Politique sur l’accessibilité
Remarque : Le générique masculin est utilisé dans ce texte uniquement dans le but d’en alléger la forme, pour faciliter la lecture et vise à inclure les personnes de toute identité sexuelle.
Nous nous engageons à fournir de l’information et des services dans le respect de la dignité et des besoins exprimés des personnes handicapées ainsi qu’à garantir que celles-ci ont accès à des services de la même qualité et en temps aussi opportun que nos autres clients.
La présente satisfait aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et sera mise à jour en cas de modifications apportées à celle-ci. Elle s’applique :
- À toutes les activités (emploi, prestation de services, etc.) qui se déroulent sur des nos lieux de travail ou qui sont liées à notre travail dans nos efforts pour offrir des possibilités égales aux personnes présentant des besoins en matière d’accessibilité, d’accroître leur engagement et l’importance de leurs contributions.
- Aux employés, aux bénévoles, aux agents et aux sous-traitants en relation avec le public et les tiers qui agissent en notre nom, y compris quand la prestation de services a lieu en dehors des locaux de l’organisation, comme c’est le cas de certains programmes, évènements et séminaires et de certaines formations et séances thérapeutiques et de réadaptation.
- À toutes les personnes qui participent à l’élaboration de nos politiques, pratiques et procédures.
Politique
Nous sommes fiers de souscrire au principe de l’égalité d’accès à l’emploi, de valoriser la diversité et d’accueillir les demandes d’emploi des personnes de toutes les cultures, religions, capacités, identités et orientations sexuelles, y compris les personnes pouvant être visées par tout autre motif de discrimination illicite spécifié dans le code des droits de la personne de chaque province.
Tout au long du processus de recrutement, nous informerons les candidats de notre engagement à prendre les mesures nécessaires pour s’adapter à leurs besoins en matière d’accessibilité.
Nous ferons tout notre possible pour garantir que nos employés comprennent les mesures de soutien à l’accessibilité en place, notamment grâce à des formations à l’embauche et subséquentes, et à l’affichage visible de cette information à des emplacements et dans des formats facilement accessibles afin de répondre aux besoins de tous.
Il incombe aux employés de nous aviser de leurs besoins en matière d’accessibilité. Ainsi, le Service des ressources humaines, en collaboration avec l’employé et son gestionnaire, pourra déployer tous les efforts nécessaires pour créer un plan d’adaptation documenté convenable, d’une façon qui tient compte des besoins de l’employé.
Nous procéderons à des ajustements pour garantir le soutien et l’accessibilité nécessaires en fonction des besoins (y compris les déficiences cachées et les troubles d’apprentissage). Il peut s’agir d’adaptation du lieu de travail, d’acquisition d’équipement spécialisé, d’arrangements d’horaire flexible et de soutien supplémentaire. Il n’existe pas de définition universelle de ce qui est raisonnable, nous considérerons donc si un arrangement est efficace, pratique et abordable.
Dans bien des cas, préparer un plan d’adaptation permettant à un employé de s’acquitter de ses responsabilités est simple et requiert un minimum d’efforts. Il existe toutefois deux (2) situations où l’organisation n’est pas tenue de prendre des mesures d’adaptation : |
- La personne n’est pas en mesure d’effectuer les tâches essentielles liées au poste, et ce, malgré les mesures d’adaptation.
- L’adaptation requise nous causerait ce que l’on appelle une « contrainte excessive ».
Dans le cadre du processus de gestion du rendement et du perfectionnement et de l’avancement professionnel, les gestionnaires tiendront compte des besoins en matière d’accessibilité de leurs employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individuels.
Un processus de retour au travail est en place afin de soutenir les employés qui ont été absents du travail en raison d’un handicap et qui ont besoin de mesures d’adaptation en lien avec leur handicap pour retourner au travail. Pour ceux qui reviennent d’un congé d’invalidité de courte durée (ICD) ou d’invalidité de longue durée (ILD), ce processus sera géré par le fournisseur d’assurance invalidité, qui travaillera en collaboration étroite avec l’employé, le Service des ressources humaines et toute autre organisation ou partie médicale pertinente ou requise. Pour de plus amples renseignements au sujet de cette approche, veuillez vous référer à nos lignes directrices en matière de congé d’invalidité. Pour ceux qui reviennent d’un autre congé que le congé d’invalidité de courte durée (ICD) ou d’invalidité de longue durée (ILD), ce processus sera géré en collaboration étroite entre l’employé, le Service des ressources humaines et les consignes fournies par le professionnel médical traitant.
