Pour les chercheurs : Vous trouverez dans les pages ci-dessous des renseignements détaillés concernant les exigences de la Société de l’arthrite du Canada en matière d’administration et de rapports.

Si vous avez besoin du logo de la Société de l’arthrite du Canada pour des publications ou des présentations, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

1. Description

Les subventions désignent toute forme de financement attribué à un établissement hôte ou à un bénéficiaire.

Des subventions de recherche seront attribuées aux projets jugés dignes d’être soutenus, à condition que l’équipement de base et les installations de recherche soient disponibles dans l’établissement concerné et que celui-ci fournisse les services administratifs nécessaires. Ces subventions seront attribuées pour l’achat et l’entretien d’animaux, de fournitures courantes, de petits équipements, la rémunération d’étudiants diplômés, d’étudiants du postdoctorat, d’adjoints et d’assistants techniques, les frais de publication en libre accès, les déplacements de recherche et les équipements permanents.

Ces subventions ne couvrent pas le salaire personnel du chercheur principal ou des codemandeurs, ni les frais généraux de l’établissement.

2. Admissibilité

Un candidat doit occuper un emploi ferme en milieu universitaire (en tant que poste principal) qui lui permet de s’engager dans des activités de recherche indépendantes pour la durée du projet et qui inclut la capacité de superviser des stagiaires et de publier des résultats de recherche.

Tout chercheur désigné comme chercheur principal doit travailler ou être officiellement affilié à un établissement hôte canadien admissible, comme une université, un institut de recherche ou un organisme de soins de santé. Les étudiants diplômés, les boursiers du postdoctorat, les associés de recherche, les professeurs auxiliaires ou les titulaires d’un poste (sauf s’ils occupent un emploi ferme en milieu universitaire dans un autre établissement canadien), le personnel de soutien technique ou des chercheurs établis ailleurs qu’au Canada ne sont pas admissibles à titre de chercheur principal. Le chercheur principal et les autorités exécutives de l’établissement hôte sont tenus d’accepter les conditions de l’entente entre l’établissement hôte et la Société de l’arthrite du Canada incluse dans la demande, reconnaissant et acceptant ainsi toutes les responsabilités et les obligations décrites dans cette entente.

La personne désignée comme chercheur principal demeure le chercheur principal d’une subvention pendant toute la durée de celle-ci, à moins d’une autorisation expresse de la Société de l’arthrite du Canada.

Candidats qui n’occupent pas encore un emploi admissible

Les chercheurs qui ont reçu une offre d’emploi ferme en milieu universitaire (tel que défini ci-dessus) dans un établissement hôte admissible et dont l’attribution du poste ne dépend pas de la réussite d’une demande en cours, peuvent soumettre une demande en tant que chercheur principal, à condition que l’emploi commence à la date de début de la subvention. Dans de tels cas, une lettre d’une autorité compétente de l’établissement hôte doit être incluse et elle doit fournir des détails précis sur la nature exacte du poste (y compris le titre et les principales responsabilités) ainsi que la date de début et la durée prévues de l’emploi.

Un chercheur désigné comme cochercheur principal (dont les responsabilités sont similaires ou égales à celles du chercheur principal en matière de direction du projet) ou de codemandeur (directement responsable de certains aspects du projet) est un chercheur qui peut ou non avoir une affiliation formelle avec l’établissement hôte, mais qui assumera des responsabilités quant à certains aspects administratifs et scientifiques du projet de recherche. Ces catégories peuvent inclure les professeurs auxiliaires ou les titulaires d’un poste. Ces catégories ne peuvent pas inclure les étudiants diplômés, les boursiers du postdoctorat, les associés de recherche, le personnel de soutien technique ou des chercheurs établis ailleurs qu’au Canada. Ces personnes ne sont pas admissibles à recevoir une aide salariale provenant d’une subvention.

Autres auteurs: Cette catégorie reconnaît officiellement les autres personnes qui apporteront une contribution intellectuelle significative au projet de recherche ou qui ont contribué à la rédaction de la demande elle-même, mais qui ne sont pas admissibles à titre de cochercheurs principaux ou de codemandeurs. Les étudiants, les boursiers de niveau postdoctoral, les associés de recherche, les collaborateurs non professionnels et les chercheurs établis ailleurs qu’au Canada peuvent être inclus dans cette catégorie. Les étudiants, les boursiers de niveau postdoctoral et les associés de recherche sont admissibles à recevoir une aide salariale provenant d’une subvention.

Collaborateur : Un collaborateur est un chercheur, un consommateur ou une autre personne qui apporte une contribution significative au projet de recherche ou à la demande de subvention, notamment en fournissant des échantillons de tissus ou de fluides ou des données, en offrant des consultations, en fournissant des ressources et des plateformes (p. ex. : équipement, réactifs spécifiques, formation spécialisée); des analyses statistiques, etc. Un collaborateur peut se trouver ailleurs qu’au Canada. Cependant, les fonds ne peuvent être dépensés qu’au Canada et, si la recherche est menée à l’extérieur du Canada, le chercheur principal doit présenter des arguments convaincants pour expliquer la nécessité de mener la recherche dans un ou des établissements non canadiens.

Partenaire : Un partenaire est un participant au projet de recherche et représente l’industrie, le gouvernement, les consommateurs ou d’autres groupes universitaires (au pays ou à l’étranger).

Consommateur : Un consommateur est une personne atteinte d’arthrite ou touchée par l’arthrite. Il n’est pas obligatoire d’inclure des consommateurs dans toutes les demandes de subvention, mais la Société de l’arthrite du Canada accorde une grande importance à l’opinion des consommateurs en matière de recherche, tant dans leur inclusion dans le processus de demande pour les subventions que celui d’évaluation par les pairs. Les candidats sont encouragés à en tenir compte dans leurs demandes.
Toute question d’admissibilité ou de circonstances inhabituelles non décrites ci-dessus sera examinée et fera l’objet d’une évaluation par la Société de l’arthrite du Canada.

3. Certificats

Les documents suivants peuvent être exigés de tous les établissements participants concernant les subventions financées, en fonction des travaux proposés :

  • Si cette demande implique l’utilisation de matériel biologique, un certificat doit être soumis par le comité sur les dangers biologiques de chaque établissement et garantir que le projet sera mené dans des conditions qui respectent les Lignes directrices en matière de bio sureté et biosécurité en laboratoire, publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Veuillez consulter leur site Web pour connaître les directives actuellement en vigueur.
  • Si cette demande implique l’utilisation d’animaux de laboratoire, un certificat doit être soumis par le comité des soins des animaux de chaque établissement et garantir que l’étude des animaux et les soins qui leur sont prodigués se font dans des conditions qui respectent les Lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux.
  • Si cette demande implique l’expérimentation d’échantillons humains, un certificat doit être soumis par le comité approprié de chaque institution impliquée stipulant que les protocoles et les méthodes ont été jugés acceptables d’un point de vue éthique, conformément à l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2, publié par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

Si la demande implique l’utilisation d’échantillons humains, veuillez prendre note que la Société de l’arthrite du Canada s’engage à garantir que des échantillons biologiques de haute qualité provenant de sources éthiques sont utilisés dans les recherches qu’elle finance, car ils produisent des données reproductibles de haute qualité. Si des échantillons humains sont inclus dans des projets soumis à la Société de l’arthrite du Canada, les candidats doivent:

  1. Fournir des documents stipulant que tous les spécimens biologiques seront ou ont été prélevés conformément aux normes reconnues, comme celle du Réseau canadien de banques de tissus (https ://www.ctrnet.ca/en/resources/national-standards/ – en anglais seulement) ou l’équivalent (p. ex.: CLIA). Le respect de ces normes ou de la certification sera tenu en compte lors de l’examen par les pairs. La participation à des programmes externes d’assurance de la qualité sera considérée comme une dépense admissible dans le cadre de la subvention.
  2. Fournir une brève description de la source, de la qualité et de la procédure de manutention des échantillons.

