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Admissibilité, exigences et obligations

Eligibility and requirements

1. Description

Ces subventions à la recherche sont accordées aux travaux jugés dignes d'en bénéficier, sous réserve que le matériel et les installations de recherche indispensables soient disponibles à l'établissement hôte et que ce dernier puisse fournir les services administratifs nécessaires. Des subventions de cette nature sont consenties pour l'achat et le soin des animaux de laboratoire, les fournitures remplaçables, les petits appareils, le salaire des étudiants diplômés, des boursiers postdoctoraux et des adjoints techniques et professionnels, les coûts de publication en libre accès, les frais de déplac et des adjoints techniques et professionnels, les coûts de publication en libre accès, les frais de déplacement aux fins de recherche et l'équipement permanent.

Ces subventions ne sont pas fournies à titre de salaire pour le chercheur principal ou les codemandeurs ni pour les frais indirects de l'établissement.

2. Admissibilité

Le candidat doit être titulaire d’un poste permanent en enseignement – poste principal – qui lui permettra de participer à des activités de recherche indépendantes pendant toute la durée du projet. Il doit également avoir la possibilité de superviser des stagiaires et de publier les résultats de ses activités de recherche. 

La personne désignée à titre de chercheur principal doit travailler ou être officiellement rattachée à un établissement hôte canadien admissible tel qu'une université, un centre de recherche ou un organisme de soins de santé. Les étudiants diplômés, les boursiers postdoctoraux, les associés de recherche, les professeurs auxiliaires ou les titulaires d’un poste permanent (à moins d’être titulaire d’un poste dans un autre établissement hôte canadien), le personnel de soutien technique, ou les chercheurs établis ailleurs qu'au Canada ne peuvent agir à titre de chercheur principal. Le chercheur principal (CP) et les autorités exécutives de l'établissement hôte doivent tous deux accepter les modalités de l'entente incluse dans la trousse de demande et liant ledit établissement et la Société l’arthrite, reconnaissant et acceptant de ce fait toutes les responsabilités et obligations contenues dans l'entente.

La personne CP demeurera CP aux fins de la subvention pour la durée de celle-ci, à moins qu’une autorisation expresse contraire n’ait été donnée par la Société l’arthrite.

Candidats qui n'occupent pas un poste admissible au moment de la demande

Les chercheurs qui ont reçu une offre ferme pour un poste en enseignement (tel que définit plus haut) dans le domaine de la recherche dans un établissement hôte admissible dont la nomination à ce poste ne dépend pas du succès d’une demande en attente d’approbation peuvent soumettre une demande à titre de chercheur principal pourvu qu'ils entrent en fonction au plus tard à la date de début de la subvention. Dans ce cas, les candidats doivent joindre une lettre émanant d’un responsable autorisé de l’établissement hôte et dans laquelle doivent figurer une description claire et détaillée de la nature exacte de l’emploi (y compris le titre et les principales responsabilités) ainsi que la date de début et la durée de l’emploi prévues.

Un chercheur assigné à titre de cochercheur principal (dont les responsabilités sont similaires ou égales à celles du chercheur principal en matière de direction du projet) ou de codemandeur (directement chargé de certains aspects du projet) est un chercheur associé ou non à l'établissement hôte – notamment les professeurs auxiliaires et les titulaires d’un poste – et qui assume des responsabilités quant à certains aspects administratifs et scientifiques du projet de recherche. Ces catégories ne peuvent inclure des étudiants diplômés, boursiers de niveau postdoctoral, associés de recherche, du personnel de soutien technique ou des chercheurs établis ailleurs qu'au Canada. Ces particuliers ne sont pas admissibles à toucher une rémunération tirée d'une subvention.

