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Vous avez peut-être l’impression que l’arthrite vous dérobe de vos expériences, de votre joie, de votre vie. Mais avec les connaissances et le mode de vie appropriés, vous ne ferez pas que gérer votre arthrite, vous vous épanouirez malgré elle. Dans ce site, vous trouverez des conseils en matière de santé et de bien-être, des trucs de prise en charge personnelle, des histoires inspirantes, et bien plus encore.

Vie quotidienne

Êtes-vous admissible à des exemptions fiscales?

Êtes-vous admissible à des exemptions fiscales?

Crédits d’impôt pour les frais médicaux, pour les personnes handicapées et les aidants naturels

Toutes les personnes atteintes d’arthrite ne sont pas nécessairement handicapées. Cependant, pour celles qui le sont, vous pourriez être admissible à certains crédits d’impôt. De la même façon, les frais médicaux, y compris le cannabis médicinal pour traiter les symptômes de l’arthrite, peuvent également être réclamés dans votre déclaration de revenus. Mais parfois, les gens ne sont pas tout à fait certains de la façon dont tout cela fonctionne – après tout, toutes les personnes atteintes d’arthrite ne se considèrent pas comme des personnes handicapées et toutes celles qui se considèrent comme handicapées ne répondent pas aux critères d’admissibilité de certains programmes de financement.

« L’un des principaux points que les gens ne réalisent pas, c’est qu’en ce qui concerne les frais médicaux, vous êtes limité à une période de 12 mois, mais il n’est pas nécessaire que cette période s’étende de janvier à décembre », d’expliquer Barbara Eckert, comptable à Toronto. En d’autres termes, vous pouvez réclamer les frais médicaux payés au cours de toute période de 12 mois se terminant dans l’année fiscale en cours et qui n’ont pas été réclamés l’année précédente (p. ex. de juin à mai). « Tant que cela est dans l’année civile, vous pouvez utiliser n’importe quelle période de 12 mois. » Les frais médicaux fédéraux et provinciaux doivent toutefois être réclamés pour la même période. Elle ajoute que les gens ne savent peut-être pas ce qu’ils peuvent réclamer s’ils sont aidants naturels d’une personne atteinte d’arthrite ou si certains médicaments en vente libre, comme les anti-inflammatoires, peuvent être réclamés si votre fournisseur de soins de santé rédige une ordonnance pour ce type de médicament.

Bien que la demande ou la réclamation de crédits d’impôt puisse sembler un peu déconcertante, elle vaut la peine d’être envisagée pour économiser de l’argent. Si vous faites affaire avec un expert-comptable ou un commis-comptable, n’oubliez pas de lui poser des questions sur son expérience dans ce domaine. Vous trouverez ci-dessous une liste des crédits d’impôt auxquels vous pourriez être admissible. Vous trouverez plus de renseignements dans le guide de l’Agence du revenu du Canada (ARC) intitulé Mesures fiscales pour personnes handicapées : Renseignements relatifs aux personnes handicapées, disponible en format Web, en format PDF ainsi qu’en gros caractères format PDF. D’autres formats sont également disponibles, il suffit de composer le 1 800 959-8281.

Crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH)

Critères d’admissibilité : Les paramètres sont définis de façon assez stricte, alors visitez la page Web de l’ARC sur les Critères d’admissibilité pour le crédit d’impôt pour les personnes handicapées pour plus de renseignements. Pour être admissible, la personne doit remplir l’un des critères suivants : 1) être aveugle; 2) être limitée de façon marquée dans une ou plusieurs activités courantes de la vie quotidienne; 3) être limitée considérablement dans deux ou plusieurs activités courantes de la vie quotidienne (peut aussi inclure une déficience visuelle); ou 4) avoir besoin de soins thérapeutiques essentiels.

De plus, la déficience de la personne doit remplir tous les critères suivants :

  • être prolongée, ce qui veut dire que la déficience a duré, ou qu’il est raisonnable de s’attendre à ce qu’elle dure au moins 12 mois consécutifs
  • être présente toujours ou presque tout le temps (au moins 90 % du temps) (ARC, 2020)

Si vous êtes un aidant naturel, vous pouvez peut-être demander une partie du crédit d’impôt pour personnes handicapées pour un conjoint ou une personne à charge (p. ex. votre enfant ou votre parent).