La certification (1) ou la description des échantillons (2) sera exigée à la date limite de dépôt des demandes à des fins d’évaluation par les examinateurs.

Veuillez prendre note qu’aucun fonds ne sera versé aux candidats retenus tant que tous les certificats requis n’auront pas été reçus.

4. Entente entre l’établissement hôte et la Société de l’arthrite du Canada

Les subventions ne sont attribuées qu’avec le consentement de la direction de l’établissement auquel elles sont versées et les établissements doivent se conformer aux politiques énoncées dans l’entente entre l’établissement hôte et la Société de l’arthrite du Canada. Les approbations indiquent que les responsables de l’établissement hôte ont lu et compris les diverses obligations des parties, qui comprennent une politique officielle sur l’Intégrité dans la recherche et l’enseignement. Aucun fonds ne sera versé aux candidats retenus sans ces approbations. Il est rappelé aux candidats que l’entente contient également une clause de non-responsabilité et d’indemnisation. Les conditions spécifiques de l’entente sont accessibles.

5. Soutien pour associés de recherche et adjoints professionnels

Les demandes de subvention peuvent contenir des demandes de soutien pour des adjoints professionnels ou des associés de recherche. Il est reconnu que les associés de recherche peuvent souvent s’avérer des membres importants dans un programme de recherche. Cependant, toute personne ayant un rang professoral équivalent à celui de professeur adjoint ou supérieur ne peut être considérée comme un adjoint professionnel ou un associé de recherche et ne peut donc pas être rémunérée par l’entremise d’une subvention.

6. Soutien pour stagiaires

Le soutien de stagiaires diplômés et d’étudiants du postdoctorat est encouragé. Les salaires demandés doivent être conformes au taux de l’établissement hôte en fonction de l’expérience de la personne requise pour le projet à partir de la première année du projet. Si la personne n’est pas nommée, justifiez le besoin d’un étudiant du postdoctorat en indiquant le nombre d’années d’expérience requises et en précisant le travail à effectuer.

L’imposition dépendra de la politique de l’établissement hôte concernant les stagiaires.

7. Avis d’octroi de subvention

Les candidats retenus recevront un « avis d’octroi de subvention » (AOS) officiel, lequel stipulera la durée de la période de subvention et le montant approuvé. Les services des finances et de recherche de l’établissement hôte seront informés de l’octroi de cette subvention. Les résultats du concours seront publiés sur le site Web de la Société de l’arthrite du Canada. Tous les candidats recevront ensuite la critique scientifique préparée par le comité d’examen. L’objectif de la Société de l’arthrite du Canada est de soutenir la recherche sur l’arthrite de la plus haute qualité.

8. Rapports scientifiques, publications et activités de communication connexes

Tous les bénéficiaires de subvention doivent soumettre des rapports scientifiques pendant toute la durée de la subvention et après la date de fin. Les chercheurs principaux recevront des instructions par courriel quant à la façon de remplir le rapport par l’intermédiaire de notre système en ligne (Apply – en anglais seulement). La soumission de ces rapports est obligatoire. À défaut de soumettre les rapports exigés, tout versement ultérieur sera retenu.

Rapport annuel et rapport final de fin de période de subvention

Les chercheurs doivent fournir un résumé des progrès réalisés, une liste des publications et des présentations en lien avec la subvention, des renseignements sur les stagiaires et les retombées de leur recherche. Les chercheurs devront également dresser la liste de toutes les activités qui ont contribué à promouvoir la Société de l’arthrite du Canada.

Rapport postérieur à la période de la subvention

Étant donné que les retombées de la recherche peuvent survenir au-delà de la date de subvention, les bénéficiaires de subvention doivent fournir un « Rapport postérieur la fin de la période de subvention » deux ans après la fin de la subvention. Ce rapport fera état des publications, du statut des stagiaires, etc.

Afin de mettre en évidence les résultats des projets de recherche auprès du public, les bénéficiaires de subvention sont priés de communiquer avec la Responsable principale, Transfert et échange de connaissances de la Société de l’arthrite du Canada afin de lui transmettre des copies de prétirage et des réimpressions importantes et d’impliquer le Service approprié dans toute interaction avec les médias découlant des activités de recherche financées. La mention du bailleur de fonds (point 11) doit être incluse dans toute annonce de subvention.

9. Politique de libre accès

Veuillez consulter la politique de libre accès de la Société de l’arthrite du Canada, qui stipule que les résultats de la recherche doivent être mis à la disposition du public dans les douze mois suivant la date de publication de l’évaluation par les pairs.

10. Reconnaissance des sources de financement

Les chercheurs sont tenus de publier leurs résultats dans des revues scientifiques évaluées par les pairs et de les présenter lors de conférences scientifiques. Les bénéficiaires doivent mentionner le bailleur de fonds dans toutes les communications scientifiques et les communiqués de presse en lien avec la subvention. Une reconnaissance appropriée serait « Cette recherche est financée par la Société de l’arthrite du Canada (no subvention XXXXXX) ». Les bénéficiaires de subvention cofinancée ou financée par un partenaire ou un donateur seront informés du langage approprié à utiliser pour la reconnaissance.

Dès qu’un manuscrit est accepté pour publication, le bénéficiaire de subvention doit en informer la Société de l’arthrite du Canada, en fournissant le nom de la revue, le titre de l’article et la date prévue de publication, en plus de lui fournir une copie de l’article. Lorsque l’établissement hôte ou l’éditeur d’un bénéficiaire de subvention prépare un communiqué de presse ou tout autre type d’annonce médiatique en lien avec le projet, le bénéficiaire de subvention, l’établissement hôte ou l’éditeur doit en informer à l’avance la Société de l’arthrite du Canada en lui envoyant un courriel. Toutes les annonces doivent clairement mentionner que la Société de l’arthrite du Canada est le bailleur de fonds.

Toutes les présentations (PowerPoint, affiches, etc.) contenant des résultats de recherche découlant (en tout ou en partie) d’une subvention financée par la Société de l’arthrite du Canada doivent contenir le logo de la Société de l’arthrite du Canada. Lorsque vous prévoyez présenter des résultats de recherche, veuillez communiquer avec la Société de l’arthrite du Canada et nous pourrons vous fournir le ou les éléments graphiques appropriés.

11. Échange de connaissances

Afin de sensibiliser davantage les intervenants à la recherche financée par la Société de l’arthrite du Canada et aux retombées de nos investissements en matière de recherche, les chercheurs principaux peuvent être invités à:

  • Siéger à un comité ou un groupe d’évaluation par les pairs;
  • Résumer leurs travaux en langage simple dans le cadre d’un article ou d’un exposé destiné au grand public ou aux médias;
  • Collaborer aux efforts que déploie la Société de l’arthrite du Canada afin de sensibiliser le public à son programme de recherche, en agissant comme porte-parole lors d’événements locaux (généralement par l’entremise de ses bureaux régionaux);
  • Participer à des événements pertinents conçus pour faciliter l’échange de connaissances, comme des webinaires.