Les employés, les bénévoles et les fournisseurs qui commencent à travailler pour nous devront suivre une formation aussitôt que possible après s’être joints à notre organisation.
La formation sera obligatoire pour tous les employés qui travaillent en Ontario et facultative pour tous les autres employés du pays. Une formation révisée sera offerte en cas de changements de législation, de procédures ou de pratiques.
À la fin de la formation, les participants :
- connaîtront la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et toutes les exigences relatives aux normes d’accessibilité;
- comprendront notre politique et notre plan sur l’accessibilité;
- connaîtront les exigences minimales du Code des droits de la personne de l’Ontario;
- sauront comment interagir et communiquer de façon appropriée et efficace avec les personnes présentant divers besoins en matière d’accessibilité;
- comprendront l’importance d’assurer la confidentialité au sujet des renseignements sur la santé et le diagnostic d’une personne et de respecter la dignité de la personne qui a demandé une mesure d’adaptation;
- sauront comment interagir de façon appropriée et efficace avec les personnes présentant des besoins en matière d’accessibilité et qui utilisent un appareil fonctionnel ou une assistance, humaine ou animale;
- sauront comment utiliser les appareils fonctionnels de notre organisation (selon les sites);
- sauront ce qu’il y a à faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux services de la Société de l’arthrite du Canada et connaîtront la façon de faciliter l’application des mesures d’adaptation;
- connaîtront notre processus de rétroaction et sauront comment aider les gens à faire part de leurs commentaires sur notre accessibilité.
Nous conserverons un registre de formation contenant le nom des employés et la date à laquelle ils l’ont suivi.
Nous ferons tout notre possible pour garantir la compatibilité de nos politiques, pratiques et procédures avec les principes de la dignité, de l’indépendance, de l’intégration et de l’égalité des chances, notamment par les moyens suivants :
- veiller à ce que tous les clients et donateurs reçoivent des services de la même valeur et de la même qualité ;
- permettre aux clients et donateurs qui ont des besoins en matière d’accessibilité de fonctionner à leur manière et à leur rythme lorsqu’ils utilisent nos services, en conformité avec les exigences en matière de santé et de sécurité ;
- faire appel à des méthodes de remplacement pour garantir, dans la mesure du possible, que toutes les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité peuvent accéder aux mêmes services, au même endroit et de la même façon que les autres clients ;
- tenir compte des besoins individuels dans la prestation de services ;
- communiquer d’une manière qui tient compte du handicap de la personne.
Une personne handicapée qui est accompagnée par un agent d’accompagnement sera autorisée à pénétrer dans nos locaux avec cette personne. Aucuns frais ne seront demandés à cet agent d’accompagnement.
Toute personne ayant des besoins en matière d’accessibilité aura le droit d’utiliser ses appareils fonctionnels lorsqu’elle utilise nos services. Dans les cas où un appareil fonctionnel présenterait un risque pour la sécurité ou si l’accessibilité devenait problématique, d’autres mesures raisonnables seront prises.
Nous accueillons toute personne ayant des besoins en matière d’accessibilité et leurs animaux d’assistance. Dans les rares cas où l’animal d’assistance pose un problème lié à la santé ou à la sécurité, d’autres mesures raisonnables seront prises pour garantir l’accès à nos services.
Des interruptions de services peuvent se produire pour des raisons indépendantes de notre volonté ou de notre connaissance. En cas d’interruptions ou de perturbations, prévues ou non, des services et des installations pour les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité, nous en informerons immédiatement les personnes concernées. L’avis, affiché dans un endroit visible, fournira les informations suivantes : services indisponibles, raison de l’interruption ou de la perturbation, durée prévue et description des installations ou services de remplacement, le cas échéant. L’avis sera affiché à la porte d’entrée de nos locaux, enregistré sur notre boîte vocale et diffusé sur notre site Web.
Quiconque souhaite donner son avis sur la façon dont nous fournissons des services aux personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité peut le faire en personne (au 220, rue Bay, bureau 300, Toronto, ON M5J 2W4), par téléphone (au 416 979-7228) ou par courriel à [email protected]. Tous les commentaires seront redirigés au Service des ressources humaines et traités en conséquence. Une réponse sera fournie dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
Nos documents, y compris le matériel de marketing, les ressources éducatives et la documentation portant sur les normes d’accessibilité, seront fournis en divers formats accessibles, sur demande. Les documents seront adaptés selon les besoins en matière d’accessibilité du demandeur. Les documents seront adaptés selon les besoins en matière d’accessibilité du demandeur.