Auteurs supplémentaires : Cette catégorie reconnaît formellement d'autres personnes qui apporteront une contribution intellectuelle substantielle au projet de recherche ou qui ont contribué à la rédaction de la demande elle-même, mais qui ne sont pas admissibles à titre de cochercheurs principaux ou de co-candidats. Les étudiants, les boursiers de niveau postdoctoral, les associés de recherche, les collaborateurs profanes, et les chercheurs établis ailleurs qu'au Canada pourraient être inclus dans cette catégorie. Les étudiants, les boursiers de niveau postdoctoral et les associés de recherche peuvent toucher un salaire financé en vertu d’une subvention.

Collaborateur : Un collaborateur est un chercheur, un consommateur ou une autre personne qui apporte une contribution significative au projet de recherche ou à l'application, par exemple: fournir des échantillons ou des données sur les tissus / liquides; consultation; ressources de la plate-forme (par exemple équipement, réactifs spécifiques, formation spécialisée); analyses statistiques; Un collaborateur peut être basé à l'extérieur du Canada. Cependant, les fonds ne peuvent être dépensés qu'au Canada et, si la recherche est menée à l'extérieur du Canada, l'IP doit présenter des arguments convaincants sur la nécessité de mener des recherches dans une ou plusieurs institutions non canadiennes.

Partenaire : Un partenaire est un participant au projet de recherche représentant l'industrie, le gouvernement, le consommateur ou d'autres groupes académiques (nationaux ou étrangers).

Consommateur : Un consommateur est une personne vivant avec ou souffrant d'arthrite. Les consommateurs ne sont pas requis dans toutes les demandes de subventions, mais la Société de l'arthrite attache une grande importance à la voix des consommateurs dans la recherche, tant pour ce qui est de leur inclusion dans les demandes de subvention que dans le processus d'évaluation par les pairs. Les candidats sont encouragés à considérer cela dans leurs soumissions.

Toutes les questions qui n’auront pas été traitées dans les lignes précédentes seront examinées, notamment celles touchant l’admissibilité d’un candidat ou des circonstances particulières. Un bilan sera ensuite dressé par Société de l’arthrite.

3. Certificats

Les documents suivants sont exigés de tous les établissements participants, selon le travail proposé.

  • Si cette proposition nécessite l'usage de matières biologiques, il est nécessaire de présenter un certificat émanant du comité d'examen des risques biologiques de chaque établissement concerné, garantissant que le projet sera mené conformément aux conditions stipulées dans les « Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire », publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada. Pour connaître les lignes directrices actuelles, veuillez consulter leur site Web. 
  • Si cette proposition exige des expériences sur des animaux, il est nécessaire de présenter un certificat émanant du comité de soins aux animaux de chaque établissement concerné, garantissant que les animaux seront traités conformément aux conditions stipulées dans le direcrtices par le Conseil canadien de protection des animaux.
  • Si cette proposition prévoit des expériences tentées sur des humains, il est nécessaire de présenter un certificat émanant de chacun des établissements concernés, garantissant que les protocoles et méthodes qui seront utilisés ont été jugés acceptables du point de vue de l'éthique conformément aux conditions stipulées dans « EPTC 2 - Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains » (L’EPTC 2 a remplacé la première édition de l’EPTC [1998]), publiée par le Conseil de recherches médicales du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.


Si la demande implique l’utilisation d’échantillons humains, veuillez noter que la Société  de l’arthrite s’engage à s’assurer que des échantillons biologiques de haute qualité et d’origine éthique soient utilisés dans les recherches qu’elle finance, car ces échantillons produisent des données reproductibles de haute qualité. Si des échantillons humains sont inclus dans des projets soumis à la SCC, les candidats doivent fournir l’un des documents suivants :

  1. Document assurant que tous les échantillons biologiques seront ou ont été prélevés conformément à des normes reconnues, telles que celles du Réseau canadien de banques de tissus (http://www.ctrnet.ca/fr/resources/operating-procedures), ou leur équivalent. Le respect de ces normes et/ou le certificat connexe seront inclus dans l’examen par les pairs. Les frais de participation à des programmes externes d’assurance de la qualité seront considérés comme admissibles dans le cadre de la subvention.
  2. Brève description de la source, de la qualité et des procédures de manipulation des échantillons.

