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Politique sur l’accessibilité

Politique sur l’accessibilité

Objectif:

La Société de l’arthrite tient à assurer l’excellence des services qu’elle fournit à tous ses bénéficiaires, y compris aux personnes ayant une limitation fonctionnelle. La présente politique a pour but de répondre aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429-07, aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle s’applique à la prestation de biens et de services au public et autres tiers plutôt qu’aux biens eux-mêmes.

Tous les biens et services fournis par la Société de l’arthrite respecteront les principes de la dignité, de l’indépendance, de l’intégration et de l’égalité des chances.

Engagement:

La Société de l’arthrite s’engage à créer une culture qui accorde une place importante aux valeurs morales et à une conduite éthique. Elle s’efforce par ailleurs à fournir de l’information et des services en empruntant des moyens respectueux de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées. En conformité avec sa mission – améliorer la qualité de vie des Canadiens touchés par l’arthrite –, la Société s’engage à garantir que toutes les personnes présentant des incapacités reçoivent des services accessibles de la même qualité et dans les mêmes délais que le reste de la population.

Portée

Application de la politique:

  • La présente politique s’applique à toutes les activités (emplois, prestation de services, etc.) qui se déroulent sur des lieux exploités par la Société dans ses efforts pour offrir davantage de possibilités aux personnes présentant des incapacités, accroître l’engagement de ces dernières, ainsi que de leur permettre d’augmenter l’importance de leurs contributions et de se préparer pour l’avenir.
  • Cette politique s’applique aux employés, bénévoles, agents et sous-traitants qui sont en relation avec le public ainsi qu’aux tiers qui agissent au nom de la Société de l’arthrite, y compris quand la prestation de services a lieu en dehors des locaux de la Société, comme c’est le cas de certains programmes, événements et séminaires, et de certaines formations et séances thérapeutiques et de réadaptation.
  • Cette politique s’applique aussi à l’ensemble des personnes qui participent à l’élaboration des politiques, pratiques et procédures de la Société de l’arthrite.

La présente satisfait aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et sera mise à jour en cas de modifications apportées à celle-ci.

Politique

  • I. Normes d’accessibilité pour les employés présentant des besoins en matière d’accessibilité

    La Société de l’arthrite est fière de souscrire au principe de l’égalité d’accès à l’emploi, de valoriser la diversité et d’accueillir les demandes d’emploi des personnes de toutes les cultures, religions, capacités, identités et orientations sexuelles, y compris les personnes pouvant être visées par tout autre motif de discrimination illicite spécifié dans le code des droits de la personne de la province applicable. 

    Tout au long du processus de recrutement, la Société de l’arthrite informera les candidats de l’engagement de l’organisation à prendre les mesures nécessaires pour s’adapter à leurs besoins en matière d’accessibilité. 

    La Société de l’arthrite fera tout son possible pour garantir que les employés comprennent les mesures de soutien à l’accessibilité en place, notamment grâce à des formations à l’embauche et subséquentes et à l’affichage visible de cette information dans la Society Library. Des documents en formats accessibles seront fournis à tout employé qui en fait la demande. 

    Il incombe aux employés d’aviser la Société de l’arthrite de leurs besoins en matière d’accessibilité. Ainsi, les RH, en collaboration avec l’employé et son superviseur, pourront déployer tous les efforts nécessaires pour créer un plan d’adaptation convenable, d’une façon qui tient compte des besoins de l’employé. 

    Dans bien des cas, préparer un plan d’adaptation permettant à un employé de s’acquitter de ses responsabilités est simple et requiert un minimum d’efforts. Il existe toutefois deux (2) situations où l’organisation n’est pas tenue de prendre des mesures d’adaptation : 

    1. La personne n’est pas en mesure d’effectuer les tâches essentielles liées au poste, et ce, malgré les mesures d’adaptation.
    2. Les mesures d’adaptation nécessaires causeraient une « contrainte excessive » pour la Société de l’arthrite. 

    Faisant partie d’une organisation engagée à soutenir les contributions fructueuses des personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité, les superviseurs tiendront compte des besoins en matière d’accessibilité de leurs employés handicapés ainsi que des plans d’adaptation individuels dans le cadre du processus de gestion du rendement et du perfectionnement et de l’avancement professionnels. 

  • II. Formation

    Les employés, bénévoles et fournisseurs qui commencent à travailler pour la Société de l’arthrite recevront une formation dans les deux (2) semaines suivant leur embauche. Les modules de formation seront classés comme suit : 

    1. Travailleurs (personnes qui n’ont pas de tâches de supervision)
    2. Superviseurs (personnes ayant des employés à superviser)

    La formation sera obligatoire pour tous les employés qui travaillent en Ontario et facultative pour tous les autres employés du pays. Une formation révisée sera offerte en cas de changements de législation, de procédures ou de pratiques.
    À la fin de la formation, les participants :