Toute demande de ce type sera communiquée aussi longtemps à l’avance que possible. Notre personnel, nos bénévoles et nos donateurs s’intéressent vivement à vos progrès. La promotion des travaux financés par la Société de l’arthrite du Canada est essentielle à la croissance continue de notre programme de recherche.

12. Rapports financiers

Un relevé de compte doit être soumis dans les 90 jours suivant la fin de l’année de subvention. Les formulaires de relevé de compte se trouvent à la page Rapports financiers de notre site Web. La page Rapports financiers décrit également les politiques et les pratiques qui régissent la manière dont les fonds de la subvention et de la bourse sont dépensés.

13. Autres dispositions

Les bénéficiaires de subvention et les établissements hôtes doivent connaître les conditions qui s’appliquent à toutes les personnes recevant des fonds de recherche ou une aide à la formation.

Dans l’éventualité où le chercheur principal (et toutes les autres personnes qui participent) se voit attribuer une subvention (toute forme de financement à un établissement hôte ou à un autre bénéficiaire) provenant de fonds administrés par la Société de l’arthrite du Canada, alors pour la valeur reçue, l’établissement hôte soussigné accepte que l’établissement soit dans l’obligation de fournir une infrastructure physique et organisationnelle adéquate pour la conduite de la recherche, de la formation en recherche et toutes autres activités financées par la Société de l’arthrite du Canada et :

  1. Toute subvention qui peut être attribuée doit être administrée conformément aux règlements énoncés sur le site Web de la Société de l’arthrite du Canada consacré à la recherche. Les subventions ne sont attribuées qu’avec l’approbation de la Société de l’arthrite du Canada. Toutes les subventions sont toujours conditionnelles et dépendent de l’accès de la Société de l’arthrite du Canada aux fonds nécessaires. De plus, la Société de l’arthrite du Canada se réserve le droit de mettre fin, à tout moment et sans préavis, à toute subvention.
  2. Toute recherche clinique proposée faite sur des sujets humains a été ou sera examinée par le ou les comités appropriés de l’établissement hôte et jugée acceptable d’un point de vue éthique, conformément à l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2, publié par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
  3. Toute recherche proposée impliquant l’utilisation d’animaux de laboratoire a été ou sera examinée par le ou les comités des soins aux animaux de chaque établissement concerné et jugée acceptable en ce qui concerne les procédures expérimentales et le soin continu de ces animaux, conformément aux Lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux.
  4. Toute recherche proposée impliquant l’utilisation de matériel biologique a été ou sera jugée acceptable par le ou les comités sur les dangers biologiques de chaque établissement concerné et sera mené dans des conditions qui respectent les Lignes directrices en matière de biosûreté et biosécurité en laboratoire, publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada.
  5. Toute recherche proposée impliquant l’utilisation d’échantillons humains procédera à des prélèvements conformément aux normes reconnues, ou comprendra une description de la source, de la qualité et de la procédure de manipulation des échantillons.
  6. L’établissement hôte ou les établissements hôtes au sein desquels la recherche sera menée maintiendront ou élaboreront, pendant la durée de toute subvention, une politique sur les inventions et les brevets qui s’applique au chercheur principal (CP) et qui n’exige pas de la part de la Société de l’arthrite du Canada qu’elle assume la responsabilité des coûts, des dépenses ou des responsabilités liés aux inventions ou aux brevets.
  7. L’établissement hôte ou les établissements hôtes acceptent la responsabilité :
    • d’enquêter sur tout manquement possible à l’éthique dans le cadre de la recherche ou du processus d’attribution de la subvention;
    • d’imposer les sanctions appropriées conformément à leurs propres politiques;
    • d’informer la Société de l’arthrite du Canada des conclusions tirées et des mesures prises, y compris les décisions concernant les codemandeurs d’autres établissements lorsque plus d’un établissement est concerné; et
    • de toutes les mesures prises ou omises par l’établissement hôte ou le chercheur principal, selon le cas. L’établissement hôte accepte qu’en cas d’inconduite ou de toute autre violation des obligations de l’établissement hôte envers la Société de l’arthrite du Canada, cette dernière peut imposer ses propres sanctions, comme stipulé dans la déclaration de politiques sur le site Web de la Société de l’arthrite du Canada, ou prendre toute autre mesure que la Société de l’arthrite du Canada peut déterminer.
  8. L’établissement hôte ou les établissements hôtes acceptent la responsabilité de publier un « Relevé de compte » sur une base annuelle, pour chaque subvention administrée sous son autorité. L’établissement hôte ou les établissements hôtes doivent régulièrement fournir des informations au chercheur principal concernant son compte.
  9. Ni la Société de l’arthrite du Canada, ni ses associés, ni leurs administrateurs, dirigeants, agents, membres, employés ou représentants respectifs ne peuvent être tenus responsables de toute perte, de tout préjudice, de tout dommage ou de toute autre responsabilité à l’égard de personnes ou de biens découlant directement ou indirectement de ladite recherche, qu’ils soient attribuables à une négligence ou autre, y compris toute perte, tout préjudice, tout dommage ou toute responsabilité à l’égard de la santé ou du bien-être d’un sujet de recherche ou d’une innocente victime ou toute perte, tout préjudice, tout dommage ou toute autre responsabilité à l’égard d’un agent, d’un employé ou d’un représentant de l’établissement hôte ou du chercheur principal.

L’établissement hôte accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société de l’arthrite du Canada, ses associés et leurs administrateurs, dirigeants, agents, membres, employés et représentants respectifs (individuellement, un « indemnitaire ») à l’égard de ce qui suit :

  •  (i) toutes les réclamations, les pertes, les dépenses, les responsabilités, tous les dommages, les coûts de quelque nature que ce soit qu’un indemnitaire a subi (ou pourrait subir), y compris en matière ou dans le cadre de toute réclamation, action, procédure ou toute autre circonstance qui est alléguée, envisagée, commencée ou poursuivie, à l’égard ou en raison de tout acte (ou inaction ou omission), fait question ou chose de quelque nature que ce soit, réalisé, fait ou permis par l’établissement hôte ou les établissements hôtes, directement ou indirectement, y compris par le chercheur principal ou toute autre partie, qu’il soit attribuable à une négligence ou autre, découlant ou en vertu de l’octroi de fonds pour la recherche à l’établissement hôte ou aux établissements hôtes ou au chercheur principal, en ce qui concerne son action ou son omission dans le cadre de cette recherche; et
  • (ii) tous les autres coûts, frais et dépenses, y compris les frais juridiques et les dépenses sur la base d’une indemnisation substantielle, que ces coûts, frais et dépenses soient liés aux dommages, aux réclamations, aux responsabilités, aux demandes ou autres, qu’une personne indemnisée subit ou encourt dans le cadre ou en lien avec la recherche

j.    La personne désignée comme chercheur principal demeure le chercheur principal d’une subvention pendant toute la durée de celle-ci, à moins d’une autorisation expresse de la Société de l’arthrite du Canada. En outre, si l’admissibilité du chercheur principal change pendant la durée de la subvention, la Société de l’arthrite du Canada doit en être informée immédiatement.
k.    L’établissement hôte ou les établissements hôtes doivent s’assurer que le chercheur principal informe toutes les autres personnes nommées et travaillant en vertu de la subvention des règlements de la Société de l’arthrite du Canada, y compris les politiques concernant les inventions et les brevets et la mauvaise conduite.
l.    La Société de l’arthrite du Canada doit être mentionnée dans les annonces publiques d’une subvention, les publications ou les présentations, selon le format décrit dans l’Avis d’octroi de subvention.
m.    Les bénéficiaires de subventions et leurs établissements hôtes doivent mentionner la Société de l’arthrite du Canada (ou le partenaire ou le donateur de la Société de l’arthrite du Canada, selon le cas) dans toutes les communications, tous les documents et communiqués de presse liés aux travaux financés.

