1. Description
Les subventions désignent toute forme de financement attribué à un établissement hôte ou à un bénéficiaire.
Des subventions de recherche seront attribuées aux projets jugés dignes d’être soutenus, à condition que l’équipement de base et les installations de recherche soient disponibles dans l’établissement concerné et que celui-ci fournisse les services administratifs nécessaires. Ces subventions seront attribuées pour l’achat et l’entretien d’animaux, de fournitures courantes, de petits équipements, la rémunération d’étudiants diplômés, d’étudiants du postdoctorat, d’adjoints et d’assistants techniques, les frais de publication en libre accès, les déplacements de recherche et les équipements permanents.
Ces subventions ne couvrent pas le salaire personnel du chercheur principal ou des codemandeurs, ni les frais généraux de l’établissement.
2. Admissibilité
Un candidat doit occuper un emploi ferme en milieu universitaire (en tant que poste principal) qui lui permet de s’engager dans des activités de recherche indépendantes pour la durée du projet et qui inclut la capacité de superviser des stagiaires et de publier des résultats de recherche.
Tout chercheur désigné comme chercheur principal doit travailler ou être officiellement affilié à un établissement hôte canadien admissible, comme une université, un institut de recherche ou un organisme de soins de santé. Les étudiants diplômés, les boursiers du postdoctorat, les associés de recherche, les professeurs auxiliaires ou les titulaires d’un poste (sauf s’ils occupent un emploi ferme en milieu universitaire dans un autre établissement canadien), le personnel de soutien technique ou des chercheurs établis ailleurs qu’au Canada ne sont pas admissibles à titre de chercheur principal. Le chercheur principal et les autorités exécutives de l’établissement hôte sont tenus d’accepter les conditions de l’entente entre l’établissement hôte et la Société de l’arthrite du Canada incluse dans la demande, reconnaissant et acceptant ainsi toutes les responsabilités et les obligations décrites dans cette entente.
La personne désignée comme chercheur principal demeure le chercheur principal d’une subvention pendant toute la durée de celle-ci, à moins d’une autorisation expresse de la Société de l’arthrite du Canada.
Candidats qui n’occupent pas encore un emploi admissible
Les chercheurs qui ont reçu une offre d’emploi ferme en milieu universitaire (tel que défini ci-dessus) dans un établissement hôte admissible et dont l’attribution du poste ne dépend pas de la réussite d’une demande en cours, peuvent soumettre une demande en tant que chercheur principal, à condition que l’emploi commence à la date de début de la subvention. Dans de tels cas, une lettre d’une autorité compétente de l’établissement hôte doit être incluse et elle doit fournir des détails précis sur la nature exacte du poste (y compris le titre et les principales responsabilités) ainsi que la date de début et la durée prévues de l’emploi.
Un chercheur désigné comme cochercheur principal (dont les responsabilités sont similaires ou égales à celles du chercheur principal en matière de direction du projet) ou de codemandeur (directement responsable de certains aspects du projet) est un chercheur qui peut ou non avoir une affiliation formelle avec l’établissement hôte, mais qui assumera des responsabilités quant à certains aspects administratifs et scientifiques du projet de recherche. Ces catégories peuvent inclure les professeurs auxiliaires ou les titulaires d’un poste. Ces catégories ne peuvent pas inclure les étudiants diplômés, les boursiers du postdoctorat, les associés de recherche, le personnel de soutien technique ou des chercheurs établis ailleurs qu’au Canada. Ces personnes ne sont pas admissibles à recevoir une aide salariale provenant d’une subvention.
Autres auteurs: Cette catégorie reconnaît officiellement les autres personnes qui apporteront une contribution intellectuelle significative au projet de recherche ou qui ont contribué à la rédaction de la demande elle-même, mais qui ne sont pas admissibles à titre de cochercheurs principaux ou de codemandeurs. Les étudiants, les boursiers de niveau postdoctoral, les associés de recherche, les collaborateurs non professionnels et les chercheurs établis ailleurs qu’au Canada peuvent être inclus dans cette catégorie. Les étudiants, les boursiers de niveau postdoctoral et les associés de recherche sont admissibles à recevoir une aide salariale provenant d’une subvention.