Le certificat (1) ou la description des échantillons (2) seront requis à la date limite de dépôt des demandes pour être évalués par les examinateurs.

Nous tenons à vous aviser qu'aucune subvention ne sera versée aux demandeurs acceptés tant que ces certificats n'auront pas été reçus.

4. Entente entre l'établissement hôte et la Société l’arthrite

Les subventions ne sont faites qu'avec le consentement du cadre administratif de l'établissement où la recherche sera effectuée, et les établissements doivent se conformer aux politiques énoncées dans l'entente conclue entre l'établissement hôte et la Société l’arthrite. Les approbations indiquent que les cadres de l'établissement hôte ont lu et compris les diverses obligations des parties qui incluent maintenant une politique officielle sur l'intégrité de la recherche et sur l'octroi des bourses. Aucun fonds ne sera libéré sans ces approbations. Nous rappelons aux candidats que l’entente comporte aussi une clause de décharge de responsabilité et une clause d’indemnisation. Les modalités spécifiques de l'entente sont disponibles.

5. Soutien aux associés de recherche et adjoints professionnels

Les demandes de subvention peuvent inclure des demandes pour le soutien des associés de recherche ou des adjoints professionnels. Il est reconnu que les associés de recherche sont souvent des employés essentiels dans un programme de recherche. Toutefois, les titulaires d'un rang professoral équivalent à celui de professeur adjoint ou d'une catégorie supérieure ne peuvent être considérés comme adjoints professionnels ou associés de recherche et, en conséquence, ne peuvent être rémunérés à même la subvention.

6. Soutien aux stagiaires

Les soutien aux stagiaires diplômés et aux boursiers. La SCC n’utilise plus d’échelle de rémunération pour fixer les salaires des stagiaires. Les salaires demandés devraient être conformes à la rémunération offerte par l’établissement hôte ainsi que correspondre au nombre d'années d'expérience de la personne nécessaire pour le projet à partir de la première année du projet. Si le nom de la personne n'est pas divulgué, justifiez la nécessité d'un boursier postdoctoral avec le nombre d'années d'expérience demandé en précisant les travaux à réaliser.

La fiscalité dépendra de la politique des établissements d'accueil en ce qui concerne les stagiaires.

7. Avis d'octroi de subvention

Les candidats retenus recevront une «Notification of Award» (NOA) officielle indiquant la durée et la valeur de la subvention. Le bureau des finances et de la recherche de l'institution hôte sera également informé. Les résultats du concours seront affichés sur le site Web de la Société de l'arthrite. Tous les candidats recevront ensuite la critique scientifique préparée par le comité d'examen. L'objectif de la Société de l'arthrite est de soutenir le plus haut niveau de recherche sur l'arthrite.

8. Rapports scientifiques, publications et activités de nature médiatique

Tous les récipiendaires de subvention doivent présenter des rapports scientifiques pendant toute la durée de la subvention, ainsi qu'après la fin de la subvention. Les chercheurs principaux recevront des instructions par courrier électronique quant à la façon de remplir le rapport grâce à notre système (FluidReview) en ligne. Ces rapports sont obligatoires. À défaut de soumettre les rapports exigés, tout versement ultérieur relatif à la subvention accordée sera alors retenu.

Rapports intérimaires annuels sur les progrès et rapports de fin de subvention

Les chercheurs sont priés de fournir un sommaire des progrès réalisés, une liste des textes publiés et des présentations faites sur le projet subventionné, des détails sur les stagiaires et d’indiquer l'impact de leur recherche. On demande aussi aux chercheurs de préciser toute activité qui a pu aider à promouvoir la Société l’arthrite.

Rapport postérieur à la période de la subvention

Étant donné que les impacts de la recherche peuvent survenir après la période de subvention, les récipiendaires de subvention peuvent fournir un « rapport postérieur » deux ans après la fin de la période de subvention. Le rapport inclura les publications, la situation des stagiaires, etc.

