Recherche liée à l’industrie

Cette politique régit la conduite de la Société de l’arthrite du Canada lors de l’évaluation et du soutien de la recherche lorsque la recherche elle-même, le chercheur ou le contexte dans lequel le travail est effectué, suscite ou pourrait susciter, un intérêt commercial. De tels cas sont susceptibles de survenir plus fréquemment à mesure que s’amplifie le soutien de l’industrie en faveur de la recherche biomédicale ou autre et que de nouveaux programmes d’action commune d’organismes gouvernementaux, d’établissements de recherche et d’entreprises commerciales voient le jour. La Société de l’arthrite du Canada croit que de telles activités doivent être encouragées : l’application réussie de découvertes de base (pour en tirer des avantages pour tous) exigera dans de nombreux cas la participation du secteur privé.

Une telle alliance entre l’industrie et le milieu universitaire, bien qu’elle soit souhaitable, est susceptible de générer des conflits d’intérêts pouvant nuire à la manière dont la recherche est menée, communiquée ou perçue par le grand public. Ces situations exigent une attention particulière de la part des organismes de financement tels que la Société de l’arthrite du Canada, dont la mission est articulée autour du soutien à la recherche de haute qualité sur l’arthrite. Contrairement à celle des organismes du gouvernement fédéral, par exemple, il n’est pas du ressort de la Société de l’arthrite du Canada à proprement dit de distribuer des subventions à des fins commerciales, de créer des possibilités d’emploi dans le secteur privé ou de faciliter le transfert de technologie au profit de ce dernier. De plus, puisque les revenus dont dispose la Société de l’arthrite du Canada proviennent exclusivement de dons de charité, il convient de rendre des comptes à la population canadienne.

La politique de recherche liée à l’industrie est la suivante :

• Comme c’est le cas pour toute recherche recevant un financement de la Société de l’arthrite du Canada, l’établissement hôte doit assumer l’entière responsabilité de la conduite de la recherche recevant un financement, conformément à toutes les politiques en vigueur de la Société de l’arthrite du Canada. Ces dernières comprennent, sans toutefois s’y limiter, l’intégrité de la recherche et du processus d’attribution des subventions, le respect et la surveillance de tous les préceptes éthiques, conformément aux règlements sur les risques biologiques et les soins apportés aux animaux de laboratoire, ainsi qu’une comptabilité et un contrôle financier complet.
• Les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles à titre d’établissements hôtes à bénéficier de demandes de subvention de la Société de l’arthrite du Canada.
• La personne désignée à titre de chercheur principal pour toute subvention de recherche ou de projet de programme administrée par la Société de l’arthrite du Canada doit travailler ou être officiellement affiliée (sans nécessairement toucher un soutien salarial de l’établissement) à un établissement hôte canadien, lequel assumera les responsabilités décrites ci-dessus, et ce, pour la durée de la période de financement.
• La recherche peut être menée dans l’ensemble des locaux de l’établissement hôte, mais également à tout autre endroit qui s’avère pertinent en fonction de la recherche, y compris les locaux d’un organisme à but lucratif, sous réserve des dispositions décrites ci-dessus.
• La Société de l’arthrite du Canada affirme qu’elle ne souhaite aucunement posséder ou avoir un intérêt direct dans la propriété intellectuelle (PI) pouvant émaner de l’un des projets de recherche qu’elle soutient. De même, la Société de l’arthrite du Canada ne désire en rien dicter aux établissements hôtes leur conduite quant à la façon dont ils peuvent traiter cette propriété intellectuelle. La Société de l’arthrite du Canada continue toutefois d’insister pour que les établissements hôtes se dotent d’une politique précise concernant la propriété intellectuelle et qu’elle soit en vigueur au moment de l’attribution d’une subvention. Précisons toutefois qu’il n’est pas dans l’intention de la Société de l’arthrite du Canada que l’objectif premier de la recherche recevant un financement s’inscrive dans la promotion d’intérêts commerciaux.
• Au moment de soumettre leur demande, les candidats doivent divulguer toute autre source de financement en cours ou éventuel, de même que toute entente relative à ce projet de recherche, qu’elle soit à but lucratif ou non. Les détails et le mode de divulgation doivent être suffisamment explicites pour permettre à la Société de l’arthrite du Canada de déterminer les sommes qui se chevaucheraient, le cas échéant, avec d’autres projets qui sont également soumis. Qui plus est, pendant la période au cours de laquelle la Société de l’arthrite du Canada subventionne un projet, tout changement de statut de financement relatif au chevauchement doit être divulgué à la Société de l’arthrite du Canada. La Société de l’arthrite du Canada consent à ce qu’une telle divulgation ne soit faite qu’en présence d’un groupe restreint de ses administrateurs, dans le cadre d’un accord de confidentialité, si nécessaire, afin de protéger les droits des tierces parties.
• La Société de l’arthrite du Canada a pour politique de laisser aux chercheurs la liberté de diffuser sans délai déraisonnable les progrès découlant d’une recherche recevant un financement à d’autres chercheurs, praticiens, décideurs et au public.