Collaborateur : Un collaborateur est un chercheur, un consommateur ou une autre personne qui apporte une contribution significative au projet de recherche ou à la demande de subvention, notamment en fournissant des échantillons de tissus ou de fluides ou des données, en offrant des consultations, en fournissant des ressources et des plateformes (p. ex. : équipement, réactifs spécifiques, formation spécialisée); des analyses statistiques, etc. Un collaborateur peut se trouver ailleurs qu’au Canada. Cependant, les fonds ne peuvent être dépensés qu’au Canada et, si la recherche est menée à l’extérieur du Canada, le chercheur principal doit présenter des arguments convaincants pour expliquer la nécessité de mener la recherche dans un ou des établissements non canadiens.
Partenaire : Un partenaire est un participant au projet de recherche et représente l’industrie, le gouvernement, les consommateurs ou d’autres groupes universitaires (au pays ou à l’étranger).
Consommateur : Un consommateur est une personne atteinte d’arthrite ou touchée par l’arthrite. Il n’est pas obligatoire d’inclure des consommateurs dans toutes les demandes de subvention, mais la Société de l’arthrite du Canada accorde une grande importance à l’opinion des consommateurs en matière de recherche, tant dans leur inclusion dans le processus de demande pour les subventions que celui d’évaluation par les pairs. Les candidats sont encouragés à en tenir compte dans leurs demandes.
Toute question d’admissibilité ou de circonstances inhabituelles non décrites ci-dessus sera examinée et fera l’objet d’une évaluation par la Société de l’arthrite du Canada.
3. Certificats
Les documents suivants peuvent être exigés de tous les établissements participants concernant les subventions financées, en fonction des travaux proposés :
- Si cette demande implique l’utilisation de matériel biologique, un certificat doit être soumis par le comité sur les dangers biologiques de chaque établissement et garantir que le projet sera mené dans des conditions qui respectent les Lignes directrices en matière de bio sureté et biosécurité en laboratoire, publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Veuillez consulter leur site Web pour connaître les directives actuellement en vigueur.
- Si cette demande implique l’utilisation d’animaux de laboratoire, un certificat doit être soumis par le comité des soins des animaux de chaque établissement et garantir que l’étude des animaux et les soins qui leur sont prodigués se font dans des conditions qui respectent les Lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux.
- Si cette demande implique l’expérimentation d’échantillons humains, un certificat doit être soumis par le comité approprié de chaque institution impliquée stipulant que les protocoles et les méthodes ont été jugés acceptables d’un point de vue éthique, conformément à l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2, publié par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
Si la demande implique l’utilisation d’échantillons humains, veuillez prendre note que la Société de l’arthrite du Canada s’engage à garantir que des échantillons biologiques de haute qualité provenant de sources éthiques sont utilisés dans les recherches qu’elle finance, car ils produisent des données reproductibles de haute qualité. Si des échantillons humains sont inclus dans des projets soumis à la Société de l’arthrite du Canada, les candidats doivent:
- Fournir des documents stipulant que tous les spécimens biologiques seront ou ont été prélevés conformément aux normes reconnues, comme celle du Réseau canadien de banques de tissus (https ://www.ctrnet.ca/en/resources/national-standards/ - en anglais seulement) ou l’équivalent (p. ex.: CLIA). Le respect de ces normes ou de la certification sera tenu en compte lors de l’examen par les pairs. La participation à des programmes externes d’assurance de la qualité sera considérée comme une dépense admissible dans le cadre de la subvention.
- Fournir une brève description de la source, de la qualité et de la procédure de manutention des échantillons.
La certification (1) ou la description des échantillons (2) sera exigée à la date limite de dépôt des demandes à des fins d’évaluation par les examinateurs.