La liste ci-dessous fait état des diverses options offertes sur demande.
- Documents papier
- Documents électroniques, avec les options suivantes :
- Optimisés pour les lecteurs d’écran
- Texte de remplacement pour les images
- Descriptions d’images
- Contraste élevé et schémas de couleurs
- Possibilité d’agrandir le texte
- Espaces entre les lignes et les lettres favorisant la lisibilité
- Autres versions accessibles, notamment :
- Vidéo
- Documents lus à voix haute, en personne ou au téléphone
Politique sur le traitement des plaintes
Objet :
La Société de l’arthrite du Canada est déterminée à accomplir sa mission en offrant des services de grande qualité aux donateurs, clients, chercheurs, entreprises partenaires, participants, bénévoles et membres du grand public.
La présente politique vise à garantir que les plaintes des parties intéressées sont traitées rapidement, et de manière transparente et équitable, en conformité avec les normes élevées de la Société.
Politique :
Principes directeurs (Imagine Canada)
- Il est de l’intérêt de toutes les parties que les plaintes soient traitées et réglées rapidement.
- Les plaintes sont examinées de manière équitable et impartiale, et dans le respect de toutes les parties.
- Les plaignants sont informés qu’ils peuvent transmettre leur plainte à un échelon hiérarchique supérieur s’ils sont insatisfaits du traitement qui en est fait ou du résultat.
- Des motifs clairs et légitimes justifiant les décisions liées aux plaintes sont fournis aux plaignants.
- Les plaignants sont tenus au fait de l’évolution de l’examen de leur plainte.
- Les plaintes sont prises en considération pour améliorer les services, les politiques et les procédures.
Définition :
Une plainte est l’expression d’une insatisfaction au sujet des services, des actions ou de l’inaction de la Société en tant qu’organisme, ou d’un employé ou bénévole agissant en son nom.
Les plaintes peuvent être formulées par des membres du public, des donateurs, des participants, des patients, des chercheurs ou des bénévoles.
Procédure :
Dans de nombreux cas, parler à une personne ressource de la Société de l’arthrite du Canada ou téléphoner à la Ligne d’information de la Société de l’arthrite du Canada peut suffire pour régler un problème ou une plainte officieuse.
Si un problème ne peut être réglé de cette manière ou si un membre du public souhaite déposer une plainte officielle, il peut écrire à la directrice générale du développement à [email protected] ou à l’adresse suivante :
Privé et confidentiel
Société de l’arthrite du Canada
À l’attention de la directrice générale du développement
220, rue Bay, bureau 300
Toronto (Ont.) M5J 2W4
Voici une liste non exhaustive de situations pouvant donner lieu à une plainte officieuse :
- Omission apparente d’accomplir une tâche qui avait été convenue;
- Erreur apparente d’un employé ou d’un bénévole;
- Déclarations ou gestes inéquitables ou désobligeants d’un employé ou d’un bénévole;
- Prestation du service de façon inappropriée, ne respectant pas les délais ou dans une autre langue que celle privilégiée par la personne concernée;
- Annulation, présentation laissant à désirer ou élaboration insatisfaisante d’un programme éducatif ou d’un forum;
- Absence d’employé ou de bénévole au kiosque de la Société de l’arthrite du Canada à une foire sur la santé;
- Demandes non satisfaites de reçus aux fins d’impôt;
- Demande non satisfaite de retrait des coordonnées d’une personne de notre liste de distribution ou de désinscription à toute forme de communication ou à certaines communications.
Voici une liste non exhaustive de situations pouvant donner lieu à une plainte officielle :
- Demandes répétées de reçus aux fins d’impôt;
- Demandes répétées de retrait des coordonnées d’une personne de notre liste de distribution ou de désinscription à toute forme de communication ou à certaines communications;
- Erreurs apparentes répétées d’un employé ou d’un bénévole;
- Déclarations ou gestes inéquitables ou désobligeants répétés d’un employé ou d’un bénévole.
Quel est le délai de réponse?
