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Entente entre l’hébergement hôte et la Société de l’arthrite

Host institution/Arthritis Society agreement

Dans l’éventualité où le chercheur principal (et toutes les autres personnes qui participent) se voit attribuer une subvention (toute forme de financement à un établissement hôte ou à un autre bénéficiaire) provenant de fonds administrés par la Société de l’arthrite, alors pour la valeur reçue, l’établissement hôte soussigné accepte que l’établissement soit dans l’obligation de fournir une infrastructure physique et organisationnelle adéquate pour la conduite de la recherche, de la formation en recherche et toutes autres activités financées par la Société de l’arthrite et :

  1. Toute subvention qui peut être attribuée doit être administrée conformément aux règlements énoncés sur le site Web de la Société de l’arthrite consacré à la recherche. Les subventions ne sont attribuées qu’avec l’approbation de la Société de l’arthrite. Toutes les subventions sont toujours conditionnelles et dépendent de l’accès de la Société de l’arthrite aux fonds nécessaires. De plus, la Société de l’arthrite se réserve le droit de mettre fin, à tout moment et sans préavis, à toute subvention.
  2. Toute recherche clinique proposée faite sur des sujets humains a été ou sera examinée par le ou les comités appropriés de l’établissement hôte et jugée acceptable d’un point de vue éthique, conformément à l’Énoncé de politique des trois conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains – EPTC 2, publié par les Instituts de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.
  3. Toute recherche proposée impliquant l’utilisation d’animaux de laboratoire a été ou sera examinée par le ou les comités des soins aux animaux de chaque établissement concerné et jugée acceptable en ce qui concerne les procédures expérimentales et le soin continu de ces animaux, conformément aux Lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux.
  4. Toute recherche proposée impliquant l’utilisation de matériel biologique a été ou sera jugée acceptable par le ou les comités sur les dangers biologiques de chaque établissement concerné et sera mené dans des conditions qui respectent les Lignes directrices en matière de biosûreté et biosécurité en laboratoire, publiées par les Instituts de recherche en santé du Canada et Santé Canada.
  5. Toute recherche proposée impliquant l’utilisation d’échantillons humains procédera à des prélèvements conformément aux normes reconnues, ou comprendra une description de la source, de la qualité et de la procédure de manipulation des échantillons.
  6. L’établissement hôte ou les établissements hôtes au sein desquels la recherche sera menée maintiendront ou élaboreront, pendant la durée de toute subvention, une politique sur les inventions et les brevets qui s’applique au chercheur principal (CP) et qui n’exige pas de la part de la Société de l’arthrite qu’elle assume la responsabilité des coûts, des dépenses ou des responsabilités liés aux inventions ou aux brevets.
  7. L’établissement hôte ou les établissements hôtes acceptent la responsabilité:
    • d’enquêter sur tout manquement possible à l’éthique dans le cadre de la recherche ou du processus d’attribution de la subvention;
    • d’imposer les sanctions appropriées conformément à leurs propres politiques;
    • d’informer la Société de l’arthrite des conclusions tirées et des mesures prises, y compris les décisions concernant les codemandeurs d’autres établissements lorsque plus d’un établissement est concerné; et
    • de toutes les mesures prises ou omises par l’établissement hôte ou le chercheur principal, selon le cas. L’établissement hôte accepte qu’en cas d’inconduite ou de toute autre violation des obligations de l’établissement hôte envers la Société de l’arthrite, cette dernière peut imposer ses propres sanctions, comme stipulé dans la déclaration de politiques sur le site Web de la Société de l’arthrite, ou prendre toute autre mesure que la Société de l’arthrite peut déterminer.
  8. L’établissement hôte ou les établissements hôtes acceptent la responsabilité de publier un « Relevé de compte » sur une base annuelle, pour chaque subvention administrée sous son autorité. L’établissement hôte ou les établissements hôtes doivent régulièrement fournir des informations au chercheur principal concernant son compte.
  9. Ni la Société de l’arthrite, ni ses associés, ni leurs administrateurs, dirigeants, agents, membres, employés ou représentants respectifs ne peuvent être tenus responsables de toute perte, de tout préjudice, de tout dommage ou de toute autre responsabilité à l’égard de personnes ou de biens découlant directement ou indirectement de ladite recherche, qu’ils soient attribuables à une négligence ou autre, y compris toute perte, tout préjudice, tout dommage ou toute responsabilité à l’égard de la santé ou du bien-être d’un sujet de recherche ou d’une innocente victime ou toute perte, tout préjudice, tout dommage ou toute autre responsabilité à l’égard d’un agent, d’un employé ou d’un représentant de l’établissement hôte ou du chercheur principal.
L’établissement hôte accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société de l’arthrite, ses associés et leurs administrateurs, dirigeants, agents, membres, employés et représentants respectifs (individuellement, un « indemnitaire ») à l’égard de ce qui suit :
  •  (i) toutes les réclamations, les pertes, les dépenses, les responsabilités, tous les dommages, les coûts de quelque nature que ce soit qu’un indemnitaire a subi (ou pourrait subir), y compris en matière ou dans le cadre de toute réclamation, action, procédure ou toute autre circonstance qui est alléguée, envisagée, commencée ou poursuivie, à l’égard ou en raison de tout acte (ou inaction ou omission), fait question ou chose de quelque nature que ce soit, réalisé, fait ou permis par l’établissement hôte ou les établissements hôtes, directement ou indirectement, y compris par le chercheur principal ou toute autre partie, qu’il soit attribuable à une négligence ou autre, découlant ou en vertu de l’octroi de fonds pour la recherche à l’établissement hôte ou aux établissements hôtes ou au chercheur principal, en ce qui concerne son action ou son omission dans le cadre de cette recherche; et
  • (ii) tous les autres coûts, frais et dépenses, y compris les frais juridiques et les dépenses sur la base d’une indemnisation substantielle, que ces coûts, frais et dépenses soient liés aux dommages, aux réclamations, aux responsabilités, aux demandes ou autres, qu’une personne indemnisée subit ou encourt dans le cadre ou en lien avec la recherche
j.    La personne désignée comme chercheur principal demeure le chercheur principal d’une subvention pendant toute la durée de celle-ci, à moins d’une autorisation expresse de la Société de l’arthrite. En outre, si l’admissibilité du chercheur principal change pendant la durée de la subvention, la Société de l’arthrite doit en être informée immédiatement.
k.    L’établissement hôte ou les établissements hôtes doivent s’assurer que le chercheur principal informe toutes les autres personnes nommées et travaillant en vertu de la subvention des règlements de la Société de l’arthrite, y compris les politiques concernant les inventions et les brevets et la mauvaise conduite.
l.    La Société de l’arthrite doit être mentionnée dans les annonces publiques d’une subvention, les publications ou les présentations, selon le format décrit dans l’Avis d’octroi de subvention.
m.    Les bénéficiaires de subventions et leurs établissements hôtes doivent mentionner la Société de l’arthrite (ou le partenaire ou le donateur de la Société de l’arthrite, selon le cas) dans toutes les communications, tous les documents et communiqués de presse liés aux travaux financés.

Le non-respect des politiques de la Société de l’arthrite, le cas échéant, par l’établissement hôte ou les établissements hôtes, le chercheur principal ou toute autre personne, peut entraîner des conséquences, y compris la résiliation immédiate d’une subvention, le remboursement des fonds déjà versés et l’obligation pour l’établissement hôte ou les établissements hôtes d’indemniser la Société de l’arthrite pour tous les coûts, dépenses et autres montants.