Veuillez prendre note qu’aucun fonds ne sera versé aux candidats retenus tant que tous les certificats requis n’auront pas été reçus.
4. Entente entre l’établissement hôte et la Société de l’arthrite du Canada
Les subventions ne sont attribuées qu’avec le consentement de la direction de l’établissement auquel elles sont versées et les établissements doivent se conformer aux politiques énoncées dans l’entente entre l’établissement hôte et la Société de l’arthrite du Canada. Les approbations indiquent que les responsables de l’établissement hôte ont lu et compris les diverses obligations des parties, qui comprennent une politique officielle sur l’Intégrité dans la recherche et l’enseignement. Aucun fonds ne sera versé aux candidats retenus sans ces approbations. Il est rappelé aux candidats que l’entente contient également une clause de non-responsabilité et d’indemnisation. Les conditions spécifiques de l’entente sont accessibles.
5. Soutien pour associés de recherche et adjoints professionnels
Les demandes de subvention peuvent contenir des demandes de soutien pour des adjoints professionnels ou des associés de recherche. Il est reconnu que les associés de recherche peuvent souvent s’avérer des membres importants dans un programme de recherche. Cependant, toute personne ayant un rang professoral équivalent à celui de professeur adjoint ou supérieur ne peut être considérée comme un adjoint professionnel ou un associé de recherche et ne peut donc pas être rémunérée par l’entremise d’une subvention.
6. Soutien pour stagiaires
Le soutien de stagiaires diplômés et d’étudiants du postdoctorat est encouragé. Les salaires demandés doivent être conformes au taux de l’établissement hôte en fonction de l’expérience de la personne requise pour le projet à partir de la première année du projet. Si la personne n’est pas nommée, justifiez le besoin d’un étudiant du postdoctorat en indiquant le nombre d’années d’expérience requises et en précisant le travail à effectuer.
L’imposition dépendra de la politique de l’établissement hôte concernant les stagiaires.
7. Avis d’octroi de subvention
Les candidats retenus recevront un « avis d’octroi de subvention » (AOS) officiel, lequel stipulera la durée de la période de subvention et le montant approuvé. Les services des finances et de recherche de l’établissement hôte seront informés de l’octroi de cette subvention. Les résultats du concours seront publiés sur le site Web de la Société de l’arthrite du Canada. Tous les candidats recevront ensuite la critique scientifique préparée par le comité d’examen. L’objectif de la Société de l’arthrite du Canada est de soutenir la recherche sur l’arthrite de la plus haute qualité.
8. Rapports scientifiques, publications et activités de communication connexes
Tous les bénéficiaires de subvention doivent soumettre des rapports scientifiques pendant toute la durée de la subvention et après la date de fin. Les chercheurs principaux recevront des instructions par courriel quant à la façon de remplir le rapport par l’intermédiaire de notre système en ligne (Apply - en anglais seulement). La soumission de ces rapports est obligatoire. À défaut de soumettre les rapports exigés, tout versement ultérieur sera retenu.
Rapport annuel et rapport final de fin de période de subvention
Les chercheurs doivent fournir un résumé des progrès réalisés, une liste des publications et des présentations en lien avec la subvention, des renseignements sur les stagiaires et les retombées de leur recherche. Les chercheurs devront également dresser la liste de toutes les activités qui ont contribué à promouvoir la Société de l’arthrite du Canada.
Rapport postérieur à la période de la subvention
Étant donné que les retombées de la recherche peuvent survenir au-delà de la date de subvention, les bénéficiaires de subvention doivent fournir un « Rapport postérieur la fin de la période de subvention » deux ans après la fin de la subvention. Ce rapport fera état des publications, du statut des stagiaires, etc.