La directrice générale du développement ou un représentant désigné tentera de répondre à toute plainte officielle dans les 10 jours ouvrables. Vous recevrez toutefois un accusé de réception au plus tard cinq jours après la réception de votre plainte. Si nous prévoyons que le traitement de la plainte exigera plus de temps, nous vous en informerons.Que ferons-nous?
Par souci d’amélioration, nous nous empresserons de régler les problèmes, de corriger les erreurs et de répondre aux préoccupations. Nous vous traiterons toujours avec courtoisie et respect, nous écouterons ce que vous avez à dire, nous vous tiendrons informé de nos progrès et nous vous fournirons une réponse.
De temps à autre, nous recevons des plaintes qui ne sont pas directement liées aux responsabilités de la Société de l’arthrite du Canada. Nous sommes un organisme de bienfaisance ayant des ressources limitées et nous devons utiliser celles-ci de façon aussi avantageuse que possible.
Nous pourrions choisir, en de rares occasions, de ne pas répondre à une plainte, notamment pour l’une des raisons suivantes :
- Lorsqu’une plainte porte sur un sujet qui ne touche pas directement la Société de l’arthrite du Canada; nous pourrions alors décider de répondre pour préserver notre réputation, mais nous ne sommes pas tenus de le faire;
- Lorsqu’une personne réitère de façon exagérée une plainte à laquelle nous avons déjà répondu; nous suivrons alors une procédure de hiérarchisation, mais nous pouvons décider de ne plus répondre; le cas échéant, nous vous en informerons;
- Lorsqu’une plainte est jugée manifestement abusive ou insultante ou qu’elle comporte des préjugés;
- Lorsqu’une plainte constitue du harcèlement envers un membre du personnel;
- Lorsqu’une plainte est illisible;
- Lorsqu’une plainte semble manifestement nous avoir été envoyée, ainsi qu’à d’autres organismes, dans le cadre d’un envoi en nombre par courrier ou courriel; dans une telle situation, nous déciderons s’il est approprié de répondre;
- La Société de l’arthrite du Canada ne répondra pas aux plaintes anonymes; nous pourrons toutefois enquêter sur de telles plaintes et utiliser les renseignements fournis pour nous améliorer.
Au nom de la Société de l’arthrite du Canada, merci pour votre soutien continu.
Avertissement et avis de droit d’auteur
Avertissement
L’information présentée sur le site Web de la Société de l’arthrite du Canada ne peut nullement se substituer aux conseils éclairés d’un médecin. Il est vivement déconseillé aux visiteurs de se fonder sur cette information pour s’autodiagnostiquer ou prendre quelque décision que ce soit à propos de leurs soins sans consulter un professionnel de la santé au sujet des troubles ou manifestations qui les préoccupent. Certains des renseignements fournis dans ce site proviennent de sources externes.
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Marche à suivre en cas de plainte
La Société de l’arthrite du Canada a pour objectif de répondre à vos attentes et de les dépasser. Si nous échouons, nous voulons le savoir afin de rectifier la situation dans les plus brefs délais et de prendre les mesures nécessaires pour ne plus jamais répéter ces erreurs.
Nous accordons une grande importance à vos préoccupations et les considérons comme une occasion d’améliorer notre organisation.
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Communiquez avec nous de la façon qui vous convient le mieux et nous vous répondrons de la même façon, à moins d’indication contraire.
Veuillez choisir parmi l’une des trois options suivantes :
- Téléphonez-nous au 1-800-321-1433. Un de nos employés se fera un plaisir de vous aider. Notre service téléphonique est ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h. Si vous appelez à un autre moment, laissez-nous un message et votre numéro de téléphone et nous ferons tout en notre possible pour communiquer avec vous le jour ouvrable suivant.
- Envoyez-nous un courriel à [email protected].
- Écrivez-nous à l’adresse suivante : Société de l’arthrite du Canada, 220, rue Bay, bureau 300, Toronto (Ontario) M5J 2W4
Veuillez inclure vos nom, adresse et numéro de téléphone dans votre communication afin que nous puissions vous joindre facilement.
Nous essayons de répondre aux plaintes dans un délai de 10 jours ouvrables. Vous recevrez toutefois un accusé de réception dans les cinq jours qui suivent la réception de votre plainte. Si nous prévoyons que le traitement de votre demande durera plus de 10 jours, nous vous en informerons.
Nous nous empresserons de régler les problèmes, de corriger les erreurs et de répondre aux préoccupations. Nous vous traiterons toujours avec courtoisie et respect, nous écouterons ce que vous avez à dire, nous vous tiendrons informé de la situation et vous donnerons une réponse.
