Submissions to Government Nous fournissons régulièrement nos commentaires lors des consultations prébudgétaires fédérales et provinciales. Les plus récentes présentations comprennent : Présentation écrite à Santé Canada (février 2019) : Approche proposée pour une réglementation stricte du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique (cannabis médicinal) (en anglais seulement) Présentation au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes [PDF 121kB] (novembre 2020) : Suggestions pour les Lignes directrices du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés Lettre au premier ministre Justin Trudeau et au premier ministre du Québec François Legault [PDF 113kB] (décembre 2020) : Recommandations pour s’attaquer aux délais d’attente pour les arthroplasties (en anglais seulement) Présentation au ministre des Finances et au ministre adjoint des Finances [PDF 158kB] (février 2021) : Proposition prébudgétaire au gouvernement fédéral (en anglais seulement) Lettre au Comité consultatif national de l’immunisation [PDF 425kB] (mai 2021) : demande conjointe de la Société de l’arthrite, du comité ACE (Arthritis Consumer Experts), de l’Alliance canadienne des arthritiques et de l’Association canadienne de spondylarthrite pour une priorisation de la vaccination contre la COVID-19 des patients atteints d’arthrite qui sont immunodéficients et immunosupprimés Présentation au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés [PDF 138kB] (juin 2021) : Commentaires lors de la Consultation sur le Plan de surveillance et d’évaluation des Lignes directrices du CEPMB (en anglais seulement) Présentation au Comité permanent sur les finances [PDF 675kB] (août 2021) : Proposition prébudgétaire au gouvernement fédéral (en anglais seulement) Présentation au Comité permanent des finances [PDF 1.1MB] (Février 2022) : Proposition prébudgétaire au gouvernement fédéral (en anglais seulement) Présentation au Comité permanent des finances [PDF 1.2MB] (Octobre 2022) : Proposition prébudgétaire au gouvernement fédéral (en anglais seulement) Soumission des commentaires dans le cadre de l’examen réglementaire de la Loi sur le cannabis [PDF 997kB] (novembre 2022) : Soumission conjointe de la Société de l’arthrite du Canada, l’Alliance canadienne des arthritiques, l’Association canadienne de spondylarthrite et la Société GI sur les questions relatives au cannabis médicinal (article 5) du questionnaire de l’examen réglementaire de la Loi sur le cannabis Propositions prébudgétaires provinciales : Présentation au ministre des Finances [PDF 755 kB] (février 2021) : Gouvernement du Québec Présentation au ministre des Finances et du Conseil du Trésor [PDF 857 kB] (février 2022): Gouvernement du Nouveau-Brunswick (en anglais seulement) Présentation au ministère du Conseil du Trésor et des Finances [PDF 947kB] (janvier 2023): Gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement) Présentation au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard [PDF 981 kB] (Janvier 2023) Présentation au Comité permanent restreint des finances et des services gouvernementaux [PDF 910 kB] (septembre 2021): Gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement) Présentation au ministre des Finances [PDF 939 kB] (janvier 2022): Gouvernement du Manitoba (en anglais seulement) Présentation au ministre des Finances [PDF 840 kB] (février 2022): Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement) Présentation au ministre des Finances et du Conseil du Trésor [PDF 938 kB] (février 2022) : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) Présentation au ministre des Finances [PDF 408 kB] (février 2022): Gouvernement de l’Ontario (en anglais seulement)