Le non-respect des politiques de la Société de l’arthrite du Canada, le cas échéant, par l’établissement hôte ou les établissements hôtes, le chercheur principal ou toute autre personne, peut entraîner des conséquences, y compris la résiliation immédiate d’une subvention, le remboursement des fonds déjà versés et l’obligation pour l’établissement hôte ou les établissements hôtes d’indemniser la Société de l’arthrite du Canada pour tous les coûts, dépenses et autres montants.

Les conditions et règlements suivants s’appliquent à toutes les personnes recevant des fonds de recherche ou une aide à la formation gérés par la Société de l’arthrite.

1. Conditions des subventions et des bourses et « conditions d’approbation »

Les subventions et les bourses ne sont versées qu’avec l’approbation de la Société de l’arthrite du Canada. Tous les bénéficiaires et l’établissement hôte doivent accepter officiellement une subvention et toutes les subventions sont à tout moment conditionnelles et soumises à la disponibilité des fonds de la Société de l’arthrite du Canada. En outre, la Société de l’arthrite du Canada se réserve le droit de mettre fin ou de modifier, à tout moment, toute subvention ou bourse.

2. Montant maximal octroyé

En acceptant une bourse, que ce soit pour la recherche ou la formation, le bénéficiaire reconnaît et accepte que la bourse constitue le montant maximal payable.

3. Engagements au nom de la Société de l’arthrite du Canada

Les bénéficiaires d’une subvention et les chercheurs désignés qui sont financés par la Société de l’arthrite du Canada ne sont pas autorisés à signer des contrats ou à prendre des engagements au nom de la Société de l’arthrite du Canada.

4. Titre de propriété de l’équipement

Le titre de propriété de tout équipement acheté est dévolu à l’établissement hôte et il incombe à cet établissement et au candidat de s’assurer que la couverture d’assurance est adéquate et appropriée. Cependant, bien que la propriété soit dévolue à l’établissement hôte, la Société de l’arthrite du Canada se réserve le droit d’entamer des discussions concernant la disposition finale de cet équipement en cas de changement apporté au programme.

5. Changement d’établissement hôte (Transfert des fonds liés à une subvention)

Les subventions et les bourses sont versées pour la recherche ou la formation dans les universités ou les établissements mentionnés dans la demande. Si le bénéficiaire d’une subvention ou d’une bourse quitte cette institution, la subvention ou la bourse prend normalement fin. Le transfert de l’entière responsabilité de la subvention à un autre chercheur principal admissible peut être envisagé. Toutefois, si le bénéficiaire de la subvention ou de la bourse est transféré dans un autre établissement hôte admissible, il peut demander que la partie non dépensée soit affectée à cet établissement. Dans le cas d’une subvention, une telle demande nécessite l’obtention d’un nouveau formulaire d’entente signé entre l’établissement hôte et la Société de l’arthrite du Canada. Si l’approbation est donnée, il sera nécessaire de fournir de nouveaux certificats du comité des soins des animaux, du comité responsable de l’éthique et, le cas échéant, du comité sur les dangers biologiques de la nouvelle institution. Dans le cas d’une bourse, veuillez communiquer avec la Société de l’arthrite du Canada pour obtenir des instructions. La Société de l’arthrite du Canada se réserve le droit d’approuver ou de refuser le transfert des fonds liés à une subvention à un nouveau chercheur principal ou à un nouvel établissement hôte.

6. Changement de situation des bénéficiaires de subvention ou de bourse et de projets

Si un bénéficiaire d’une subvention ou d’une bourse n’est pas en mesure de poursuivre le programme de recherche ou le programme d’études pour lequel il a reçu un soutien, le bénéficiaire de la subvention ou de la bourse et, le cas échéant, l’établissement hôte, doivent immédiatement en informer la Société de l’arthrite du Canada afin que des mesures appropriées puissent être prises. Dans le cas des subventions de recherche, toutes les subventions sont conditionnelles à la participation continue des cochercheurs principaux ou des codemandeurs désignés. Le bénéficiaire de la subvention est tenu d’informer la Société de l’arthrite du Canada de tout changement important dans le rôle ou la situation du chercheur principal qui pourrait avoir une incidence sur l’admissibilité.

Si les composantes d’un projet changent de manière significative par rapport à la demande approuvée, le projet peut faire l’objet d’une révision. Les chercheurs principaux doivent signaler les changements à la Société de l’arthrite du Canada dès qu’ils surviennent, ainsi que dans leur Rapport annuel sur l’état des progrès réalisés.

7. Financement à l’extérieur du Canada

Les fonds de la Société de l’arthrite du Canada ne peuvent être utilisés que pour soutenir des recherches menées au Canada. Dans des circonstances particulières et uniquement lorsque les méthodes scientifiques l’exigent, des fonds peuvent être envisagés pour une utilisation à l’extérieur du Canada lorsque cela est nécessaire pour mener à bien le travail proposé (p. ex. : des populations limitées ou rares pour lesquelles une collecte suffisante de données n’est pas possible au Canada). Toutes ces demandes seront examinées au cas par cas. Les collaborateurs et les partenaires ne doivent pas nécessairement se trouver au Canada.

8. Concours spéciaux

Dorénavant, il pourrait s’avérer possible que la Société de l’arthrite du Canada puisse, de temps à autre, organiser des concours spéciaux, lancer des appels de candidatures pour des subventions ou offrir des contrats afin de mettre en œuvre des priorités et d’atteindre ses objectifs publiés. Dans de tels cas, les décisions seront annoncées à une communauté aussi large que possible et des possibilités de concours seront offertes dans le cadre du mandat approuvé.

9. Statut de non-salarié

Les personnes qui tirent un revenu de formation ou de soutien à la recherche provenant des ressources de la Société de l’arthrite du Canada, qu’il s’agisse d’un boursier, d’un chercheur, d’un stagiaire ou d’un assistant dans une unité quelconque, ne sont pas considérées comme des salariés de la Société de l’arthrite du Canada.

10. Congé sabbatique/congé d’absence/congé de maternité ou parental

Une autorisation est requise si un bénéficiaire d’une subvention ou d’une bourse souhaite conserver son financement pendant une période de congé sabbatique. Le bénéficiaire de la subvention ou de la bourse doit soumettre une demande écrite précisant les dates et le lieu du congé, un résumé de la recherche à effectuer et les dispositions prises pour maintenir et superviser l’opération de recherche dans son ensemble et le projet en particulier. Il doit également fournir une preuve écrite de l’approbation de son établissement hôte et du lieu où l’étude sabbatique sera effectuée. L’autorisation doit être demandée avant le début de l’exercice financier au cours duquel le congé sabbatique commencera ou pour lequel il a été demandé.