De temps à autre, nous recevons des plaintes qui ne sont pas directement liées aux responsabilités de la Société de l’arthrite. Nous sommes un organisme de bienfaisance avec des ressources limitées que nous devons utiliser de la meilleure façon possible.
Nous pourrions décider, en de rares occasions, de ne pas répondre à une plainte. Par exemple :
- Lorsqu’une plainte porte sur un sujet qui ne touche pas directement la Société de l’arthrite du Canada. Nous pourrions choisir de répondre pour préserver notre réputation, mais nous ne sommes pas tenus de le faire
- Lorsqu’une personne réitère de façon exagérée une plainte à laquelle nous avons déjà répondu. Nous suivrons alors une procédure de hiérarchisation. Nous pouvons toutefois décider de ne plus répondre et nous vous en informerons.
- Lorsqu’une plainte est manifestement abusive ou insultante ou qu’elle exprime des préjugés.
- Lorsqu’une plainte harcèle un membre du personnel.
- Lorsqu’une plainte est illisible.
- Lorsqu’une plainte semble clairement nous avoir été envoyée parmi d’autres organismes dans le cadre d’un envoi en nombre par courrier ou courriel. Dans une telle situation, nous déciderons s’il est approprié de répondre.
- La Société de l’arthrite du Canada ne répondra pas aux plaintes anonymes. Nous pourrons toutefois enquêter sur de telles plaintes et utiliser les renseignements fournis pour nous améliorer.
Au nom de la Société de l’arthrite du Canada, merci pour votre soutien continu.
Politique de confidentialité
La Société de l’arthrite du Canada (ci-après « la Société ») respecte la vie privée de ses donateurs et de ses employés et traite leurs renseignements personnels en conséquence. Dans la présente politique de confidentialité, vous apprendrez comment la Société recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables.
La Société prend les mesures nécessaires pour protéger tous les renseignements personnels en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements personnels transférés à un tiers à des fins de traitement (p. ex., un fournisseur de services ou une personne agissant au nom de la Société). Cette responsabilité s’applique également dans les situations où des activités sont menées au nom de la Société à titre bénévole ou gracieux.
En utilisant les Services, vous attestez avoir lu et compris la politique de confidentialité, et vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services et de ne fournir aucun renseignement personnel. La présente politique de confidentialité fait également partie intégrante de nos conditions d’utilisation, lesquelles décrivent les conditions que vous acceptez de respecter lors de votre utilisation de l’outil de vérification des symptômes.
Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable, mais qui ne comprennent pas le nom, le titre, les coordonnées professionnelles ou l’adresse courriel qui serait normalement utilisée comme adresse courriel professionnelle. La collecte de renseignements personnels est limitée aux renseignements nécessaires à l’atteinte des objectifs précisés dans la présente politique de confidentialité.
(a) Renseignements que vous fournissez
Selon la nature de votre relation avec nous, les types de renseignements personnels que nous pourrions recueillir sont, entre autres :
- nom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique;
- date de naissance, âge et sexe
- renseignements relatifs à la carte de crédit si vous faites un don
- de l’information bancaire pour les donateurs qui font des dons mensuellement par l’intermédiaire de paiements bancaires;
- vos réponses aux questions portant sur l’inscription à un programme particulier;
- le nom et l’âge de l’enfant qui est inscrit au programme du camp ou à celui des sacs à dos;
- vos renseignements médicaux et ceux sur le style de vie, y compris, sans s’y restreindre, votre âge, votre poids, vos symptômes et affections, vos examens de dépistage, vos habitudes d’exercice et autres habitudes de santé et vos antécédents familiaux en matière de maladies chroniques;
- tout autre renseignement personnel que vous pourriez nous fournir de temps à autre (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou dans vos commentaires laissés sur notre site Web).
(b) Renseignements concernant l’utilisation de notre site Web
Au cours de vos interactions avec notre site Web, nous pourrions recueillir des données qui servent à identifier votre ordinateur et à faire un suivi de votre utilisation du site Web et de nos outils en ligne, comme l’outil de vérification des symptômes. Nous pouvons utiliser des témoins ou des pixels-espions pour améliorer votre expérience sur notre site Web et rendre la navigation plus facile.
Les fins pour lesquelles la Société recueille, utilise et divulgue vos renseignements dépendent de la nature de notre relation avec vous.