    • connaîtront la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et toutes les exigences relatives aux normes d’accessibilité;
    • comprendront la politique et le plan sur l’accessibilité de la Société de l’arthrite;
    • connaîtront les exigences minimales du Code des droits de la personne de l’Ontario;
    • sauront comment interagir et communiquer de façon appropriée et efficace avec les personnes présentant divers besoins en matière d’accessibilité; 
    • comprendront l’importance d’assurer la confidentialité au sujet des renseignements sur la santé et le diagnostic d’une personne et de respecter la dignité de la personne qui a demandé une mesure d’adaptation;
    • sauront comment interagir de façon appropriée et efficace avec les personnes présentant des besoins en matière d’accessibilité et qui utilisent un appareil fonctionnel ou une assistance, humaine ou animale;
    • sauront comment utiliser les appareils fonctionnels de la Société de l’arthrite (selon les sites);
    • sauront ce qu’il y a à faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux services de la Société de l’arthrite et connaîtront la façon de faciliter l’application d’une mesure d’adaptation;
    • connaîtront le processus de rétroaction de la Société de l’arthrite et sauront comment aider les gens à faire part de leurs commentaires sur l’accessibilité à la Société.

    La Société de l’arthrite conservera un registre de formation contenant le nom des employés et la date à laquelle ils l’ont suivie. 

  • III. Prestation de services aux personnes présentant des incapacités

    La Société de l’arthrite fera tout son possible pour garantir la compatibilité de ses politiques, pratiques et procédures avec les principes de la dignité, de l’indépendance, de l’intégration et de l’égalité des chances, notamment par les moyens suivants :

    • veiller à ce que tous les clients et donateurs reçoivent des services de la même valeur et de la même qualité;
    • en conformité avec les exigences en matière de santé et de sécurité, permettre aux clients et donateurs qui ont des besoins en matière d’accessibilité de fonctionner à leur manière et à leur rythme lorsqu’ils utilisent nos services; 
    • dans la mesure du possible, faire appel à des méthodes de remplacement pour garantir que toutes les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité peuvent accéder aux mêmes services, au même endroit et de la même façon que les autres clients;
    • tenir compte des besoins individuels dans la prestation de services;
    • communiquer d’une manière qui tient compte du handicap de la personne.

    Une personne handicapée qui est accompagnée par un agent d’accompagnement sera autorisée à pénétrer dans nos locaux avec cette personne. Aucuns frais ne seront demandés à cet agent d’accompagnement.

  • IV. Appareils fonctionnels

    Toute personne ayant des besoins en matière d’accessibilité, qu’il s’agisse d’un employé, d’un bénévole, d’un client ou d’un donateur, aura le droit d’utiliser ses appareils fonctionnels lorsqu’elle utilise nos services. Dans les cas où un appareil fonctionnel présenterait un risque pour la sécurité ou si l’accessibilité devenait problématique, d’autres mesures raisonnables seront prises pour garantir l’accès à nos services.

  • V. Animaux d’assistance

    Les personnes handicapées peuvent emmener leur animal d’assistance dans toutes les zones publiques de nos locaux. Dans les cas où l’animal d’assistance pose un problème lié à la santé ou à la sécurité, d’autres mesures raisonnables seront prises pour garantir l’accès à nos services.

  • VI. Avis d’interruptions de services temporaires

    Des interruptions de services peuvent se produire pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société de l’arthrite ou pour des raisons qu’elle ne connaît pas. En cas d’interruptions ou de perturbations, prévues ou non, des services et des installations pour les personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité, la Société de l’arthrite en informera immédiatement les personnes concernées. L’avis, affiché dans un endroit visible, fournira les informations suivantes : services indisponibles, raison de l’interruption ou de la perturbation, durée prévue et description des installations ou services de remplacement, le cas échéant. L’avis sera affiché sur la porte d’entrée des locaux de la Société de l’arthrite, enregistré sur notre boîte vocale et diffusé sur le site Web de la Société de l’arthrite.

  • VII. Processus de rétroaction

    La Société de l’arthrite a pour objectif de voir à ce que l’ensemble de ses employés, bénévoles, clients et donateurs reçoivent de l’information et des services d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité. Quiconque souhaite donner son avis sur la façon dont la Société de l’arthrite fournit des services aux personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité peut le faire en personne, par téléphone ou par courriel à accessibilite@on.arthrite.ca.

    Tous les commentaires seront redirigés aux RH et traités en conséquence. Une réponse sera fournie dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

  • VIII. Disponibilité et versions accessibles de la documentation

    Les documents de la Société, y compris le matériel de marketing, les ressources éducatives et la documentation portant sur les normes d’accessibilité, seront fournis en divers formats accessibles, sur demande. Les documents seront adaptés selon les besoins en matière d’accessibilité du demandeur. 

    La liste ci-dessous fait état des diverses options offertes sur demande.

    • Documents papier
    • Documents électroniques, avec les options suivantes :
      • Optimisés pour les lecteurs d’écran
      • Texte de remplacement pour les images 
      • Descriptions d’images
      • Contraste élevé et schémas de couleurs
      • Possibilité d’agrandir le texte 
      • Espacement entre les lignes et les lettres favorisant la lisibilité
    • Autres versions accessibles, notamment :
      • Vidéo 
      • Documents lus à voix haute, en personne ou au téléphone

Consultez notre plan pluriannuel pour l’accessibilité (en anglais).