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Cadre de collaboration éthique avec nos intervenants du secteur de la santé

Framework for ethical conduct

Objectif

La Société de l’arthrite vise à assurer des relations éthiques et transparentes avec tous ses intervenants du secteur de la santé. De ce fait, nos collaborations avec nos intervenants externes s’appuient sur le 2014 global Framework for Ethical Collaboration1 (le consensus mondial de 2014 sur un cadre de travail pour la collaboration éthique, que nous appellerons « consensus » dans le présent document). Il s’agit d’une plateforme d’intervenants multiples, ouverte à la participation de tous les intervenants du secteur de la santé. La mise en place du cadre a pour but de circonscrire les valeurs communes et les efforts qui doivent être encouragés pour protéger et promouvoir des valeurs telles que la transparence, le respect, la confiance et la communication claire et objective de renseignements relatifs aux traitements médicaux. Le présent document décrit la façon dont la Société de l’arthrite respecte ce consensus dans ses interactions avec ses intervenants du secteur de la santé.

Principes

La Société de l’arthrite soutient l’application du consensus par ses politiques et lignes directrices internes qui suivent les quatre principes fondamentaux de l’organisation. En voici quelques exemples :

  1. Prioriser les besoins des patients
    • Les intérêts des personnes atteintes d’arthrite sont au cœur de tous les efforts de la Société de l’arthrite.
    • Dans ses relations de partenariat, tant au niveau individuel qu’au niveau organisationnel, la Société de l’arthrite vise à garantir que sa collaboration avec d’autres intervenants du secteur de la santé soutienne les patients et leurs proches aidant dans leur prise de décisions éclairées quant aux traitements suivis.

     
  2. Soutenir la recherche et l’innovation éthiques
    • La Société de l’arthrite cherchera à favoriser et à développer des relations avec les intervenants du secteur de la santé qui encouragent et soutiennent l’innovation et qui visent à financer sa mission.
    • Nous n’accepterons pas sciemment de contribution financière ou de dons en nature ou encore d’établir des liens avec toute entreprise qui commercialise des aliments, des médicaments non réglementés ou des thérapies soi-disant préventives ou curatives de l’arthrite qui seraient sans fondement scientifique.

     
  3. Assurer l’indépendance et la conduite éthique
    • La Société de l’arthrite n’acceptera pas (et ne cherchera pas à recevoir) de cadeaux de nature financière ou de quelque valeur commerciale venant d’une entité sociale ou commerciale qui entacheraient de partialité la nature, la qualité, la transparence ou le contenu des programmes et renseignements que nous fournissons, de la recherche que nous finançons ou de nos prises de position à l’égard de la politique publique et de la défense des droits.
    • Bien qu’une personne ou une organisation pourrait manifester son intérêt envers seulement certains domaines d’activités de la Société de l’arthrite, et pourrait par conséquent affecter des fonds à ces activités ou initiatives spécifiques, le commanditaire ou le bailleur de fonds ne peut dicter ou influencer le contenu des renseignements ou de l’activité.
    • La Société de l’arthrite s’efforcera d’avoir une base de financement diversifiée afin d’assurer que son indépendance n’est pas compromise, ou perçue comme telle, au moment de conclure des partenariats avec des entités externes.

     
  4. Promouvoir la transparence et la reddition de comptes
    • La Société fera preuve de transparence au moyen de la reconnaissance et de la divulgation de l’appui fourni par ses commanditaires et bailleurs de fonds.
    • Les donateurs doivent être remerciés au courant de chaque événement ayant été financé par leurs dons, et ce, au moyen d’une mention du nom de l’entreprise ou de l’organisation. Dans certains cas, des exceptions à cette règle peuvent être apportées à la demande du donateur. Nous nous réservons le droit de mettre fin aux ententes de financement conclues avec tout donateur ou commanditaire qui enfreindrait notre cadre éthique.

 

1 https://www.iapo.org.uk/sites/default/files/files/Consensus_Framework-vF.pdf (en anglais)