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Politique de financement complémentaire

Top up policy

La politique de la Société de l’arthrite du Canada prévoit que des demandes de financement complémentaire peuvent être soumises; cependant, les demandes visant à soutenir la valeur des diminutions effectuées par d’autres organismes ne seront pas prises en considération. Les demandes doivent porter sur des travaux nouveaux ou supplémentaires pour un projet existant ou en cours. Dans les deux cas, la demande adressée à la Société de l’arthrite du Canada doit contenir la proposition complète, qui sera évaluée par le comité d’examen. Les détails du projet doivent être décrits dans la proposition scientifique, tout en respectant les limites du nombre de pages de la demande à la Société de l’arthrite du Canada.

Les demandes doivent clairement définir les travaux proposés, qui seront soutenus par la Société de l’arthrite du Canada par rapport aux autres cofinanceurs. Si les détails requis sont manquants ou annexés (et ne figurent pas dans la proposition scientifique), la demande sera jugée inadmissible. La justification du budget doit préciser la source et la durée du financement en place ou en attente et faire la distinction des fonds demandés à la Société de l’arthrite du Canada. Si une demande est en attente, les demandeurs doivent inclure une déclaration indiquant quand la décision de financement est attendue.

Si la demande est acceptée, le versement des fonds par la Société de l’arthrite du Canada dépendra de l’obtention de fonds additionnels. Une lettre confirmant l’approbation de fonds additionnels doit être fournie à la Société de l’arthrite du Canada dans les six mois suivant la date de début de la subvention de la Société de l’arthrite du Canada, sauf si les parties en conviennent autrement. Le financement des projets cofinancés peut dépendre des fonds dont dispose la Société de l’arthrite du Canada (ou ses partenaires), d’une fenêtre appropriée pour le déblocage de fonds additionnels et d’autres facteurs qui influencent la faisabilité des projets.

Des compléments aux bourses salariales peuvent être envisagés, au cas par cas.