Comment soumettre une demande : Consultez la page Web de l’ARC Crédit d’impôt pour les personnes handicapées pour obtenir plus de renseignements sur les critères d’admissibilité et la manière de soumettre une demande. Pour être admissible au CIPH, votre professionnel de la santé doit remplir un formulaire T2201 indiquant la gravité de vos restrictions et leur impact. Le formulaire de CIPH doit être approuvé par l’Agence du revenu du Canada avant que vous puissiez réclamer le crédit.

Crédit canadien pour aidant naturel (CCAN)

Critères d’admissibilité : Ce crédit aide les aidants naturels à assumer les dépenses liées à la prise en charge de leur époux, de leur conjoint de fait ou d’une personne à charge qui a une déficience des fonctions physiques ou mentales. Selon l’ARC, « le montant que vous pouvez demander dépend de votre relation avec la personne pour laquelle vous demandez le CCAN, de votre situation, du revenu net de la personne et du fait que d’autres crédits ont été demandés ou non pour cette personne. »

Comment soumettre une demande : Pour plus de renseignements sur le montant que vous pouvez demander et sur la façon de remplir votre déclaration de revenus en conséquence, visitez la page Web de l’ARC Crédit canadien pour aidant naturel. Il se peut que l’on vous demande de soumettre un document médical signé par un professionnel de la santé. 

Frais médicaux (y compris le cannabis médicinal)

Critères d’admissibilité : Consultez le site Web du Gouvernement du Canada pour la liste des Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus. Il peut s’agir d’articles comme des appareils orthopédiques pour un membre, des chaussures, des bottes et des semelles orthopédiques ainsi que des aides à la marche. Vérifiez si vous devrez fournir une ordonnance. Les dépenses admissibles comprennent également le cannabis médicinal. Pour réclamer du cannabis médicinal à titre de dépense, les personnes doivent détenir un document médical et acheter leur cannabis auprès d’un vendeur agréé par le gouvernement fédéral auprès duquel il est inscrit. Les autres domaines de dépenses médicales peuvent inclure les soins, les traitements et la formation, la construction et la rénovation, les appareils, l’équipement et les fournitures, les produits alimentaires sans gluten (pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque), les médicaments prescrits, les médicaments et autres substances, les animaux d’assistance, les services et les frais, ainsi que les frais de déplacement (Gouvernement du Canada, 2021).

Comment soumettre une demande : Selon l’ARC, « vous pouvez demander les frais médicaux admissibles à la ligne 33099 ou à la ligne 33199 de votre déclaration de revenus (Étape 5 - Impôt fédéral). » Pour plus de renseignements, consultez le guide de l’ARC Frais médicaux.

Montant pour l’achat d’une habitation

Critères d’admissibilité : Un particulier peut être admissible à ce crédit s’il a récemment acquis une habitation pour mieux répondre à ses propres besoins en matière d’accessibilité ou à ceux d’un parent handicapé. Pour être admissible au crédit, l’acheteur de l’habitation ou le parent pour qui l’habitation a été achetée doit avoir été approuvé comme étant admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées : « [L’]acquisition de l’habitation doit permettre à la personne handicapée de vivre dans une habitation plus accessible ou dans un environnement mieux adapté à ses besoins », de préciser l’ARC. L’acheteur ou le parent pour lequel l’habitation a été achetée doit avoir l’intention d’occuper l’habitation comme résidence principale au plus tard un an après son acquisition.

Comment soumettre une demande : Visitez le site Web de l’ARC pour plus de détails à propos de la Ligne 31270 – Montant pour l’achat d’une habitation.

Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire

Critères d’admissibilité : Vous pouvez demander ce crédit d’impôt non remboursable si vous êtes propriétaire d’une maison au Canada et que vous avez payé des rénovations admissibles pour améliorer la sécurité ou l’accessibilité de votre maison si vous ou une personne à charge êtes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées. « Les rénovations doivent faire partie intégrante de l’habitation de façon permanente et répondre à l’un des critères suivants : permettre au particulier déterminé d’avoir accès au logement, de s’y déplacer ou d’y accomplir les tâches de la vie quotidienne [ou] pour réduire le risque que le particulier déterminé se blesse à l’intérieur du logement ou en y accédant », de préciser l’ARC.