La Société de l’arthrite du Canada doit être informée de tout congé d’absence ou de congé de maternité ou parental du bénéficiaire de la subvention ou de la bourse qui dépasse 90 jours. Il incombera à la Société de l’arthrite du Canada de décider de la poursuite du financement.

11. Prolongation du congé de maternité ou parental

Aucun financement n’est prévu pour prolonger une subvention en raison d’un congé de maternité ou parental, toutefois il est possible de prolonger la date de fin de la subvention (prolongation sans frais). (Veuillez consulter le point 10 des politiques d’administration financière.)

12. Reconnaissance des sources de financement

Tous les bénéficiaires d’une aide financière doivent comprendre qu’ils peuvent jouer un rôle essentiel dans les efforts visant à fournir davantage de fonds pour la recherche future. Les bénéficiaires d’une aide financière sont tenus de reconnaître le soutien du bailleur de fonds dans toutes les communications scientifiques et les communiqués de presse relatifs à la subvention.

Dans le but de reconnaître les sources de financement, les chercheurs doivent indiquer « Cette recherche est financée par la Société de l’arthrite du Canada (et ses partenaires, le cas échéant) (no subvention XXXXXX) ».

13. Politique de libre accès

À compter de maintenant, tout chercheur bénéficiant actuellement d’une aide financière, en tout ou en partie, de la Société de l’arthrite du Canada sera tenu de rendre les résultats de ses travaux de recherche accessibles au public le plus rapidement possible et il doit le faire au plus tard douze mois suivant la date de publication finale.

Des archives, comme la base de données PubMed Central, les sites Web des établissements hôtes des chercheurs et les journaux à libre accès sont autant de moyens acceptables de rendre les résultats des travaux de recherche accessibles au public. La politique de libre accès de la Société de l’arthrite du Canada sera appliquée de manière à ne pas enfreindre la Loi sur le droit d’auteur.

Le libre accès sans restriction par le public aux résultats des travaux de recherche est un élément essentiel qui confirme les valeurs et les responsabilités la Société de l’arthrite du Canada. Le libre accès permet une diffusion plus large des connaissances et, en fin de compte, favorise l’avancement de la recherche, volet essentiel de la mission de la Société de l’arthrite du Canada, qui consiste à investir dans la recherche de pointe dans le but d’améliorer la santé des personnes atteintes d’arthrite.

Pour en savoir plus sur la politique de libre accès, veuillez cliquer sur le lien ou communiquer avec nous, en envoyant un courriel à [email protected].

14. Vérification des états financiers

La Société de l’arthrite du Canada se réserve le droit de procéder à la vérification comptable du relevé de compte des subventions ou des bourses.

15. Vérification scientifique

Une condition de toutes les subventions et bourses est que le travail du bénéficiaire de la subvention ou de la bourse puisse être examiné à tout moment. Cet examen peut être effectué par le biais de visites d’un ou de plusieurs membres d’une équipe d’examen sur le site de recherche à des moments et à des intervalles appropriés.

16. Intégrité dans la recherche et les bourses

La Société de l’arthrite du Canada a adopté une politique officielle sur l’intégrité dans la recherche et les bourses à l’intention des candidats et des établissements hôtes. Les hauts représentants appropriés de l’établissement hôte et tous les chercheurs doivent comprendre et respecter les énoncés de cette politique.

17. Inventions et brevets

Le versement de toute bourse de recherche est conditionnel à ce que l’université ou l’établissement dans lequel la recherche sera effectuée maintienne une politique sur les inventions et les brevets à laquelle le bénéficiaire est assujetti. De plus, cette politique ne doit pas obliger la Société de l’arthrite du Canada à assumer la responsabilité des coûts, des dépenses ou des dettes liés aux inventions ou aux brevets. Il est prévu que des dispositions soient prises pour reconnaître comme il se doit le génie de la personne et de l’industrie qui ont contribué à l’effort de recherche et pour ajouter des fonds à ceux dont dispose l’université ou l’institution pour favoriser la poursuite de la recherche, en particulier pour soutenir la recherche sur l’arthrite.

18. Recherche liée à l’industrie

La Société de l’arthrite du Canada a adopté une politique officielle sur la recherche liée à l’industrie afin de guider et d’informer à la fois les demandeurs et les établissements hôtes. Les hauts représentants appropriés des établissements hôtes et tous les chercheurs doivent comprendre et respecter les énoncés de cette politique.

19. Divulgation d’intérêts commerciaux

Les chercheurs principaux, les cochercheurs principaux et les codemandeurs sont tenus de divulguer tout intérêt financier qu’ils détiennent dans une entreprise, une société ou toute autre entreprise commerciale dont les activités sont liées à l’objet de la demande de subvention de la Société de l’arthrite du Canada. Ces intérêts financiers comprennent, sans s’y limiter, la possession d’un nombre important d’actions de l’entreprise (p. ex.: 5 % ou plus), la participation au conseil d’administration ou à d’autres comités de l’entreprise, la nomination (à temps plein ou à temps partiel) à titre de dirigeant ou de membre du personnel de l’entreprise, le fait d’agir à titre de consultant ou de conseiller pour l’entreprise, la détention d’un contrat de service avec l’entreprise, la réception d’une rémunération de quelque nature que ce soit de la part de l’entreprise, etc.

En outre, la Société de l’arthrite du Canada n’approuvera pas les demandes comportant des éléments susceptibles de permettre au demandeur ou à une autre personne nommée dans la demande de subvention, y compris les collaborateurs, les associés ou le personnel clé du candidat, de réaliser des profits financiers à l’aide des fonds octroyés.

Un relevé de compte doit être soumis dans les 90 jours suivant la fin de l’année de subvention. Le relevé de compte doit être accessible en format PDF ou Excel.

Notre page sur les politiques de recherche décrit également les politiques et les pratiques qui régissent la manière dont les subventions et les bourses sont dépensées.

Rapports financiers

1. Entente entre l’établissement hôte et la Société de l’arthrite du Canada

Les subventions ne sont attribuées qu’avec le consentement de la direction de l’établissement auquel elles sont versées et les établissements doivent se conformer aux politiques énoncées dans l’entente entre l’établissement hôte et la Société de l’arthrite du Canada. Aucun fonds ne sera versé sans ces approbations.

2. Avis d’octroi de subvention (AOS)

Les candidats retenus recevront un « avis d’octroi de subvention » (AOS) officiel, lequel stipulera la durée de la période de subvention et le montant approuvé. Les services des finances et de recherche de l’université ou de l’établissement visés seront informés des détails de cette subvention. Un nouvel avis d’octroi de subvention sera produit en cas de modification du montant ou des modalités de la subvention.

3. Date d’entrée en vigueur

Les dates d’entrée en vigueur des subventions et des bourses varient. La date d’entrée en vigueur de la subvention sera clairement indiquée sur l’avis d’octroi de subvention (AOS).

4. Autorisation des dépenses

Un compte individuel doit être tenu pour chacune des subventions versées. Chacune des dépenses engagées doit être autorisée par le bénéficiaire ou son représentant désigné.

5. Administration et versement des fonds

Les fonds de toutes les subventions sont administrés par l’agent financier attitré de l’université ou de l’établissement hôte. Les versements sont habituellement effectués en versements trimestriels. Voir la section « Administration et rapports » pour plus de détails sur la soumission des rapports.

