Des groupes de patients et du secteur de la santé qualifient d’« injuste » l’intention du fédéral de

La décision d’appliquer une taxe d’accise sur le cannabis médicinal est le comble pour les Canadiens qui vivent avec la douleur

Toronto, le 8 mai 2018. – Aujourd’hui, la Société de l’arthrite prenait la tête d’une coalition de groupes de patients qui dénonce la décision du gouvernement fédéral d’aller de l’avant dans son intention d’appliquer une taxe d’accise sur le cannabis utilisé à des fins médicales.

Dans une lettre ouverte (en anglais seulement) adressée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, qui étudie actuellement le projet de loi C-74, les groupes ont souligné que l’intention du gouvernement d’appliquer une taxe d’accise impose aux patients un fardeau inapproprié et injuste.

Les groupes recommandent fortement que le cannabis médicinal, obtenu aux termes du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) et la loi sur le cannabis, soit détaxé et exempté de la taxe d’accise et des taxes de vente, et ce, sous toutes ses formes et toutes ses puissances.

Un fardeau financier supplémentaire pour les patients

Les coûts associés à l’utilisation du cannabis à des fins médicales peuvent être extrêmement lourds à porter pour les patients, dont un bon nombre touche un revenu fixe. Ces dépenses, qui excèdent parfois 500 $ par mois, s’ajoutent souvent à d’autres dépenses de santé déboursées par les patients. Nombreux sont ceux qui se voient forcés de prendre des décisions pénibles en matière de santé. En effet, des patients déclarent devoir choisir entre leurs médicaments essentiels et d’autres nécessités, comme la nourriture ou le loyer, et opter pour des médicaments moins efficaces, qui leur causent parfois d’importants effets secondaires.

Pour de nombreux patients, l’application d’une taxe d’accise sur le cannabis médicinal transformera le défi de l’abordabilité en crise.

Un outil inadéquat d’établissement des politiques

Le gouvernement estime (sans fondement) que l’application d’une taxe d’accise sur le cannabis médicinal servirait à dissuader les utilisateurs récréatifs ou qui ne consomment pas à des fins médicales de profiter du cannabis médicinal, plus abordable, après la légalisation. Cette logique dénote un réel manque de compréhension de la difficulté que connaissent les Canadiens à accéder au cannabis médicinal aux termes du RACFM, et laisse entendre une complicité de la part des médecins à contourner le système.

Le gouvernement devrait utiliser des instruments de politiques appropriés et proportionnels, comme l’amélioration de la surveillance des prescriptions et du suivi des données afin de répondre à ses préoccupations sans pénaliser l’ensemble des patients pour les actions potentielles de quelques personnes voulant profiter de la situation.

Inégalités persistantes

L’approche canadienne en matière de cannabis médicinal présente une contradiction persistante : bien que le cannabis à des fins médicales est reconnu comme un médicament par les professionnels de la santé, il n’est pas traité comme tel. Les autres nécessités médicales et médicaments sur ordonnance ne sont pas taxés, mais on demande déjà aux patients qui prennent du cannabis médicinal de payer la taxe de vente sur leur médication essentielle. On leur demandera bientôt d’y ajouter une taxe d’accise, et ce, même si les nécessités médicales et les médicaments sur ordonnance sont détaxés aux termes de la Loi sur la taxe d’accise.

Bien que certains produits – comme les huiles faibles en THC et en cannabidiol et les produits pharmaceutiques dérivés du cannabis ayant reçu un numéro d’identification du médicament (DIN) –, seront exemptés dans le cadre proposé, les patients qui utilisent le cannabis sous d’autres formes et d’autres puissances feront l’objet d’une discrimination injuste.

Tant la Cour canadienne de l’impôt que la Cour d’appel fédérale ont pris note de la contradiction, déclarant que l’application de la taxe de vente sur le cannabis à des fins médicales crée « de l’incertitude et de la confusion » et que « cette section de la loi doit être retravaillée ». La proposition du gouvernement d’imposer une taxe d’accise sur le cannabis à des fins médicales ne fait qu’ajouter à cette confusion et à cette incertitude.

Font partie de la coalition :

  • Société de l’arthrite
  • Société Canadienne du SIDA
  • Alliance Canadienne des Arthritiques
  • Association Canadienne de soins palliatifs
  • Association des infirmières et infirmièrs du Canada
  • Association des pharmaciens du Canada
  • Association Canadienne de spondylarthrite
  • Canadiens pour l’accès équitable à la marijuana médicale
  • Cardiac Health Foundation of Canada
  • Société Canadienne de recherche intestinale
  • Société Huntington du Canada
  • Société Canadienne de la sclérose en plaques

Janet Yale, présidente et chef de la direction, Société de l’arthrite :

Dès qu’est envisagée la légalisation du cannabis, il est crucial que le gouvernement place les besoins des patients canadiens au premier plan. Il est temps de le traiter comme n’importe quel autre médicament et de supprimer toutes les taxes sur le cannabis à des fins médicales.

 

À propose de la Société de l'arthrite

La Société de l’arthrite est un organisme de bienfaisance national du domaine de la santé. Ayant ses donateurs et ses bénévoles pour moteur, elle aspire à un monde où les gens sont libérés des effets dévastateurs de l’arthrite. Elle a vu le jour en 1948 et découle d’un objectif très clair : soulager la souffrance des gens perclus d’arthrite. Aujourd’hui, la Société de l’arthrite cultive cette passion dans des collectivités partout au pays. Grâce à la confiance et au soutien de ses donateurs et de ses commanditaires, la Société de l’arthrite est la plus importante source canadienne d’investissements caritatifs dans la recherche de pointe sur l’arthrite, et un chef de file dans la défense proactive de la cause et le développement de solutions novatrices qui amélioreront la santé des personnes atteintes d’arthrite. La Société de l’arthrite est agréée par le Programme de normes d’Imagine Canada. Pour obtenir plus d’information ou pour faire un don, consultez le site arthrite.ca.

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Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec :

Alicia D’Aguiar
Spécialiste des communications
Société de l’arthritebr /> 1-800-321-1433, p. 3354
adaguiar@arthrite.ca

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