Des groupes importants de défense des patients applaudissent le gouvernement fédéral pour sa reconnaissance du cannabis médicinal dans le cadre de légalisation proposé

13 avril 2017

La conservation d’un système distinct et accessible pour le cannabis médicinal est essentielle; des questions sont laissées sans réponse concernant l’abordabilité et les investissements en recher

The Arthritis Society   CFAMM

Toronto – 13 avril 2017. La Société de l’arthrite et Canadians for Fair Access to Medical Marijuana (CFAMM) accueillent la décision du gouvernement fédéral de conserver le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (RACFM) dans le cadre du nouveau projet de loi sur la légalisation du cannabis au Canada annoncé au Parlement aujourd’hui.

Cela garantit que les Canadiens ayant besoin de cannabis à des fins médicales pourront continuer à l’obtenir, s’ils le veulent, par l’entremise d’un système réglementé et accessible qui est distinct de celui pour le cannabis non médicinal. Cependant, d’autres besoins des patients doivent encore être comblés dans les négociations qui se tiendront avec les provinces dans les mois à venir.

Accès au cannabis médicinal

Aux termes du projet de loi, qui devrait prendre effet au plus tard le 1er juillet 2018, l’infrastructure actuelle du RACFM, qui régit les producteurs autorisés, l’encadrement des médecins et la surveillance gouvernementale du cannabis médicinal, sera maintenue.

Comme le gouvernement l’a appris des groupes de défense des patients au cours du processus de consultation l’an dernier, un système distinct pour le cannabis médicinal est crucial pour garantir que les besoins des patients canadiens sont encore satisfaits après la légalisation du cannabis.

« Continuer de fournir aux patients un système distinct pour le cannabis médicinal est une première étape importante, a reconnu Janet Yale, présidente et chef de la direction de la Société de l’arthrite, mais ce système doit tout de même être renforcé pour mieux répondre aux besoins des patients, surtout sur le plan de l’abordabilité. De plus, le gouvernement a manqué une occasion de régler la question du financement de la recherche sur le cannabis médicinal, d’autant plus que l’Examen du soutien fédéral aux sciences a publié cette semaine son rapport soulignant l’importance d’investir dans les sciences. »

L’an dernier, en collaboration avec la Société canadienne du sida, les groupes ont adressé des recommandations au gouvernement fédéral. Celles-ci comprenaient l’élimination de la taxe de vente fédérale (appelée taxe sur les produits et services dans certaines provinces, et taxe de vente harmonisée dans d’autres) sur le cannabis médicinal et la facilitation de sa couverture par les régimes d’assurance, ainsi qu’un investissement de 25 millions de dollars sur cinq ans dans la recherche pour établir des lignes directrices fondées sur des données probantes relatives à son usage adéquat.

Besoin en matière d’abordabilité

« De nombreux Canadiens dépendent de ce médicament pour maintenir leur qualité de vie alors qu’ils composent avec des maladies invalidantes, comme la douleur chronique, le trouble de stress post-traumatique ou l’épilepsie, souligne Jonathan Zaid, fondateur et directeur général de Canadians for Fair Access to Medical Marijuana (CFAMM). Pour une personne qui doit dépenser plus de 500 $ par mois en cannabis médicinal, c’est déjà assez déplorable que son assurance ne couvre pas les coûts, mais de devoir en plus payer les taxes de vente là-dessus – alors que presque tous les autres frais médicaux sont non taxables –, c’est le comble de l’insulte. »

En effet, il existe de nombreux précédents où des catégories distinctes de taxes de vente ont été créées pour des produits apparentés, comme l’exonération de taxe de vente sur des prescriptions et d’autres frais médicaux.

Avec des mesures de contrôle raisonnables, comme l’autorisation d’un médecin, un système distinct pour le cannabis médicinal peut aisément comprendre une exonération de la taxe de vente pour ce produit avec très peu de risques que des consommateurs de cannabis non médicinal profitent de cette exonération. En outre, le système devrait prévoir la couverture du cannabis médicinal par les régimes de soins de santé – comme c’est déjà le cas pour les médicaments et autres frais médicaux que le cannabis remplace souvent. Cela aiderait à le rendre plus abordable pour les patients qui en ont besoin.

« Si le gouvernement accepte la consommation de cannabis à des fins médicales – et il doit le faire si on se fie à cette législation –, fait valoir M. Zaid, alors il doit aussi accepter de le traiter comme les autres médicaments, et offrir les mêmes protections pour les patients.

Engagement à investir dans la recherche

La recherche sur le cannabis médicinal a des décennies de retard, et bon nombre de médecins hésitent à conseiller à leurs patients l’usage de cannabis médicinal en raison du manque de lignes directrices claires fondées sur des données probantes.Davantage de connaissances sont nécessaires pour comprendre le fonctionnement du cannabis comme médicament – de sa posologie et ses modes d’administration optimaux à d’autres aspects thérapeutiques, en passant par les contre-indications et autres considérations.Ce savoir dépend d’investissements dans des recherches de qualité. Celles-ci permettront aux médecins de savoir quand et comment prescrire le cannabis, et d’avoir des attentes raisonnables quant à son efficacité.

« La Société de l’arthrite fournit sa part d’efforts pour combler les lacunes dans les connaissances : elle s’est en effet engagée à investir 720 000 $ dans la recherche, avance Mme Yale. Mais nous ne pouvons pas y parvenir seuls : le gouvernement fédéral doit prendre l’engagement systémique de prioriser la recherche sur le cannabis médicinal.Cela commence en investissant une partie des revenus générés par les taxes sur le cannabis non médicinal dans la recherche sur le cannabis médicinal, et en mettant en place d’autres politiques pour favoriser la recherche.Le Canada a l’occasion non seulement de rattraper son retard, mais même de devenir un leader à l’échelle mondiale dans ces importants travaux. »

À propos de la Société de l’arthrite

La Société de l’arthrite met des vies en mouvement depuis plus de 65 ans. Vouée à la réalisation de sa vision – bien vivre tout en créant un avenir sans arthrite –, la Société est le principal organisme caritatif canadien du domaine de la santé qui offre de l’information, des programmes et du soutien aux plus de 4,6 millions de Canadiens atteints d’arthrite. Depuis sa création en 1948, la Société est le plus important bailleur de fonds non gouvernemental de la recherche sur l’arthrite au Canada, ayant investi plus de 195 millions de dollars dans des projets qui ont mené à des percées en matière de diagnostic, de traitement et de soins des personnes atteintes d’arthrite. La Société de l’arthrite est agréée par le Programme de normes d’Imagine Canada. Pour plus d’information ou pour faire un don, visitez arthrite.ca.

À propos de Canadians for Fair Access to Medical Marijuana

Fondé en 2014, Canadians for Fair Access to Medical Marijuana (CFAMM) est un organisme fédéral à but non lucratif regroupant des patients et visant à protéger et à améliorer les droits des patients qui utilisent le cannabis médicinal. L’objectif de CFAMM est de permettre aux patients d’obtenir un accès juste et sécuritaire au cannabis médicinal en misant sur son caractère abordable, y compris par la couverture du cannabis médicinal par les régimes d’assurance privés et publics. Pour plus de renseignements, visitez le www.cfamm.ca (en anglais).

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Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

Douglas Emerson
Responsable principal, Communications et promotion de la santé
Société de l’arthrite 
Tél. : 416-979-7228, poste 3348
Cell. : 647.706.0440
demerson@arthrite.ca

Jonathan Zaid
Fondateur et directeur général
Canadians for Fair Access to Medical Marijuana
Tél. : 226-444-8139
jzaid@cfamm.ca