Politique sur l’accessibilité

Objectif :

La Société de l’arthrite tient à assurer l’excellence des services qu’elle fournit à tous ses bénéficiaires, y compris aux personnes ayant une limitation fonctionnelle. La présente politique a pour but de répondre aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429-07, aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Elle s’applique à la prestation de biens et de services au public et autres tiers plutôt qu’aux biens eux-mêmes.

Tous les biens et services fournis par la Société de l’arthrite respecteront les principes de la dignité, de l’indépendance, de l’intégration et de l’égalité des chances.

Engagement :

La Société de l’arthrite s’engage à créer une culture qui accorde une place importante aux valeurs morales et à une conduite éthique. Elle s’efforce par ailleurs à fournir de l’information et des services en empruntant des moyens respectueux de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées. En conformité avec sa mission – améliorer la qualité de vie des Canadiens touchés par l’arthrite –, la Société s’engage à garantir que toutes les personnes présentant des incapacités reçoivent des services accessibles de la même qualité et dans les mêmes délais que le reste de la population.

Portée

Application de la politique :

  • La présente politique s’applique à toutes les activités (emplois, prestation de services, etc.) qui se déroulent sur des lieux exploités par la Société dans ses efforts pour offrir davantage de possibilités aux personnes présentant des incapacités, accroître l’engagement de ces dernières, ainsi que de leur permettre d’augmenter l’importance de leurs contributions et de se préparer pour l’avenir.
  • Cette politique s’applique aux employés, bénévoles, agents et sous-traitants qui sont en relation avec le public ainsi qu’aux tiers qui agissent au nom de la Société de l’arthrite, y compris quand la prestation de services a lieu en dehors des locaux de la Société, comme c’est le cas de certains programmes, événements et séminaires, et de certaines formations et séances thérapeutiques et de réadaptation.
  • Cette politique s’applique aussi à l’ensemble des personnes qui participent à l’élaboration des politiques, pratiques et procédures de la Société de l’arthrite.

La présente satisfait aux exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et sera mise à jour en cas de modifications apportées à celle-ci.

Politique

I. Normes d’accessibilité pour les employés présentant des incapacités
II. Formation de la Société
III. Prestation de services aux personnes présentant des incapacités
IV. Les appareils fonctionnels
V. Animaux d’assistance
VI. Avis d’interruptions de services temporaires
VII. Processus de rétroaction
VIII. Disponibilité et versions accessibles de la documentation
Consultez notre plan pluriannuel pour l’accessibilité (en anglais).
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