6. Versements effectués par l’établissement hôte

Il revient à l’agent financier de l’établissement hôte, moyennant l’autorisation du bénéficiaire, d’acquitter les dépenses engagées aux fins expressément précisées dans l’entente de subvention. Le total des dépenses ne doit pas excéder le montant de la subvention. La Société de l’arthrite du Canada n’assumera aucune responsabilité quant aux dépenses excédentaires et n’accordera aucun remboursement afférent à l’université ou à l’établissement hôte. Les dépenses doivent être engagées seulement aux fins précisées dans l’entente de subvention. Toute autre utilisation des fonds nécessite l’approbation préalable de la Société de l’arthrite du Canada.

7. Comptabilité distincte

Le chercheur qui touche plus d’une subvention doit tenir une comptabilité distincte pour chacune. Avant de virer des sommes d’un projet à l’autre, le chercheur doit obtenir l’approbation préalable de la Société de l’arthrite du Canada.

8. Fin ou résiliation avant terme d’une subvention

Résiliation d’une subvention de recherche : Une subvention de recherche peut être résiliée avant la fin d’un projet si :

  1. le chercheur principal (CP) demande, par écrit, que la subvention soit résiliée;
  2. le CP n’est pas en mesure d’effectuer la recherche à l’établissement d’origine;
  3. l’établissement parrain demande, par écrit, que la subvention soit résiliée parce que le mandat universitaire du CP a pris fin;
  4. le CP a omis d’informer la Société de l’arthrite d’un changement dans son affiliation avec le département ou l’établissement déclaré au moment de l’octroi de la subvention;
  5. le CP apporte une modification à tout aspect du projet de recherche initialement approuvé par la Société de l’arthrite du Canada, y compris des changements importants quant aux objectifs, sans en avoir préalablement informé la Société de l’arthrite du Canada et avoir obtenu son approbation;
  6. les rapports financiers, d’étapes et annuels, du CP ne sont pas reçus dans les 30 jours suivant l’avis final;
  7. le CP est reconnu coupable d’inconduite scientifique ou de fraude à la suite d’une enquête de l’établissement; ou
  8. le conseil d’administration de la Société de l’arthrite du Canada juge que la résiliation est nécessaire pour quelque raison que ce soit.

Les dépenses engagées après la date de résiliation ne seront pas acceptées. L’établissement hôte doit retourner les soldes non dépensés à la date de résiliation et au plus tard six mois après la date de fin. Dans le cas de subventions qui sont interrompues pour une raison quelconque (p. ex.: une résiliation avant terme), la Société de l’arthrite du Canada doit en être informée immédiatement.

9. Report des fonds de la subvention

Pendant la période de la subvention : Les fonds non dépensés pendant la période d’une subvention peuvent être reportés sur l’année suivante. Toutefois, si le montant total dépensé dans l’année diffère de 30 % du montant prévu dans l’AOS, une brève explication ou justification sera requise au moment de soumettre le relevé de compte, comme indiqué à la section 13 d) ci-dessous.  Si le montant dépensé dans l’année diffère de 50 % ou plus, une demande de conservation de fonds accompagnée d’une justification et d’un plan de projet révisé devra être envoyée à [email protected].

À la fin de la période de subvention : Les bénéficiaires d’une subvention sont autorisés à reporter, dans le cadre de tout renouvellement de subvention, un solde non utilisé (excédent uniquement) jusqu’à concurrence de 50 000 $ pour une période maximale d’un (1) an après la date normale de fin de la subvention, sans affecter d’aucune façon les subventions détenues simultanément, toute subvention ultérieure ou toute demande de subvention en cours. Les chercheurs n’ont pas besoin d’obtenir une approbation officielle pour les montants inférieurs à 50 000 $. Toutes les sommes reportées au-delà de la date de fin de la subvention, sans égard au montant, seront assujetties aux politiques comptables habituelles de la Société de l’arthrite du Canada ainsi qu’aux politiques comptables de fin de subvention en vigueur à ce moment-là. Tout excédant dépassant les limites précisées devra être remboursé à la Société de l’arthrite du Canada et les déficits supérieurs à 5 000 $ ne peuvent être reportés dans le cadre de tout renouvellement de subvention.

Prière de consulter l’article 10 relatif à la rétention de fonds au-delà de la date normale de fin de la subvention.

10. Utilisation des fonds non dépensés à la date de fin et de prolongation de subvention (sans allocation de fonds additionnels)

Tout excédent supérieur à 25 000 $ peut être conservé jusqu’à une période de 12 mois après la date de fin de la subvention pour les dépenses liées à cette dernière. Un relevé de compte doit être fourni pour tous les fonds dépensés au-delà de la date normale de fin de la subvention.

Toutefois, si l’on prévoit que le surplus sera supérieur à 25 000 $, ou si plus de 12 mois sont nécessaires pour terminer le travail ou s’il reste une quantité substantielle de travail à faire, les bénéficiaires de subvention devront demander une prolongation sans allocation de fonds additionnels. Cela permettra de dépenser les fonds restants après la date à laquelle la subvention devait initialement prendre fin, mais aucuns nouveaux fonds n’y seront octroyés. Une demande de prolongation sans allocation de fonds additionnels sera prise en compte lorsque le travail reste inachevé, moyennant une justification convaincante, ou si le chercheur a pris un congé prolongé pendant la période de la subvention. Cette demande devrait être soumise au vice-président (VP) des opérations relatives à la recherche et inclure les renseignements suivants :

  • une explication du retard;
  • une brève description du travail qui reste à faire et une estimation du temps nécessaire pour le réaliser;
  • une prévision du solde non dépensé en date de fin de la subvention, qui sera reporté à la période de prolongation.

11. Chevauchement

Si le bénéficiaire reçoit une ou plusieurs autres subventions pour le même projet pendant la période couverte par la subvention de la Société de l’arthrite du Canada, il doit en informer la Société de l’arthrite du Canada dans les 30 jours suivant la réception de l’avis d’octroi d’une subvention et il est prévu que le bénéficiaire refuse l’une de ces subventions.

12. Financement complémentaire

La Société de l’arthrite du Canada peut envisager, au cas par cas, de fournir des fonds complémentaires dans les circonstances suivantes :

  1. la durée de la nouvelle subvention est plus courte que la durée de la subvention de la Société de l’arthrite du Canada;
  2. la valeur de la subvention est inférieure à la valeur de la subvention de la Société de l’arthrite du Canada;
  3. la valeur de la subvention est inférieure au montant demandé dans la proposition soumise à l’organisme de financement; ou
  4. la valeur de la bourse de formation est inférieure à l’allocation minimale exigée par le département où le stagiaire est inscrit.

Toutes ces demandes doivent être rédigées sur du papier à en-tête officiel de la Société de l’arthrite du Canada et envoyées par courriel.

Si la Société de l’arthrite du Canada accepte la demande du bénéficiaire, ce dernier devra respecter toutes les exigences liées à une subvention complète.