Pour plus de renseignements sur la façon dont nous évaluons l'impact de la recherche, veuillez vous reporter à la section concernant l'impacts de la recherché(arrive bientô).

Afin de mettre en évidence les conclusions de leurs recherches à l'intention des médias et du grand public, les récipiendaires de subventions sont priés de communiquer avec la Gestionnaire principal, Application et échange des connaissances de la Société l’arthrite des copies d'importants documents en préimpression ou en réimpression, et d'associer le service approprié à toute interaction avec les médias qui découle des activités de recherche subventionnées. Le bailleur de fonds doit être mentionné dans toute annonce de subvention. Le bailleur de fonds (article 11) doit être mentionné dans toute annonce de subvention.

9. Politique de libre accès

Veuillez vous reporter à la politique de libre accès (arrive bientôt) de la Société l’arthrite, où il est stipulé que les résultats de recherche doivent être rendus publics dans un délai de 12 mois après la date de la publication évaluée par des pairs.

10. Reconnaissance du financement

Les chercheurs doivent publier leurs résultats dans des revues scientifiques évaluées par des pairs et présenter leurs découvertes lors de conférences scientifiques. Les récipiendaires d'une subvention doivent mentionner le bailleur de fonds dans tous les écrits scientifiques et communiqués de presse liés à la subvention. Une reconnaissance adéquate serait « Cette recherche est appuyée par la Société l’arthrite (subvention no XXXXXX) ». Dans le cas des subventions cofinancées ou financées par un partenaire ou un donateur, la Société  de l’arthrite indiquera aux chercheurs la formule de reconnaissance à employer.

Les bénéficiaires doivent aviser la Société de l'arthrite dès qu'un manuscrit est accepté pour publication afin de fournir des détails sur le journal, le titre de l'article, la date prévue de publication et une copie de l'article. Si l'établissement d'accueil et / ou l'éditeur du bénéficiaire prépare un communiqué de presse ou une autre annonce dans les médias, le bénéficiaire, l'établissement ou l'éditeur doit en informer la Société à l'avance par courriel. Toutes les annonces doivent clairement reconnaître que la Société d'arthrite est le bailleur de fonds.

Toutes les présentations (PowerPoint, affiches, etc.) contenant des résultats de recherche découlant (en tout ou en partie) d'une subvention financée par la Société d'arthrite doivent contenir le logo de la Société de l'arthrite. Veuillez contacter la Société chaque fois que vous prévoyez de présenter les résultats de la recherche.

11. Application des connaissances

Pour aider à sensibiliser davantage les intervenants à la recherche financée par la Société d'arthrite et aux répercussions de nos investissements dans la recherche, on pourrait demander aux IP:

  • être membre d'un comité d'examen par les pairs ou d'un comité
  • résumer votre travail dans un bref article destiné à un public profane et / ou à présenter à un public profane ou aux médias
  • sensibiliser le public au programme de recherche de la Société d'arthrite en agissant à titre de porte-parole lors d'événements locaux par l'intermédiaire d'un bureau régional
  • participer à des événements pertinents conçus pour faciliter l'application des connaissances, comme des webinaires.

De telles demandes seront faites avec autant de préavis que possible. Notre personnel, nos bénévoles et nos donateurs sont désireux d'entendre parler de vos progrès. La promotion du travail financé par la Société de l'arthrite est essentielle à la croissance continue de notre programme de recherche.

12. Communication de l'information financière

Un relevé de compte annuel est exigé dans les 60 jours après la fin de l'année de la subvention. Des formulaires de relevés de compte (arrive bientôt) sont disponibles dans la section administration financière (arrive bientôt) de notre site Web. Cette section décrit également les politiques et les pratiques qui gouvernent la façon dont les fonds des subventions sont utilisés.

13. Autres clauses

Les récipiendaires de subventions et les établissements hôtes devraient avoir pris connaissance des conditions et des règlements s'appliquant à tous les individus us recevant un financement pour la recherche ou un soutien pour la formation.