Les lignes directrices sur les conflits d’intérêts qui suivent visent à gouverner la conduite des membres des comités d’examen scientifique en ce qui concerne la divulgation et la prévention des conflits d’intérêts.
La responsabilité première des comités d’examen scientifique est l’évaluation des projets de recherche. La Société de l’arthrite du Canada doit recevoir l’assurance qu’aucun conflit d’intérêt réel ou apparent n’a eu d’influence néfaste sur l’évaluation des projets de recherche et sur le processus d’attribution des subventions.
Il y a conflit d’intérêts quand un membre des comités a des projets, des intérêts ou des objectifs de recherche personnels, ou encore des intérêts personnels dans un établissement ou liés à son emploi qui seraient assez importants pour éventuellement se traduire par une influence dans le processus d’attribution des subventions. Il peut également y avoir conflit quand un membre des comités a la possibilité d’influencer le processus d’évaluation et de recommandation des projets de recherche de manière à en retirer un avantage professionnel, personnel ou financier, ou à en retirer toute autre forme d’avantage inapproprié pour lui, ses proches ou un établissement dans lequel lui ou un de ses proches occupe un poste officiel ou possède des intérêts financiers importants. Il y a conflit d’intérêts dès qu’il y a apparence de conflit, peu importe l’intention de la personne et le fait que cette personne ait été véritablement influencée ou non l’évaluation. Les principes de cette définition s’appliquent également aux présidents des comités et aux membres de leur famille.
Procédures de divulgation
Tout membre d’un comité d’examen scientifique devra s’engager à préserver la confidentialité des renseignements de la Société de l’arthrite du Canada et à se conformer au code de conduite des membres des comités d’examen scientifique de la Société de l’arthrite du Canada. La direction procédera aux évaluations nécessaires lors de l’attribution des projets de recherche entre les divers comités afin d’éviter les conflits d’intérêts.
Conflits d’intérêts impliquant les présidents des comités
Tout projet de recherche présenté par le président d’un comité devra être assigné à un autre comité, à défaut de quoi ledit président devra renoncer à son poste et se retirer du comité dans le cadre du concours où son projet est examiné.
Membres des comités qui sont chercheurs principaux
Toute candidature soumise par un autre membre du comité tel qu’un agent scientifique, qui serait considéré comme chercheur principal, devra être examinée par un autre comité, dans la mesure du possible. Si cela s’avérait impossible, le membre devra se retirer du comité dans le cadre du concours où sa candidature est examinée.
Membres de comités qui sont codemandeurs
Dans la mesure du possible, si le codemandeur d’une candidature est un autre membre du comité, celle-ci devra être examinée par un autre comité, à condition que les membres dudit comité aient les qualifications requises et qu’il n’en résulte aucune injustice pour le codemandeur. S’il est impossible de confier la demande à un autre comité, le membre codemandeur devra :
- se retirer du comité dans le cadre du concours où sa candidature est examinée; ou
- s’absenter du comité pendant que celui-ci mène les discussions et procède à l’examen de la candidature et à l’attribution d’une note. Les autres membres du comité ne doivent pas divulguer au demandeur la note attribuée à sa demande.
Procédures
Le personnel examinera annuellement tous les cas impliquant des conflits d’intérêts réels ou apparents afin de déterminer si des directives.
Partialités des membres des comités
Il est essentiel de préserver l’indépendance, l’objectivité, la rigueur et l’intégrité du processus d’évaluation. Les membres des comités doivent s’efforcer d’éviter toute situation dans laquelle des relations ou expériences antérieures risquent consciemment ou inconsciemment de biaiser leur jugement et de menacer l’évaluation objective des projets de recherche. Voici quelques exemples d’une telle partialité pouvant donner lieu à un parti pris lorsque le membre du jury et le candidat :
- travaillent au sein de la même faculté d’une université;
- ont collaboré aux mêmes travaux de recherche au cours des trois années précédentes ou se proposent de travailler ensemble dans un avenir rapproché;
- ont eu des liens professionnels au cours des trois années précédentes, soit à titre d’étudiants, de boursiers postdoctoraux ou de superviseurs;
- ont d’étroites relations personnelles ou professionnelles;
- sont réputées être des concurrents directs ou avoir des opinions professionnelles ou scientifiques fortement conflictuelles.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Dès qu’une de ces situations se présente, elle doit être signalée au personnel et au président du comité concernés, qui devront prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :
- exclure d’emblée le membre du comité considéré comme partial de toutes les étapes ultérieures de l’évaluation de la candidature concernée; ou
- laisser le membre siéger au comité et informer les autres membres de la nature de l’éventuel parti pris de celui-ci lors d’une réunion, afin que le comité décide de la mesure appropriée à prendre à ce moment.