13. Relevé de compte pour les fonds de la subvention

a) Présentation du relevé
L’établissement hôte doit présenter chaque année un relevé de compte selon le format exigé par la Société de l’arthrite du Canada pour chacun des projets ayant fait l’objet d’une subvention. Le formulaire de relevé de compte est disponible sur le site Web. Ce relevé doit être reçu dans les 90 jours suivant la fin de chaque année de subvention afin d’éviter tout retard dans les versements subséquents. Ainsi, un bénéficiaire dont la date de début de subvention est le 1er septembre doit soumettre son relevé de compte au plus tard le 30 novembre afin de s’assurer d’obtenir le versement du 1er mars. Les versements trimestriels subséquents ne seront pas versés tant qu’un relevé de compte de l’année précédente en bonne et due forme n’aura pas été reçu et approuvé. Les sommes ainsi différées seront versées en même temps que le prochain versement prévu.

b) Signatures
Le bénéficiaire et l’agent financier responsable de l’administration de la subvention doivent tous deux signer le relevé de compte annuel. Dans les cas où le bénéficiaire de la subvention n’est pas en mesure de signer ledit relevé, notamment s’il est en congé sabbatique, son représentant désigné pourra signer à sa place, pourvu que la Société de l’arthrite du Canada en ait été préalablement informée. De plus, le nom de la personne qui a préparé le relevé de compte doit être fourni.

c) Fonds engagés
Il n’est pas nécessaire de déclarer les fonds engagés, car il est permis de déclarer un surplus ou un déficit pendant la période d’une subvention. Les établissements peuvent dresser des comptes de régularisation au cours de la dernière année si du matériel a été utilisé pendant la période de la subvention, mais facturé après la date de fin prévue.

d) Détails des dépenses
Une brève explication ou justification doit être fournie avec le relevé de compte si le total des dépenses diffère de 30 % du montant budgétisé dans l’AOS. En tout temps, la Société de l’arthrite du Canada pourrait exiger que le bénéficiaire ou l’établissement hôte fournisse des renseignements additionnels (p. ex. : si les dépenses diffèrent sensiblement de celles inscrites au budget ou s’il existe un écart considérable, à la hausse ou à la baisse, entre les prévisions budgétaires et l’utilisation des sommes au cours d’une année). De plus, le bénéficiaire peut être tenu de fournir un compte rendu détaillé des dépenses, appuyé par des pièces justificatives.

e) Vérification
La Société de l’arthrite du Canada se réserve le droit de procéder à la vérification comptable du relevé de compte.

f) Catégories de dépenses
Remarque : Tous les frais imputés au compte d’une subvention doivent être directement liés au projet pour lequel les fonds ont été alloués. Veuillez communiquer avec la Société de l’arthrite du Canada pour toute question concernant les dépenses admissibles.

Salaires et avantages sociaux : Déclarez le total des salaires et des avantages sociaux liés à la subvention. Des dépenses peuvent être attribuées proportionnellement au travail fourni par chaque membre de l’équipe du projet. Il n’est pas nécessaire d’indiquer les noms et le montant des salaires de chaque personne rémunérée dans le cadre de la subvention. Cependant, les établissements doivent disposer d’un relevé de paye détaillé à des fins d’examen afin d’appuyer le total des salaires et des avantages sociaux comme déclarés dans le relevé.

Dépenses/fournitures : Déclarez toutes les dépenses directement liées à la subvention. Les coûts peuvent inclure des fournitures de laboratoire à usage unique (p. ex : les embouts, les tubes, les réactifs, etc.), les animaux et leurs coûts d’hébergement, les coûts associés à chaque patient, les coûts d’impression liés aux instruments d’enquête et les coûts des équipements accessoires (< 1 000 $).

Équipement : En plus de tout budget d’équipement qui a été demandé et approuvé dans le cadre de la demande, tous les bénéficiaires peuvent consacrer 5 %, ou 10 000 $, à l’achat d’équipement. Cette allocation est calculée annuellement, mais peut être dépensée à tout moment pendant la durée de la subvention. Le coût d’installation de l’équipement ne peut être facturé que s’il a été inclus dans la demande de budget.

Animaux et entretien : Déclarez toute dépense de cette nature directement liée à la subvention.

Livres et abonnements à des publications : Si le total des achats de livres et des abonnements à des publications dépasse 1 000 $ par année, le bénéficiaire doit joindre la liste et les pièces justificatives lorsqu’il soumet son relevé de compte. N’incluez pas les coûts de préimpressions et de réimpressions, car ces dépenses seront inscrites sous « Divers ».

Déplacement pour assister à des conférences : Déclarez toutes les dépenses liées à une présentation ou à une participation à des conférences scientifiques. Les dépenses liées au déplacement doivent respecter les politiques de la Société de l’arthrite du Canada. Les dépenses peuvent également inclure les frais de déplacement liés à un congé sabbatique approuvé pour le bénéficiaire, les frais de déplacement pour un boursier postdoctoral qui est sur le point d’occuper un poste pour la première fois dans le laboratoire d’un bénéficiaire ou les frais de déplacement liés à un chercheur invité qui contribuera au projet subventionné.

Déplacement pour la recherche : Les dépenses déclarées doivent être liées aux coûts de la recherche (p. ex. : réunions périodiques de l’équipe pour les recherches multicentriques, frais de déplacement pour mener des entrevues avec les sujets d’étude, etc.).

Services : Les dépenses déclarées peuvent inclure les coûts des contrats de service, des experts-conseils, etc. Une liste détaillée doit être jointe au relevé de compte ou fournie sur une page annexée à celui-ci.

Divers : Lorsque le total des dépenses excède 5 000 $, les détails doivent être inclus avec le relevé de compte. Ces dépenses peuvent inclure ce qui suit :

  • les frais de publicité pour le recrutement de personnel;
  • les fournitures et services de bureau (p. ex : papeterie, téléphonie, photocopie, service de messagerie);
  • les coûts de réimpression et de préimpression.

Remarque : Tous les frais imputés au compte d’une subvention doivent être directement liés au projet pour lequel les fonds ont été alloués. Veuillez communiquer avec la Société de l’arthrite du Canada pour toute question concernant les dépenses admissibles.

g) Dépenses irrecevables
Au nombre des dépenses irrecevables qui ne peuvent être imputées à une subvention, on compte notamment :

  • les salaires ou les avantages sociaux des chercheurs principaux, des codemandeurs et des membres du corps enseignant;
  • les retenues à la source (RPC/RRQ, CNESST/CSPAAT, assurance-emploi, assurance maladie provinciale) et les avantages sociaux comme l’assurance médicale ou dentaire ou les régimes de retraite privés pour étudiants;
  • les retenues à la source (RPC/RRQ, CNESST /CSPAAT, assurance-emploi, assurance maladie provinciale) et les avantages sociaux comme l’assurance médicale ou dentaire ou les régimes de retraite privés pour boursiers postdoctoraux, sauf si l’établissement hôte prévoit d’autres mesures en vertu d’une entente officielle (p. ex : la syndicalisation des boursiers postdoctoraux);
  • les droits de scolarité pour étudiants ou boursiers postdoctoraux;
  • les montants complémentaires liés aux prestations de congé de maternité;
  • les salaires des assistants administratifs;
  • les frais généraux et d’infrastructure (p. ex. : l’entretien des bâtiments, les frais de réseau informatique). Seuls les services partagés (p. ex. : le nettoyage des vitres, calculé au prorata) sont acceptés. Les frais, cotisations ou dîmes indiqués en pourcentage ne sont pas permis (seuls les frais réels le sont);
  • les coûts indirects (tels que décrits dans la politique sur les coûts indirects de la Société de l’arthrite du Canada);
  • les coûts indirects (tels que décrits dans la Politique des coûts indirects de la Société de l’arthrite du Canada);
  • le mobilier de laboratoire ou de bureau;
  • les frais de représentation ou d’hébergement;
  • les droits d’adhésion;
  • le soutien administratif fourni par l’établissement hôte (p. ex. : les achats, la comptabilité, les finances, etc.);
  • les activités de chercheurs non visés par la subvention ou les activités liées à d’autres subventions;
  • les frais de téléphone cellulaire, sauf si son utilisation s’inscrit dans le cadre de l’étude ou du projet subventionné;
  • les coûts de construction ou de rénovation;
  • les salaires et frais non liés à la subvention (p. ex. : le détachement syndical, les avantages sociaux des employés tels que les indemnités de départ, les frais de placement et les honoraires de consultation, puisque les personnes qui travaillent sur un projet financé par une subvention de la Société de l’arthrite du Canada sont embauchées par leur établissement).