(a) Gestion de notre relation avec vous :
La Société recueille, utilise et divulgue les renseignements personnels que vous nous fournissez :
- pour vous fournir nos Services;
- pour gérer notre relation avec vous et vous fournir des renseignements sur nos programmes et services;
- pour répondre à vos questions et autres demandes, y compris celles que vous envoyez par l’entremise du site Web, par courriel ou dont vous nous faites part par téléphone;
- pour communiquer avec vous à des fins de collecte de fonds;
- pour faciliter et traiter votre inscription à certains événements et services;
- pour vous authentifier lorsque vous vous connectez à votre compte et faciliter l’accès à notre site Web;
- pour remettre des reçus fiscaux, le cas échéant;
- pour toute autre fin permise ou exigée par la loi.
(b) Diffusion de contenu personnalisé
Afin de nous assurer que votre expérience avec la Société et avec notre site Web soit aussi encourageante que possible, nous pouvons utiliser des témoins sur votre ordinateur. Nous ou nos tiers fournisseurs de services pouvons alors utiliser l’information recueillie au moyen des témoins pour vous envoyer de la publicité pertinente sur la Société lorsque vous visitez notre site Web. Si vous ne voulez pas recevoir ce type de publicité personnalisée, vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer les témoins de tiers ou effacer la mémoire cache de votre ordinateur après chaque utilisation.
Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec des tiers ou les leur divulguer avec votre consentement ou lorsque permis ou requis par la loi, dans les cas non exclusifs où la divulgation serait nécessaire pour se conformer à une ordonnance de la cour ou à un mandat ou pour protéger la sécurité, la propriété et autres droits de la Société, de ses représentants ou utilisateurs de services (entre autres, pour détecter la fraude et se protéger contre celle-ci).
Sachez que tout renseignement que vous soumettez volontairement, comme des photographies ou autre contenu que vous publiez sur les forums publics de la Société de l’arthrite du Canada (y compris nos pages Twitter, Facebook ou autres pages ou sites Web de réseautage social) peut être recueilli, utilisé et partagé par d’autres personnes qui utilisent ou accèdent à ces mêmes services.
Autrement, nous ne partageons vos renseignements personnels que dans les circonstances très particulières suivantes :
(a) Fournisseurs de services
La Société peut avoir recours à de tiers fournisseurs de services pour faciliter nos opérations et les Services que nous offrons, qui sont entre autres liés au service à la clientèle, au financement par publipostage, à l’exploitation et à l’entretien de notre site Web et de l’outil de vérification des symptômes et au traitement des transactions par carte de crédit.
Lorsque nous avons recours à de tiers fournisseurs de services, nous concluons avec eux des accords contractuels qui les obligent à protéger vos renseignements personnels en ayant recours à des mesures de protection dont les normes sont égales ou plus élevées que les nôtres. Certains de nos fournisseurs de services pourraient conserver ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Canada. Vos renseignements sont sujets aux mesures de protection appropriées, mais peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part de gouvernements et de tribunaux étrangers ou de l’application de la loi dans ces régions, conformément aux lois desdites régions. Lorsque nous transférons des renseignements à l’extérieur du pays, nous nous efforçons de réduire au maximum leur quantité.
(b) Autres organismes de bienfaisance
La Société partage de l’information avec d’autres organismes à but non lucratif à l’aide d’une liste d’échange, sauf si vous choisissez de vous en retirer. Plus précisément, la Société peut donner votre nom et votre adresse postale à d’autres organismes à but non lucratif, mais jamais votre adresse électronique. Vous avez toujours la possibilité de vous retirer de notre liste d’échange.
(c) Employeurs
Si vous avez recours aux services de la Société de l’arthrite du Canada dans le cadre d’un programme de bien-être offert par votre employeur, vos données seront dépersonnalisées et cumulées et pourraient être fournies à votre employeur pour l’aider à mettre au point des programmes en vue d’améliorer ou de maintenir la santé de ses employés.
(d) Fusionnements ou transactions
Dans le cas où la Société vendrait, transfèrerait, réorganiserait ou fusionnerait son organisation ou ses actifs, en entier ou en partie, en association avec une organisation connexe ou une tierce partie, des renseignements personnels pourraient être partagés, au besoin. Vos renseignements personnels demeureront confidentiels et continueront de faire l’objet de toute politique de confidentialité préexistante, sauf si vous acceptez la politique de confidentialité de l’organisation ou de la tierce partie ayant acquis vos renseignements personnels.
