

    (b)  Diffusion de contenu personnalisé

    Afin de nous assurer que votre expérience avec la Société et avec notre site Web soit aussi encourageante que possible, nous pouvons utiliser des témoins sur votre ordinateur. Nous ou nos tiers fournisseurs de services pouvons alors utiliser l’information recueillie au moyen des témoins pour vous envoyer de la publicité pertinente sur la Société lorsque vous visitez notre site Web. Si vous ne voulez pas recevoir ce type de publicité personnalisée, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins de tiers ou effacer la mémoire cache de votre ordinateur après chaque utilisation.

  • 3. Divulgation des renseignements personnels

    Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers ou les leur divulguer avec votre consentement ou lorsque permis ou requis par la loi, dans les cas non exclusifs où la divulgation serait nécessaire pour se conformer à une ordonnance de la cour ou à un mandat ou pour protéger la sécurité, la propriété et autres droits de la Société, de ses représentants ou utilisateurs de services (entre autres, pour détecter la fraude et se protéger contre celle-ci).

    Sachez que tout renseignement que vous soumettez volontairement, comme des photographies ou autre contenu que vous publiez sur les forums publics de la Société de l’arthrite (y compris nos pages Twitter, Facebook ou autres pages ou sites Web de réseautage social) peut être recueilli, utilisé et partagé par d’autres personnes qui utilisent ou accèdent à ces mêmes services. 

    Autrement, nous ne partageons vos renseignements personnels que dans les circonstances très particulières suivantes :

    (a) Fournisseurs de services

    La Société peut avoir recours à de tiers fournisseurs de services pour faciliter nos opérations et les Services que nous offrons, qui sont entre autres liés au service à la clientèle, au financement par publipostage, à l’exploitation et à l’entretien de notre site Web et de l’outil de vérification des symptômes et au traitement des transactions par carte de crédit.

    Lorsque nous avons recours à de tiers fournisseurs de services, nous concluons avec eux des accords contractuels qui les obligent à protéger vos renseignements personnels en ayant recours à des mesures de protection dont les normes sont égales ou plus élevées que les nôtres. Certains de nos fournisseurs de services pourraient conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Vos renseignements sont sujets aux mesures de protection appropriées, mais peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements et de tribunaux étrangers ou de l’application de la loi dans ces régions, conformément aux lois desdites régions. Lorsque nous transférons des renseignements à l’extérieur du pays, nous nous efforçons de réduire au maximum leur quantité.

     (b)     Autres organismes de bienfaisance

    La Société partage de l’information avec d’autres organismes à but non lucratif à l’aide d’une liste d’échange, sauf si vous choisissez de vous en retirer. Plus précisément, la Société peut donner votre nom et votre adresse postale à d’autres organismes à but non lucratif, mais jamais votre adresse courriel. Vous avez toujours la possibilité de vous retirer de notre liste d’échange.

    (c)     Employeurs

    Si vous avez recours aux services de la Société de l’arthrite dans le cadre d’un programme de bien-être offert par votre employeur, vos données seront dépersonnalisées et cumulées et pourraient être fournies à votre employeur pour l’aider à mettre au point des programmes en vue d’améliorer ou de maintenir la santé de ses employés. 

    (d)    Fusionnements ou transactions

    Dans le cas où la Société vendrait, transfèrerait, réorganiserait ou fusionnerait son organisation ou ses actifs, en entier ou en partie, en association avec une organisation connexe ou une tierce partie, des renseignements personnels pourraient être partagés, au besoin. Vos renseignements personnels demeureront confidentiels et continueront de faire l’objet de toute politique de confidentialité préexistante, sauf si vous acceptez la politique de confidentialité de l’organisation ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels.

    (e)    À des fins juridiques ou à des fins d’application de la loi

    Nous pourrions être tenus de fournir des renseignements personnels à des responsables de l’application de la loi ou à d’autres organismes gouvernementaux conformément aux lois et aux règlements exigés.

  • 4. Conservation des renseignements personnels

    Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faut pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. Nous pourrions conserver indéfiniment des renseignements liés à l’utilisation, sous forme cumulative ou dépersonnalisée.

  • 5. Sécurité

    Dans le but de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, la Société utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. 

     (a)    Détails de votre carte de crédit

    Lorsque vous effectuez un paiement destiné à la Société à l’aide de votre carte de crédit, nous prenons des mesures pour diminuer les risques, en ne recueillant notamment que l’information qui nous est absolument nécessaire pour traiter la transaction. Pour les paiements uniques effectués par carte de crédit, la Société ne sauvegarde que le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et la date d’expiration, afin de pouvoir rembourser tout paiement inexact.

  • 6. Accessibilité et exactitude de vos renseignements personnels

    Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais, à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents.

    Dans certains cas, nous ne pourrons peut-être pas vous donner accès à vos renseignements personnels. Par exemple, lorsque vos renseignements ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial ou sont protégés par un privilège juridique. En général, si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous avisons des raisons du refus d’accès, à moins que la loi ne nous l’interdise.

    Vous pouvez demander que soient apportés une mise à jour, des corrections ou des changements à vos renseignements personnels en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées plus bas. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous indiquez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis à tout tiers devant avoir accès à ces renseignements.

  • 7. Modifications à la présente politique de confidentialité

    La Société peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés aux pratiques de la Société. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la Société sont régies par la version de la politique de confidentialité alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre Site, en veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette politique de confidentialité. Veuillez vérifier cette politique de confidentialité périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Nous enverrons également des avis de changements significatifs aux personnes avec qui nous entretenons une relation et qui pourraient être affectées par ces changements. Selon la nature des changements, votre consentement pourrait être déduit implicitement dès lors que vous continuez à avoir recours à nos Services.

  • 8. Votre consentement aux dispositions de la présente politique de confidentialité

    Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que la Société puisse recueillir vos renseignements personnels, de la manière précisée plus haut. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services ni nous fournir de renseignement personnel. Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à tout moment aux coordonnées précisées dans la section « Pour nous joindre » ci-après.

    Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à certaines des fins nommées dans la présente politique de confidentialité en tout temps, en communiquant avec nous aux coordonnées précisées ci-dessous. Si vous retirez votre consentement, vous reconnaissez que la Société peut ne pas être en mesure de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

  • 9. Pour nous joindre

    Nous serons heureux de recevoir vos commentaires. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez :

    • consulter vos renseignements personnels;
    • apporter des corrections ou des modifications à vos renseignements personnels qui sont inexacts;
    • supprimer les renseignements personnels que votre enfant de 13 ans ou moins a fournis en utilisant ce Site;
    • modifier vos préférences en matière de communications, comme vous désabonner de la réception de certains courriels ou de publipostage; 

    Pour toute demande relative aux points énoncés ci-dessus, vous pouvez communiquer avec notre directrice générale de la protection des renseignements personnels : 

    Par la poste :
    Directrice générale de la protection des renseignements personnels
    Société de l’arthrite
    393, avenue University, bureau 1700
    Toronto (Ontario)
    M5G 1E6

    Par courriel :
    vieprivee@arthrite.ca 

    Par téléphone : 1.800.321.1433

    La Société prend au sérieux vos préoccupations et enquêtera toute plainte relative au non-respect de la présente politique. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos questions ou plaintes, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : 

    En ligne : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/ 

    Par la poste :
    Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3

    Par téléphone :
    1-800-282-1376 (sans frais)