14. Relevé de compte pour les bourses des étoiles pour le développement de carrière

a) Présentation du relevé
L’établissement hôte doit présenter chaque année un relevé de compte selon le format exigé accepté dans le cadre des bourses des étoiles pour le développement de carrière. Ce relevé doit être reçu dans les 90 jours suivant la fin de chaque année de subvention afin d’éviter tout retard dans les versements subséquents. Le formulaire de relevé de compte est disponible sur le site Web (lien).

b) Signatures
Le bénéficiaire et l’agent financier responsable de l’administration de la bourse doivent tous deux signer le relevé de compte annuel. De plus, le nom de la personne qui a préparé le relevé de compte doit être fourni.

c) Catégories de dépenses

Salaires et avantages sociaux : Déclarez le total des salaires et donnez les détails sur ceux qui sont payés (p. ex. : le titre du poste et le montant).
Dépenses/fournitures : Déclarez toutes les dépenses directement liées à la bourse comme décrit dans le relevé de compte pour les fonds de subvention, point 13 f).
Équipement principal : Déclarez les dépenses décrites et approuvées dans le budget.

Tous les autres éléments doivent être déclarés comme décrit dans le relevé de compte pour les fonds de subvention, point 13 f).

d) Dépenses irrecevables
Reportez-vous au point 13 g) du relevé de compte des fonds de subvention pour obtenir la liste des dépenses non admissibles.

15. Relevé de compte pour les bourses pour stagiaires (bourses d’études supérieures et postdoctorales)

a) Présentation du relevé
L’établissement hôte doit présenter chaque année un relevé de compte selon le format exigé accepté par l’Institut dans le cadre des bourses des étoiles pour stagiaires. Ce relevé doit être reçu dans les 90 jours suivant la fin de chaque année de subvention afin d’éviter tout retard dans les versements subséquents. Le formulaire de relevé de compte est disponible sur le site Web.

b) Signatures
Le superviseur et l’agent financier responsable de l’administration de la bourse doivent tous deux signer le relevé de compte annuel. De plus, le nom de la personne qui a préparé le relevé de compte doit être fourni.

c) Catégories de dépenses
alaires et avantages sociaux : Déclarez le total des salaires et donnez les détails sur ceux qui sont payés (p. ex.: le titre du poste et le montant). Il s’agit de la seule catégorie de dépenses autorisée pour les bourses de formation.

16. Relevé de compte pour les subventions des centres sur l’arthrite

a) Présentation du relevé
L’établissement hôte doit présenter chaque année un relevé de compte (PDF) selon le format exigé accepté par l’Institut dans le cadre des subventions des centres sur l’arthrite. Ce relevé doit être reçu dans les 90 jours suivant la fin de chaque année de subvention afin d’éviter tout retard dans les versements subséquents. Le formulaire de relevé de compte est disponible sur le site Web.

b) Signatures
Le relevé annuel doit être signé par le bénéficiaire et l’agent financier responsable de l’administration de la subvention. En outre, le nom de la personne qui a préparé le relevé doit être indiqué.

c) Catégories de dépenses
Salaires et avantages sociaux : Déclarez le total des salaires et donnez les détails sur ceux qui sont payés (p. ex. : le titre du poste et le montant).
Dépenses/fournitures : Déclarez toutes les dépenses directement liées à la bourse comme décrit dans le relevé de compte pour les fonds de subvention, point 13 f).
Équipement principal : Déclarez les dépenses décrites et approuvées dans le budget. Tous les autres éléments doivent être déclarés comme décrit dans le relevé de compte pour les fonds de subvention, point 13 f).

d) Dépenses irrecevables
Reportez-vous au point 13 g) du relevé de compte des fonds de subvention pour obtenir la liste des dépenses non admissibles.

Rapport annuel et rapport final de fin de période de subvention

Afin de mettre en lumière les résultats des projets de recherche auprès du public, les bénéficiaires de subventions sont priés de communiquer avec la Responsable principale, Transfert et échange de connaissances de la Société de l’arthrite du Canada afin de lui transmettre des copies de prétirage et des réimpressions importantes et d’impliquer le Service approprié dans toute interaction avec les médias découlant des activités de recherche financées. La mention du bailleur de fonds (point 8) doit être incluse dans toute annonce de subvention.

Tous les bénéficiaires de subventions ou de bourses doivent soumettre des rapports scientifiques pendant toute la durée de la subvention ou de la bourse et après la date de fin. Le rapport doit être soumis dans les quinze (15) jours suivant la date anniversaire de la subvention ou de la bourse afin que les versements subséquents puissent être versés. Les chercheurs principaux recevront des instructions par courriel quant à la façon de remplir le rapport grâce à notre système en ligne (Apply). En cas de problème, ou si vous n’avez pas reçu de courriel, veuillez écrire à [email protected].

***La soumission de ces rapports est obligatoire. À défaut de soumettre les rapports exigés, tout versement subséquent de la subvention accordée pourrait être retenu.***

Subventions et bourses de carrière

Un « Rapport annuel sur l’état des progrès réalisés » doit être soumis par le chercheur principal pour toute subvention de recherche en cours. Ce rapport fournit des détails sur l’état des progrès réalisés et les répercussions de la recherche, les communications avec les médias, les financements obtenus, les stagiaires ainsi que toute publication ou distinction obtenue au cours de l’année de subvention.

Bourses de formation

À la fin de chaque année d’attribution de bourse, un rapport résumant les progrès réalisés à ce jour doit être soumis. Ce rapport doit être préparé en étroite consultation avec le superviseur de recherche.

Rapport postérieur à la période de la subvention

Subventions et bourses de carrière

Puisque les répercussions de la recherche peuvent se produire au-delà de la date d’expiration de la subvention, les bénéficiaires doivent soumettre un rapport « postérieur à la période de la subvention », soit deux (2) ans après la date d’expiration de la subvention. Ce rapport comprendra les publications, la situation des stagiaires, etc. Les bénéficiaires d’une bourse des étoiles pour le développement de carrière doivent soumettre des rapports postérieurs à la période de la bourse un an et trois ans après la fin de la période de financement de la Société de l’arthrite du Canada afin de confirmer le soutien de l’établissement hôte.

Les chercheurs principaux recevront des instructions par courriel quant à la façon de remplir le rapport grâce à notre système en ligne (Apply). En cas de problème, ou si vous n’avez pas reçu de courriel, veuillez écrire à [email protected].