Comment soumettre une demande : Visitez le site Web de l’ARC et vérifiez les renseignements à propos de la Ligne 31285 – Dépenses pour l’accessibilité domiciliaire pour obtenir plus de détails.

Supplément remboursable pour frais médicaux

Critères d’admissibilité : Si vous travaillez, que vous avez un faible revenu et que vous avez des frais médicaux élevés, vous pourriez être admissible à un supplément remboursable pour frais médicaux, d’indiquer l’ARC. Vous devez répondre à tous les critères d’admissibilité énumérés sur le site Web de l’ARC pour demander ce crédit.

Comment soumettre une demande : La page Web de l’ARC Ligne 45200 – Supplément remboursable pour les frais médicaux peut vous fournir plus de renseignements. 

Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)

Critères d’admissibilité : L’ACT est versée aux particuliers et aux familles à faible revenu qui ont gagné un revenu d’emploi ou d’entreprise. La prestation de l’ACT comprend deux parties : un montant de base et un supplément pour les personnes handicapées. Vous pouvez demander un supplément pour les personnes handicapées de l’ACT si vous êtes admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées et si vous avez eu des revenus du travail au cours de l’année fiscale.

Comment soumettre une demande : Visitez la page Web de l’ARC pour en apprendre davantage à propos de la Ligne 45300 – Allocation canadienne pour les travailleurs.

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés

Critères d’admissibilité : Si vous avez acheté un véhicule spécialement équipé ou modifié un véhicule existant à des fins d’accessibilité, vous pourriez être admissible à un remboursement partiel de la TPS/TVH que vous avez payée, dans les quatre ans suivant l’achat. Un véhicule admissible est « un véhicule à moteur qui est muni d’un appareil conçu exclusivement pour faciliter le chargement d’un fauteuil roulant dans le véhicule sans qu’il soit nécessaire de le plier ou d’un appareil de conduite auxiliaire servant à faciliter la conduite du véhicule par les personnes handicapées », selon l’ARC.

Comment soumettre une demande : Pour télécharger une copie du formulaire en format PDF, visitez la page Web de l’ARC GST518 GST/HST Demande de remboursement de la TPS/TVH pour véhicules spécialement équipés.

Taxe d’accise

Critères d’admissibilité : Selon l’ARC, « Si vous avez une mobilité réduite permanente et si vous ne pouvez pas utiliser en toute sécurité les transports en commun, vous pouvez demander un remboursement d’une partie de la taxe d’accise fédérale sur l’essence que vous achetez. Un praticien qualifié doit attester la déficience. »

Comment soumettre une demande : Soumettez le formulaire XE8 – Programme de remboursement de la taxe d’accise fédérale sur l’essence. Visitez la page Web de l’ARC Remboursement de la taxe d’accise sur l’essence pour plus de renseignements.

Frais pour soins médicaux non dispensés dans votre région

Critères d’admissibilité : Si vous habitez au Québec, vous pourriez être admissible à des frais de déplacement et de logement pour des soins médicaux non dispensés dans votre région, à moins de 200 kilomètres de la localité où est situé votre domicile; ou à des frais de déménagement payés pour aller habiter dans un rayon de 80 kilomètres d’un établissement de santé situé au Québec à 200 kilomètres ou plus de la localité où était situé votre ancien domicile.

Comment soumettre une demande : Visitez la page Web de Revenu Québec et vérifiez les renseignements à propos de la Ligne 378 – Frais médicaux pour soins non dispensés dans votre région pour plus de détails.

Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt

Vous ne savez pas par où commencer? Certaines personnes peuvent être admissibles à des comptoirs d’impôts gratuits offerts par des bénévoles dans votre communauté si vous avez un « revenu modeste » (p. ex. moins de 35 000 $ pour une personne ou moins de 50 000 $ pour un revenu familial de quatre personnes) et une « situation fiscale simple » (le revenu provient d’un emploi, d’une pension, de prestations, d’un REER, d’une pension alimentaire ou de bourses d’études). Vous pouvez en apprendre davantage sur la page Web du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.