(e) À des fins juridiques ou à des fins d’application de la loi
Nous pourrions être tenus de fournir des renseignements personnels à des responsables de l’application de la loi ou à d’autres organismes gouvernementaux conformément aux lois et aux règlements exigés.
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu’il le faut pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. Nous pourrions conserver indéfiniment des renseignements liés à l’utilisation, sous forme cumulative ou dépersonnalisée.
Dans le but de protéger la confidentialité de vos renseignements personnels, la Société utilise des mesures de sécurité qui tiennent compte de la sensibilité desdits renseignements. Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.
(a) Détails de votre carte de crédit
Lorsque vous effectuez un paiement destiné à la Société à l’aide de votre carte de crédit, nous prenons des mesures pour diminuer les risques, en ne recueillant notamment que l’information qui nous est absolument nécessaire pour traiter la transaction. Pour les paiements uniques effectués par carte de crédit, la Société ne sauvegarde que le type de carte de crédit, les quatre derniers chiffres du numéro de la carte de crédit et la date d’expiration, afin de pouvoir rembourser tout paiement inexact.
Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées ci-dessous et nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables. Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais, à moins que vous ne souhaitiez obtenir une copie des documents.
Dans certains cas, nous ne pourrons peut-être pas vous donner accès à vos renseignements personnels. Par exemple, lorsque vos renseignements ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial ou sont protégés par un privilège juridique. En général, si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous avisons des raisons du refus d’accès, à moins que la loi ne nous l’interdise.
Vous pouvez demander que soient apportés une mise à jour, des corrections ou des changements à vos renseignements personnels en communiquant avec nous selon les coordonnées précisées plus bas. Nous nous efforcerons de corriger ou de mettre à jour les renseignements personnels que vous indiquez être inexacts ou incomplets. Au besoin, les changements seront également transmis à tout tiers devant avoir accès à ces renseignements.
La Société peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés aux pratiques de la Société. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par la Société sont régies par la version de la politique de confidentialité alors en vigueur. Nous afficherons la version la plus récente sur notre site Web, en veillant à préciser en haut de cette page la date de révision de cette politique de confidentialité. Veuillez vérifier cette politique de confidentialité périodiquement pour vous assurer d’être au fait de toute mise à jour ou de tout changement. Nous enverrons également des avis de changements significatifs aux personnes avec qui nous entretenons une relation et qui pourraient être affectées par ces changements. Selon la nature des changements, votre consentement pourrait être déduit implicitement dès lors que vous continuez à avoir recours à nos Services.
Lorsque vous utilisez nos Services et que vous nous fournissez vos renseignements personnels, vous consentez à ce que la Société puisse recueillir vos renseignements personnels, de la manière précisée plus haut. Si vous n’acceptez pas la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser les Services ni nous fournir de renseignement personnel. Si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à tout moment aux coordonnées précisées dans la section « Pour nous joindre » ci-après.
Sous réserve des exigences légales et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à certaines des fins nommées dans la présente politique de confidentialité en tout temps, en communiquant avec nous aux coordonnées précisées ci-dessous. Si vous retirez votre consentement, vous reconnaissez que la Société peut ne pas être en mesure de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.
Nous serons heureux de recevoir vos commentaires. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez :
- consulter vos renseignements personnels;
- apporter des corrections ou des modifications à vos renseignements personnels qui sont inexacts;
- supprimer les renseignements personnels que votre enfant de 13 ans ou moins a fournis en utilisant ce site Web;
- modifier vos préférences en matière de communications, comme vous désabonner de la réception de certains courriels ou de publipostage;
Pour toute demande relative aux points énoncés ci-dessus, vous pouvez communiquer avec notre directrice générale de la protection des renseignements personnels :
Par la poste :
Directrice générale de la protection des renseignements personnels
Société de l’arthrite
220, rue Bay, bureau 300
Toronto (Ontario)
M5J 2W4
Par courriel :
[email protected]
Par téléphone : 1.800.321.1433
La Société prend au sérieux vos préoccupations et enquêtera toute plainte relative au non-respect de la présente politique. Cependant, si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos questions ou plaintes, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
En ligne : https://www.priv.gc.ca/fr/signaler-un-probleme/
Par la poste :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 30, rue Victoria, Gatineau (Québec) K1A 1H3
Par téléphone :
1-800-282-1376 (sans frais)