Afin de mettre en évidence les résultats des projets de recherche auprès du public, les bénéficiaires de subvention sont priés de communiquer avec la Responsable principale, Transfert et échange de connaissances de la Société de l’arthrite du Canada afin de lui transmettre des copies de prétirage et des réimpressions importantes et d’impliquer le Service approprié dans toute interaction avec les médias découlant des activités de recherche financées. La mention du bailleur de fonds (point 11) doit être incluse dans toute annonce de subvention.
9. Politique de libre accès
Veuillez consulter la politique de libre accès de la Société de l’arthrite du Canada, qui stipule que les résultats de la recherche doivent être mis à la disposition du public dans les douze mois suivant la date de publication de l’évaluation par les pairs.
10. Reconnaissance des sources de financement
Les chercheurs sont tenus de publier leurs résultats dans des revues scientifiques évaluées par les pairs et de les présenter lors de conférences scientifiques. Les bénéficiaires doivent mentionner le bailleur de fonds dans toutes les communications scientifiques et les communiqués de presse en lien avec la subvention. Une reconnaissance appropriée serait « Cette recherche est financée par la Société de l’arthrite du Canada (no subvention XXXXXX) ». Les bénéficiaires de subvention cofinancée ou financée par un partenaire ou un donateur seront informés du langage approprié à utiliser pour la reconnaissance.
Dès qu’un manuscrit est accepté pour publication, le bénéficiaire de subvention doit en informer la Société de l’arthrite du Canada, en fournissant le nom de la revue, le titre de l’article et la date prévue de publication, en plus de lui fournir une copie de l’article. Lorsque l’établissement hôte ou l’éditeur d’un bénéficiaire de subvention prépare un communiqué de presse ou tout autre type d’annonce médiatique en lien avec le projet, le bénéficiaire de subvention, l’établissement hôte ou l’éditeur doit en informer à l’avance la Société de l’arthrite du Canada en lui envoyant un courriel. Toutes les annonces doivent clairement mentionner que la Société de l’arthrite du Canada est le bailleur de fonds.
Toutes les présentations (PowerPoint, affiches, etc.) contenant des résultats de recherche découlant (en tout ou en partie) d’une subvention financée par la Société de l’arthrite du Canada doivent contenir le logo de la Société de l’arthrite du Canada. Lorsque vous prévoyez présenter des résultats de recherche, veuillez communiquer avec la Société de l’arthrite du Canada et nous pourrons vous fournir le ou les éléments graphiques appropriés.
11. Échange de connaissances
Afin de sensibiliser davantage les intervenants à la recherche financée par la Société de l’arthrite du Canada et aux retombées de nos investissements en matière de recherche, les chercheurs principaux peuvent être invités à:
- Siéger à un comité ou un groupe d’évaluation par les pairs;
- Résumer leurs travaux en langage simple dans le cadre d’un article ou d’un exposé destiné au grand public ou aux médias;
- Collaborer aux efforts que déploie la Société de l’arthrite du Canada afin de sensibiliser le public à son programme de recherche, en agissant comme porte-parole lors d’événements locaux (généralement par l’entremise de ses bureaux régionaux);
- Participer à des événements pertinents conçus pour faciliter l’échange de connaissances, comme des webinaires.
Toute demande de ce type sera communiquée aussi longtemps à l’avance que possible. Notre personnel, nos bénévoles et nos donateurs s’intéressent vivement à vos progrès. La promotion des travaux financés par la Société de l’arthrite du Canada est essentielle à la croissance continue de notre programme de recherche.
12. Rapports financiers
Un relevé de compte doit être soumis dans les 90 jours suivant la fin de l’année de subvention. Les formulaires de relevé de compte se trouvent à la page Rapports financiers de notre site Web. La page Rapports financiers décrit également les politiques et les pratiques qui régissent la manière dont les fonds de la subvention et de la bourse sont dépensés.
13. Autres dispositions
Les bénéficiaires de subvention et les établissements hôtes doivent connaître les conditions qui s’appliquent à toutes les personnes recevant des fonds de recherche ou une aide à la formation.