Submissions to Government Nous fournissons régulièrement nos commentaires lors des consultations prébudgétaires fédérales et provinciales. Les plus récentes présentations comprennent : Présentation au Comité permanent des finances [PDF 1.8MB] (août 2024). Proposition prébudgétaire au gouvernement fédéral. Présentation au Comité fédéral permanent de la Chambre des communes sur la santé (HESA) [PDF 148kB] (mai 2024) : HESA dans le cadre de son examen du projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance-médicaments Présentation au Comité permanent des finances [PDF 1.5MB] (février 2024) : Proposition prébudgétaire au gouvernement fédéral (en anglais seulement) prébudgétaire du gouvernement fédéral (en anglais seulement) Soumission des commentaires dans le cadre de l’examen réglementaire de la Loi sur le cannabis [PDF 997kB] (novembre 2022) : Soumission conjointe de la Société de l’arthrite du Canada, l’Alliance canadienne des arthritiques, l’Association canadienne de spondylarthrite et la Société GI sur les questions relatives au cannabis médicinal (article 5) du questionnaire de l’examen réglementaire de la Loi sur le cannabis Présentation au Comité permanent des finances [PDF 1.2MB] (Octobre 2022) : Proposition prébudgétaire au gouvernement fédéral (en anglais seulement) Présentation au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés [PDF 138kB] (juin 2021) : Commentaires lors de la Consultation sur le Plan de surveillance et d’évaluation des Lignes directrices du CEPMB (en anglais seulement) Lettre au Comité consultatif national de l’immunisation [PDF 425kB] (mai 2021) : demande conjointe de la Société de l’arthrite, du comité ACE (Arthritis Consumer Experts), de l’Alliance canadienne des arthritiques et de l’Association canadienne de spondylarthrite pour une priorisation de la vaccination contre la COVID-19 des patients atteints d’arthrite qui sont immunodéficients et immunosupprimés Présentation au ministre des Finances et au ministre adjoint des Finances [PDF 158kB] (février 2021) : Proposition prébudgétaire au gouvernement fédéral (en anglais seulement) Propositions prébudgétaires provinciales : Présentation au ministre des Finances [PDF 755 kB] (février 2021) : Gouvernement du Québec Présentation au ministre des Finances et du Conseil du Trésor [PDF 786 kB] (février 2024): Gouvernement du Nouveau-Brunswick (en anglais seulement) Présentation au ministre des Finances [PDF 921 kB] (février 2024): Gouvernement du Manitoba (en anglais seulement) Présentation au ministre des Finances [PDF 968 kB] (janvier 2024): Gouvernement de l’Ontario (en anglais seulement) Présentation au ministre des Finances et du Conseil du Trésor [PDF 935 kB] (janvier 2024) : Gouvernement de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement) Présentation au ministère du Conseil du Trésor et des Finances [PDF 947kB] (janvier 2024): Gouvernement de l’Alberta (en anglais seulement) Présentation au gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard [PDF 981 kB] (décembre 2023) Présentation au ministre des Finances [PDF 935 kB] (décembre 2023): Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement) Présentation au Comité permanent restreint des finances et des services gouvernementaux [PDF 910 kB] (septembre 2021): Gouvernement de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)